CHAPITRE PREMIER

Dette de l'État.

Les budgets, à quelque chiffre qu'ils s'élèvent, ne suffisent jamais aux dépenses; elles sont constamment en excédant sur les recettes. Nous n'avons point à rechercher ici les causes de cette anomalie; il nous suffit d'enregistrer le fait et de voir quel rapport il a avec notre sujet.

Afin de couvrir le déficit, les gouvernements, de même

que les fils de famille, s'adressent aux usuriers. C'est un moyen de se procurer de l'argent comptant, en engageant l'avenir. Les conditions du prêt varient suivant les garanties et la solvabilité du prodigue. L'État emprunte à fonds perdu, c'est-à-dire qu'il n'est jamais tenu au remboursement du capital. En revanche, il en doit perpétuellement l'intérêt. De 1814 à 1847, il a été payé 10 milliards 433 millions et demi de rente, pour une dette dont le capital n'atteignait pas tout à fait 6 milliards. Ces emprunts non remboursables forment ce qu'on appelle la dette consolidée.

Les emprunts sont contractés au pair, au-dessus ou audessous du pair.

Au-dessous du pair, les conditions sont mauvaises pour le gouvernement; or, c'est le cas le plus fréquent, comme il résulte du tableau suivant des emprunts et de leur taux depuis 1816:

5 0/0 C millions de rentes vendus sur place à divers, du

1« mai 1810 au 1er avril 1817, au 1aux moyen (1) de. 67 26 30 millions des années 1817 et 1818, taux moyen. . . 67 55

14,225,500 fp., mai 1818, par souscription 66 60

12,313,433 fr„ novembre 1818, adjugé à MM. Hope

et Baring, au taux de , 67 »

9,586,220 fr., août 1821 , adjugé à MM. Hotlinguer

Baguenault et Delessert, au taux moyen de 85 55

23,114,510 jr., juillet 1823, adjugé à MM. de Rothschild, au taux de 89 55

4 0/0 3,134,950 fr., janvier 1830, adjugé à MM. de Roth-

schild frères, au taux de 102 07 1/2

5 0/0 7,142,858 fr., 1831, négocié à divers, à 84 »

7,614,213 fr. , août 1832, adjugé à MM. de Rothschild frères, au taux de 98 50

3 OfO 5,130,659 Tr., octobre 1841, adjugé à MM. de Rothschild frères, au taux de 78 52 1/2

7,079,646 fr., décembre 1844, adjugé à MM. de Rothschild, au taux de 84 75

Emprunt de 1847, de 250 millions en capital, adjugé à MM. de Rothschild, au mois de novembre, à. ... 75 25

5 0/0 13,131, ^00 Tr., 24 juillet 1848 , avec jouissance du

22 mars précédent, négocié à divers, au maximum. 75 25

(1) C'est-à-dire que l'État donne 5 fr. de rente pour 57 fr. 26 c. décapitai qu'il reçoit, f/est de l'argent à 8 73 O/O.

3 et 4 1/2 Emprunt de 1864, de 260 millions de capital effectif, 0/0 occasionné par la guerre d'Orient et couvert par souscription nalionaie :

Le 3 0,0 au taux de fi 5 25

Le 4 1/2 0/0 au taux de 92 50

Emprunt de janvier 1855, de 500 millions, pour la même cause, souscrit de la même manière :

Le 3 0,0 à C5 25

Le 4 1/2 à 92 »

Emprunt de juillet 1855, de 750 millions (780 millions en réalité), même origine, m£me modo d'émission ;

Le 3 0/0 à 65 25

Le 4 1/2 à 92 25

[Ces trois derniers emprunls , les premiers de ce genre qui aient été contractés par le gouvernement français, aux applaudissements de la presse républicaine, ont révélé des faits curieux.

Sur le premier, 98,000 souscripteurs ont offert 467 millions, savoir ; 26,000 souscripteurs à Paris, représentant 214 millions; 72,000 dans les départements, représentant 253 millions. — Les souscriptions de 50 fr. de rente et au-dessous, au nombre de 60,000, se sont élevées à 49 millions, soit en moyenne 816 fr. 66 c.; les autres, au nombre de 38,000, ont monté à 418 millions, soit en moyenne 11,000 fr.

Sur le second emprunt, de 500 millions, 177,000 souscripteurs ont offert . 2 milliards P5 millions, savoir : 51,000 souscripteurs à Paris, représentant 1,398 millions (dont 300 millions environ souscrits à l'étranger); 126,000 dans les départements, représentant 777 millions. — Les souscriptions de 500 fr. de rente et au-dessous se sont élevées à 836 millions dépassant ainsi de 336 millions le chilfre de l'emprunt. Les souscriptions au-dessus de 500 fr. ont été refusées, et celles de 10 à 500 fr. ont subi une réduction de 40 à 42 0,0.

Sur le troisième emprunt, de 750 millions, 316,864 souscripteurs ont offert 3,652,591,985 fr., savoir : 80,000 souscripteurs, à Paris et à l'étranger, représentant 2 milliards 534 millions (dont 600 millions à l'étranger); 237,000 dans les départements, représentant 1,119 millions. — Les souscriptions de 50 fr. de rente et au-dessous se sont élevées à 231,920,155 fr.

Dans ces chiffres, il faut compter que les grandes maisons de banque et le Crédit mobilier ont grossi considérablement la quolité des offres. Ce dernier établissement, lors du deuxième' emprunt de 1855, a souscrit pour son compte V60 millions, et, quelques jours plus lard, 375, tant en son nom qu'en celui de l'Angleterre et de plusieurs Etats de l'Allemagne : ce qui d'une part réduit notablement la moyenne, et prouve de l'autre que le gouvernement, en s'adrrssant directement, comme d'habitude, aux gros capitaux, en eût été quille à meilleur marché.

Un fait curieux qui ressort de la comparaison des résultats de ces trois emprunts, c'est la faveur toujours croissante qu'acquiert le. 3 0/0. On sait

que cette espèce de fonds est le marché favori de la spéculation ; le 4 1/2 est l'objet de peu de transactions, quoique plus avantageux au point de vue du rendement.

Dans le premier emprunt, les demandes en 3 0/0 ne vont pas au double de celles en 4 1/2 : 308 millions contre 159. — Dans le second, elles dépassent le quintuple : 1,806 millions contre 369. — Dans le troisième, elles montent au septuple ; les rentes définitivement inscrites en 3 0/0 étant du 31,699,740 fr. contre 4,389,760 fr. en 4 1/2.

L'esprit de spéculation a donc gagné dans la proportion de 2 à 7 en seize mois. C'est qu'en effet le public n'est pas long à s'initier aux procédés de la linance quand il s'agit d'intérêts. Un emprunt émis en juillet, avec jouissance du 22 mars précédent pour le 4 1/2, du 22 juin pour le 3, une rente payée intégralement sur le taux du capital souscrit, qui ne sera versé qu'en dix-huit mois, c'est toute une série de bonifications telles, que le moins cher des trois emprunts, déduction faite des intérêts anticipés, s'est en réalité négocié: en 3 0/0 à 62 75; en 4 1/2 à 89 80. A la somme de 750 millions s'est ajoutée une somme supplémentaire de 30 millions, lors du dernier emprunt, afin de faciliter les liquidations et de couvrir les frais de l'escompte.

Les 316,000 souscripteurs ont pressenti qu'il y avait là matière à gros profits. Aussi le petit capitaliste qui n'avait que 1,000 fr. n'hésitait-il pas à souscrire pour 7 ou 8,000, persuadé qu'avant le second versement, il aurait vendu à prime et touché une différence. Voilà pourquoi il prenait du 3 0/0.

Cependant quand 316,000 spéculateurs se rangent d'un même côté, tous vendeurs, ils ne peuvent manquer de produire ce qu'on appelle en terme de Bourse écrasement dts cours. 11 n'y avait point d'acheteurs, et les bulletins financiers ne manquaient pas de répéter, à chaque liquidation : « Les « titres du dernier emprunt ont beaucoup de peine à se classer. » Chaque échéance amenait des exécutions. La faveur accordée aux souscripteurs de 50 fr. de rente et au-dessous, de ne subir aucune réduction , en a ruiné plus d'un.

Les trois derniers emprunts ont fait inscrire au budget une somme totale de rentes annuelles de 71,709,380 fr.]

11 y a en tout cela, comme on voit, ample matière à spéculation, de beaux prolits à faire, c'est le cas le plus fréquent; parfois des risques à courir, comme le prouvent les détails suivants, que nous empruntons au Traité des Opérations de banque, de M. Courcelle-Seneuil.

« Le 40 novembre 4847, la maison Rothschild soumissionnait au gouvernement français un emprunt de 250 millions, moyennant délivrance d'inscriptions de 40 millions environ de rente 3 0/0, dont l'État payait par anticipation les arrérages, à dater du 22 décembre 1847. Le soumissionnaire s'engageait à verser au Trésor

12 millions 1/2 le 22 novembre, 12 raillions 1/2 le 22 décembre,

5 millions le 7 janvier 1848, et 10 millions le 7 de chaque mois jusques et compris le 7 novembre 1849. lin faisant le décompte des arrérages, l'Etat, qui achetait alors par la Caisse d'amortissement le 3 0/0 au cours moyen de 70 fr. 71 c, le cédait à M. de Rothschild au prix de 72 fr. 48 c. Les 25 millions des deux premiers termes, payés par anticipation, sous escompte de 3 0/0, restaient affectés à la garantie du Trésor, jusqu'au payement du solde définitif.

« L'opération paraissait donc excellente, et le soumissionnaire la réalisa d'abord avec une grande facilité. Non-seulement il acquitta les premiers terme» avec exactitude, mais il escompta une partie des suivants et les paya avant l'échéance. 11 avait acheté à 4 fr. 56 c. au-dessous du cours du 10 novembre : si l'état du marché ne changeait pas, il pouvait donc espérer un bénéiiee de 15 millions au moins.

« 85 millions environ avaient été payés et réalisés, lorsque surent la révolution de février. Le soumissionnaire de l'emprunt était donc libre d'engagements jusqu'au G juillet 1848 : mais à cette date, il devait verser au Trésor un peu plus de 5 millions, puis 10 millions de mois en mois jusqu'au 7 novembre 1849. Or, au "juillet 1848, le cours de la rente 3 0/0 était à 50 fr. 75. S'il ne se relevait pas, et si le soumissionnaire était forcé de réaliser, il avait en perspective une perte de plus de 60 millions, sur les 165 qui restaient à verser, ou l'abandon de son cautionnement de ^millions. Le danger était d'autant plus grand pour lui, que le Trésor pouvait sans peine faire face à ses besoins, au moyen du crédit de 100 millions que lui avait ouvert la Banque de France, et du produit de l'impôt extraordinaire des 45 centimes.

« Heureusement pour le soumissionpaire de l'emprunt de novembre 1847, il trouva dans la personne de M. Goudchaux un ministre accommodant, qui consentit à le relever de ses engagements et à lui faire donner par l'État 13 millions de rentes 5 0/0, au taux même auquel il avait soumissionné la rente 3 0/0 en 1847. En admettant que les cours restassent, jusqu'à l'expiration des nouveaux engagements, à 77 fr. 25 c, taux du 24 juillet, jour où ils furent souscrits, le soumissionnaire, exposé la veille à une perte de 25 millions, avait le lendemain en perspective un bénéfice d'environ 11 millions, outre la chance presque certaine de voir les cours

6 relever.

« Telles sont les éventualités auxquelles les soumissions d'emprunt peuvent donner ouverture. 11 a tenu à la volonté d'un mi-

nistre des finances que le banquier le plus puissant et le plus habile dans ces sortes d'opérations perdit 25 millions ou en gagnât 41. M. Goudchaux a préféré le deuxième terme de cette alternative; mais un ministre plus méticuleux, plus timoré, aurait pu craindre d'imposer un sacrifice de tant de millions au Trésor, et alors par quelle perte ne se soldait pas la soumission, d'abord si avantageuse, du 10 novembre! »

Mais d'où vient que les titres d'une rente, si exactement et si chèrement payée, ne sont pas toujours en hausse? Comment peuvent-ils tomber à 50 0/0 au-dessous de leur valeur? — Laissons de côté les prétextes, et venqjis au fait. Le fait est que quand il s'agit dans un gouvernement d'emprunter

100 millions, la concurrence est impossible et le taux légal impraticable. L'usure est maîtresse de la position, et la loi forcée de s'incliner respectueusement. Le résultat de l'emprunt national, ainsi que nous venons de le faire remarquer, le démontre péremptoirement.

Un gouvernement qui emprunte raisonne comme un particulier-, c'est un remède à la gêne du moment. Il s'en empare donc, parce qu'avant tout il faut sortir d'embarras ; mais il a la ferme résolution d'éteindre ses dettes par une rigoureuse économie. L'ouvrier prend un livret à la Caisse d'épargne; le négociant se crée un fonds de réserve; le gouvernement institue une Caisse d'amortissement.

La Caisse d'amortissement, dont la première idée remonte au consulat, fut organisée par la loi du 2 avril 1816, afin de racheter les rentes créées par les emprunts successifs. Sa dotation, fixée d'abord à 20 millions, fut portée à 40 par la

101 du 23 mars 1817, qui y afïecta en outre le produit des forêts de lÉtat. Elle est aujourd'hui de 75,018,903 fr. Les rentes rachetées par l'amortissement continuent de lui être servies jusqu'à ce qu'une loi en ait prononcé la radiation. La loi du Ve mars 1825 défendit d'amortir au-dessus du pair; celle du 19 juin 1833 ordonna qu'à l'avenir tout emprunt serait doté d'un fonds d'amortissement qui ne pourrait être moindre de 1 0/0 du capital nominal des rentes créées.

Afin de donner à l'institution un caractère tout à fait sérieux, elle fut placée sous la surveillance d'une commission

choisie en dehors de l'administration ordinaire. Cette commission se compose d'un sénateur, de deux membres du Coips législatif, d'un président de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque et du président de la Chambre de commerce.

Les rachats de la Caisse d'amortissement doivent se faire avec concurrence et publicité : un tableau placé à la Bourse indique chaque jour la somme en capital qui doit êlre affectée à chaque nature de rentes.

La dotation de l'amortissement figure toujours au budget seulement aux époques de gêne, les rachats sont suspendus, et les sommes y affectées sont reportées à des dépenses extraordinaires: c'est ce qui a eu lieu depuis 1848. Toutefois ce n'est pas la bonne volonté qui manque au gouvernement de se libérer. Depuis 1816, il n'a pas dépensé moins de 2 milliards en rachats. Malheureusement les emprunts et les consolidations vont encore plus vite ; en sorte que la dette consolidée, qui était en 1814 de 63,307,637 fr. de rentes 5 0/0, se décompose, au commencement de 1856, de la manière

suivante :

3, \ et 4 1/2 0/0 , 266.890,180 fr.

Emprunts spéciaux * 10,306,627

Intérêts de capitaux remboursables à divers titres. . . 33.500,000 Amortissement 75,018.903

Total 385,715,716

Dette viagère 68,735,035

Ensemble 454,450,751

Elle est portée au budget de 1857 pour 511,225,062 fr. C'est presque le tiers du budget.

Quand on a prélevé cette somme, il reste à payer tous les fonctionnaires publics, l'armée, la marine, les travaux, les dotations, en un mot, toutes les dépenses annuelles; car les 511 millions sont absorbés par les dettes du passé, et ne produisent absolument rien.

A côté de la dette consolidée, qui monte, monte, sans qu'on puisse prévoir où et quand s'arrêtera sa marche ascensionnelle, la dette flottante s'enfle et grossit de son côté. La dette

lloltantc qui no comprend encore ni les dotations des grands pouvoirs de l'État, ni le service des ministères s'élevait, au 1er avril 1856, à 761,424,500 fr. ainsi répartis:

Fonds des Caisses d'épargne 101,337,100 fr.

Fonda dès communes et des établissements publics. . . 135.770,900

Caisse des dépôts et consignations G, 472,000

Avances des receveurs généraux 100,426,300

Fonds des Clcs de Paris-Lyon et du Grand-Central. . . 8,122,300

Bons du Trésor 271,330.300

Divers 47,960,600

Total 761,424,600

Les principaux éléments de la dette flottante ne sont que des dépôts. 11 semble dès lors qu'ils ne devraient pas être considérés comme dettes et charges au budget. Mais lé gouvernement, en payant l'intérêt de ces dépôts, se réserve implicitement le droit de disposer des fonds : aussi en use-t-il comme d'une propriété. — C'est une consommation qui, en principe, peut être considérée comme illégale : mais l'abus est devenu usage, et l'usage est souverain en politique comme en grammaire.

La dette flottante devient-elle excessive et les créanciers viennent-ils en masse réclamer le remboursement : on en est quitte pour consolider : c'est une vraie banqueroute. On Ta vu en 1848.

Après la dette flottanteet la dette consolidée viennent les découverts. Nous lisons dans le Budget des recettes et des dépenses de l'exercice de 1857, soumis au Corps législatif en 1856:

« L'exposé des motifs du projet de loi qui vous est soumis relativement aux crédits supplémentaires ut extraordinaires de la session 1856 porte le

découvrit de 1S54 à 70 millions

m Kl celui de 1855 à 60 —

« Ensemble 120 millions

« Découverts antérieurs 780 —

a Ce qui élève le découvert actuel à 900 millions»

Il n'est pas besoin de révolu lion pour amener une crise : l'accumulation des charges y suffit. L'expérience prouve, en effet, que, malgré tous les efforts de l'amortissement, la detle

publique , flottante et consolidée, tend incessamment à absorber le budget. Où est alors la garantie promise aux rent tiers?... L'histoire se charge de répondre. Elle fournit de 1 nombreux exemples de banqueroutes partielles. Sans remonter aux altérations des monnaies, sous Philippe le Bel, nous trouvons dans les temps modernes les faits suivants :

1° Sully réduisit les intérêts accordés aux prêteurs sous les règnes précédents, et afiecta les à-comptes déjà payés au remboursement du capital.

2° Sur la fin du règne de Louis XIV, sous l'administration deûesmarest, on suspendit le payement du capital etdes in- 1 térêts d'une foule de créances, notamment des fonds déposés à la caisse des emprunts.

3° À la chute de la banque de Law, on fit une réduction arbitraire des dettes de l'État.

4° L'abbé Terray , peu de temps après, refusa de payer un grand nombre de dettes, ainsi que les rescriplions du Trésor.

5° Les mandats et les assignats de la révolution subirent une dépréciation extrêmement préjudiciable aux porteurs.

6° Le ministre Ramel réduisit, en 1798, la dette des deux tiers.

7° En 1848, le gouvernement de la république, héritier du déficit creusé par la monarchie orléaniste, dut offrir aux déposants des Caisses d'épargne et aux porteurs de bons du Trésor des titres de rente au lieu d'espèces. C'était une transaction, lorsque de fort honnêtes gens conseillaient la banqueroute pure et simple.

Les hommes du gouvernement provisoire, en présence du déficit, eurent à se poser cette question :

« Dans Timpossibili té de solder toutes les créances, vaut-il ' mieux suspendre les payements de la dette flottante que ceux de la dette consolidée?»

La solution fut favorable aux rentiers ; sans doute à la prochaine crise ce sera leur tour de payer le tribut.

Les créanciers porteurs de bons et de livrets reçurent, au Heu d'argent, des titres de rente perpétuelle, négociables à

Jeurs risques et périls; les rentiers pourraient bien subir un jour, sous forme de conversion sans remboursement, un impôt, fort légitime au fond, dont par privilège ils ont été de tout temps affranchis.

L'exagération des charges, la peur, le manque de confiance dans le crédit public, les mouvements de la spéculation mercantile et industrielle, telles sont les causes de baisse et de dégringolade dans le cours des effets.

La peur, comme toutes les passions, a ses nuances: elle s'appelle au minimum inquiétude, au maximum panique; d'où les grandes et les petites oscillations de la cote. Toutefois, pour le rentier sérieux, tant que les arrérages sont intégralement payés, tant que le numéraire conserve sa valeur relative, il n'y a lieu ni à la hausse ni à la baisse; sa sécurité est complète. Les joueurs seuls se trouvent atteints par les fluctuations quotidiennes.

QUATRE ET DEMI POUR CENT NOUVEAU (ancien cinq).

Le 50/0 est le premier par ordre d'ancienneté et d'importance, des consolidés français. Ce fut le seul taux en usage jusqu'en 1825.

Les intérêts de l'ancienne dette publique avaient été arrê* tés ainsi au 1er août 1793:

Ancienne dette perpétuelle 78,810,000 fr.

Intérêts de la dette provenant d'effets au porteur et

d'actions 20,707,000

Intérêts de diverses charges remboursées 31,286,000

Elle s'accrut, jusqu'en 1798, de :

Emprunts forcés 8,660,000 fr.

Dette des communes et des départemu 8,000,000

Dette des émigrés 7,600,000

Conversion des rentes viagères en

perpétuelles 12,000,000

Payements en inscriptions 10,763,000

Total en 1798 194,716,000 fr.

sans préjudice de 83,217,913 fr. de pensions viagères.

La loi des finances de cette année ordonna que toutes les dettes de l'État seraient remboursées, savoir : deux tiers en bons au porteur, qui perdirent en peu de temps 80 0/0 de leur valeur, et un tiers en inscriptions de rentes 5 0/0 au grand-livre. C'est ce qu'on appela la liquidation Ramel, du nom du ministre qui l'exécuta. La dette inscrite prit le nom dé tiers consolidé, qu'elle conserva jusqu'en 1802, où elle le changea contre celui de 5 0/0.

De 1798 au 1er avril 1814, la dette se composa ainsi :

Tiers consolidé de la liquidation Ramel 40,216,000 fr.

Dettes des pays réunis 6,086,000

Créances arriérées» 11,254,000

Consolidation des bons de l'ancienne Caisse d'amortissement 5,000,000

Au profit du domaine extraordinaire 781,657

Total 63,307,637

La Restauration créa, en 1825, le 3 et le 4 1/2, et en 1830 le 4 0/0, qui enregistrèrent ensemble 54 millions et demi de rentes. Cela n'empêcha pas le 5 0/0 de monter, déduction faite des rachats opérés, à 127,123,386 (r.

Le gouvernement de Juillet légua aussi son contingent de charges : 40 millions environ, amortissement déduit. Le 5 0/0 en endossa la plus forte part, et il s'élevait, au commencement de 1848, à 140,752,523 fr.

La consolidation des livrets de Caisses d'épargne et les emprunts, après la révolution de'Février, ont eu lieu en 5 0/0 ; de sorte qu'au 1er janvier 1849, le 5 figurait au budget pour 189,658,130 fr.

La conversion du 14 mars 1852, et des annulations successives l'ont réduit, à cette époque, de 33,591,918 francs. Au 1er janvier 1855, avant le classement des derniers emprunts, il figurait au budget pour 159,219,079 fr.

De 1798 à 1852, le 5 0/0 a subi deux conversions : l'une facultative, sous le ministère Villèle, en 1825; l'autre forcée, — sauf faculté pour les porteurs de demander le remboursement, — le 14 mars 1852.

Le droit pour l'État de réduire l'intérêt de sa dette en

offrant aux renliers le remboursement du capital, s'ils n'accèdent à la conversion, est formellement consacré par le Code :

« Toute rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetante. — Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu elles auront déterminé. » (Art. 1911, Code civil.)

Donc, si le gouvernement trouve de l'argent à meilleur compte que celui dont il paye l'intérêt, il peut se libérer avec le premier préteur.

C'est ainsi que l'Angleterre a exonéré de 2/5 en 22 ans la rente de sa dette inscrite. Elle a converti :

1822, le 5 0/0 en 4 ; 1830, le 4 en 3 1/2; 1844, le 3 1/2 en 3.

La Prusse, en 1842, a réduit son 4 0/0 à 3 1/2.

La Belgique, en 1844, a converti son 5 en 4 1/2.

Trois fois sous le règne de Louis-Philippe, en 1838, 1840 et 1845, la loi de conversion a passé à la Chambre des députés; trois fois cette réforme est venue échouer contre le mauvais vouloir du gouvernement, protecteur des rentiers, sous prétexte d'inopportunité. ,

Enfin, le 14 mars 1*52, le président de la république, sur le rapport du ministre des finances, M. Bineau, a décrété qu'à l'avenir l'État ne payerait plus que 4 1/2 0/0 par coupon de 5.

Le mode de conversion adopté en cette circonstance a été le plus simple, celui qui offre aux rentiers d'opter entre la réduction et !e remboursement au pair.

Les demandes de remboursement devaient se produire dans les délais suivants : — vingt jours pour les personnes résidant en France ; — deux mois pour les personnes hors de France, mais en Europe ou en Algérie ; — un an pour les personnes hors d'Europe.

Afin de subvenir aux demandes de remboursement, la loi autorisait M. le ministre des finances: 1° à négocier des bons

fin Trésor; 2° à faire inscrire au grand-livre fins rentes qui se vendraient avec publicité et concurrence.

Comme on l'avait prévu, l'immense majorité subit la réduction. Les remboursements ne s'élevèrent qu'à 3,685,592 fr. de rentes, représentant un capital de 73,711,840 fr.

Pour que l'opération réussît, il fallait que les fonds fussent au-dessus du pair. Or, le 3 0/0, en mars et avril variait de 70 à 72, et le 3 avril, jour où le 5 disparut de la cote, le

4 1/2 fit 101. Le rentier qui voulait réaliser avait donc bénéfice à vendre au cours de 100 60, 101, puisque l'État ne donnait que 100.

S'il y avait quelque chose à reprocher à la loi du 14 mars, ce serait de n'avoir pas étendu la mesure à toute la dette. Les porteurs de 4 1/2 ancien, 4 et 3 0/0, se sont trouvés privilégiés par rapport aux rentiers du 5. Ces derniers, par le fait de leur acceptation, se trouvent imposés d'un dixième; les premiers sont francs de toute retenue. Ceux qui ont demandé le remboursement ont reçu 100 fr. par coupon de 5, lorsque le vendeur de 3 0/0 recevait 70 fr. par coupon de 3 (1J. Il y a e*u inégalité de charges entre les créanciers du Trésor.

Ce serait une réforme importante que celle qui réduirait tous les consolidés à un taux unique. L'avenir sans doute la réalisera.

La loi de conversion garantit le nouveau 41/2 pendant dix ans contre le remboursement. — Le semestre de mars 1852 a été le dernier soldé à 5 0/0. — L'amortissement de l'ancien

5 est transféré au nouveau 4 1/2. — La conversion a réduit les charges annuelles du budget de 17,839,240 fr.

Le mode adopté en 1825 par M. de Villèle çst moins simple et moins efficace que celui dont nous venons d'exposer le mécanisme et les effets.

Le ministre olïrait aux rentiers d'échanger leurs titres 5 0/0 contre du 3, qui leur serait délivré au taux de 75 fr., c'est-à-dire qu'il- leur donnait, en échange de 5 fr. de rente 5 0/0, 4 fr. de rente 3 0/0, d'où résultait pour le Trésor une

(1) Le 3 0/0 à 70 supposerait le ô 0/0 à 116 66.

réduction de 1/5 dans l'intérêt, et une augmentation de 1/5 dans le capital de la dette (1). C'est ce qu'on a nommé la conversion en un fonds au-dessous du pair.

La loi qui autorisait cet échange, purement facultatif, fut rendue le 1er mai 1825. Elle offrait aussi de convertir le 5 en 4 1/2 au pair. 24,459,035 fr. de rentes 3 0/0 remplacèrent 30,574,116 fr. de 5 ; et 1,149,840 fr. de 5 0/0 furent changés en 1,034,764 fr. de 4 1/2. Réduction annuelle dans les charges du Trésor : 6, 230,157 fr.

Le résultat ne pouvait être considérable. Qu'importe en effet que le gouvernement reconnaisse à la rente un capital plus fort, puisqu'il ne doit jamais le payer, et qu'il l'amortit lui-même au-dessous de son titre nominal? Du 3 0/0 à 75, c'est de l'argent au denier 25, comme du 4 à 100 fr., du 5 à 125 fr. Ce qu'il y avait de plus immédiat, c'était la réduction de 1 /5 dans les arrérages, Ceux qui acceptèrent l'échange proposé ne firent autre chose qu'une opération d'arbitrage analogue à celles que nous avons citées en exemple, page 99. Le 3 0/0 devant toujours se maintenir plus cher que le 5, c'était un appât oflert à la spéculation.

Les intérêts du 4 1/2 se payent au 22 mars et au 22 septembre. Les négociations avec jouissance du semestre échu sont fermées 16 jours avant l'échéancô , et les effets se vendent dès le 7 mars et le 7 septembre coupon détaché, c'està-dire avec jouissance du semestre suivant.

Le cours du 5 0/0 a toujours été au-dessous du pair de 1798 à 1824 ; on l'a vu tomber, en 1799, à 7 fr. —Il n'a jamais été aussi haut que dans les dernières années du règne de Louis-Philippe.

(1) Un exemple fera mieux comprendre ce genre d'opération. Du 3 0/0 à 75, c'est de l'argent au denier 25; du 5 0/0 à 100, de l'argent au denier 20. En changeant mon 5 contre du 3 à 75, je subis une réduction de 1/5; car si pour 75 fr. je touche 3 fr. de rente, pour 100 fr. je n'en toucherai que 4. Mai*, la conversion faite, on me reconnaît 100 fr. de capital par chaque coupon de 3 fr. ; en sorte que mes 4 fr. de renie représentent 133 fr. 33 c. Ainsi, dans ce système, 15 fr. de rente 5 0/0, représentant 300 fr. de capital, deviennent 12 fr. de rente, représentant 400 fr.