QUATRE ET DENI POUR CENT ANCIEN

Lrancien 4 1/2 est peu important. Il date de la conversion Villèle, dont nous venons de parler. La loi qui autorisait l'échange du 5 0/0 contre du 3 à 75 permettait aussi la conversion du 5 en 4 1/2 au pair, avec garantie contre le remboursement jusqu'au 22 décembre 1835. Il résulta de cette opération l'inscription de 1,034,764 fr. de 4 1/2 remplaçant un chiffre équivalent au 5 0/0 de 1,149,840 fr.

Ce fonds ne s'est jamais accru d'aucun emprunt ; il s'élevait, au 1er janvier 1855, à 884,560 fr. de rentes.

La loi de conversion dernière, en garantissant le nouveau 4 1/2 contre le remboursement pendant dix ans, ne stipule point que la même mesure soit applicable à l'ancien. D'où résulte pour ce dernier une défaveur par rapport à l'autre. Cette différence de condition a déjà fourni matière à procès. — La spéculation s'inquiète peu de cette rente; c'est une trop petite dette.

Les échéances sont aux mêmes époques que pour le 4 1/2 nouveau.