EMPRUNT DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Une loi du 17 juillet 1856 a autorisé le département de la Seine à emprunter une somme de 50 millions, affectée, pour 10 millions, au payement de l'arriéré de la dépense des enfants trouvés et des aliénés,. et pour 40 millions, au service de la Caisse de la boulangerie de Paris et des communes du département.

Par décrets, en date des 30 janvier dernier et 9 février présent mois, S. M. l'empereur a approuvé les conventions intervenues entre M. le préfet du département de la Seine et MM. Saint-Paul etComp. (Union financière et industrielle) pour la réalisation de cet emprunt.

Le capital de 50 millions doit être versé, au compte du

département, dans la caisse centrale du Trésor, savoir : un cinquième d'ici au 31 mars prochain, et le surplus en trois termes égaux, les 1er juillet 1857, 1er janvier et 1er juillet

Cet emprunt sera représenté par des obligations départementales au porteur constituées au capital de 225 fr., produisant un intérêt annuel de 9 fr,, donnant droit à des lots et devenant successivement remboursables en trente ans, à partir du 1er juillet 1858, par voie de tirages au sort semestriels, qui auront lieu à la préfecture de la Seine les j*r mai et 1er novembre de chaque année.

Les huit premiers numéros sortants au tirage du l6r mai auront droit :

Le 1« à un lot de 100,000 fr.

Le 2e à un lot de 10,000

Le 3e à un lot de 10,000

Les4r, 6e, 6e, 7e et 8*. chacun à un lot de

1,000 fr.,ci 6,000

Les intérêts échus, les obligations sorties et les lots gagnés seront payés a la caisse centrale du trésor public, les r janvier et 1er juillet.

Des titres provisoires seront délivrés à MM. Saint-Paul et C*, après le versement du premier terme de l'emprunt, dont ils sont tenus personnellement.

Les porteurs de ces titres provisoires auront droit à un intérêt de 4 1/2 p. 0/0 sur les sommes versées; ils auront la faculté de se libérer par anticipation en versant tous les termes non échus, et, à compter de ce moment, ils auront droit à l'intérêt de l'obligation entière, à raison de 9 fr. par an.

Ils jouiront immédiatement, dans tous les cas, du bénéfice éventuel des lots annuels, dont le premier tirage aura lieu en mai 1857.

La délivrance des titres définitifs sera faite après la libération de tous les titres pçovisoires, en juillet 1858.