DETTE DE LA VILLE DE PARIS

Une loi du 1er août 1847 et un décret de l'Assemblée nationale du 24 août 1848 ont autorisé la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions de francs qui a été adjugé, le 25 avril 1849, à MM. Béchet, Dethomas et Cie, au taux de 1,105 fr. 40 cent, par obligation de 50 fr. d'intérêts. Les obligations sont remboursables à 1,000 fr. Elles portent 5 0/0 de rente, plus une prime de 1 0/0 Tan, en addition au capital. Cette prime se confond avec celles affectées, à chaque tirage, aux 34 premiers numéros sortants dans la proportion suivante :

ï*r numéro 30,000 fr.

6% Gp,7e, chacun 3,000. . . 9,000

Du 8e au IIe, chacun 2,000. . . 8,000

Du 12e au 17-, chacun 1,000. . . 6,000

Du 18e au 33e, chacun 500. . . . 16,000

Le 34e une somme variant de 416 à 1,791

Les arrérages se payent le 1er avril et le 1er octobre; les remboursements s'effectuent à la même époque; les tirages ont lieu les lor mars et 1er septembre.

Le remboursement doit être terminé au 1er mars 1859.

Cet emprunt a été autorisé par la loi du 4 août 1851 pour subvenir aux dépenses d'établissement des grandes halles et de leurs abords, et du prolongements de la rue de Rivoli. H a été adjugé le 3 avril 1852 à MM. Béchet, Dethomas et Cic, au cours de 1,227 fr. 82 cent, par1 obligation.

Les obligations, au nombre de 50,000, sont de 1,000 fr., portant intérêt à 5 0/0. Les arrérages se payent le 1er janvier et le 1" juillet de chaque année.

te tirage au sort des obligations remboursables a lieu la 1er mai et le l*r novembre. Les remboursements s'effectuent aux époques fixées pour le payement désintérêts. L'emprunt doit être complètement amorti en 1871.

Les primes sont les suivantes :

1er numéro 60.000 fr.

6e et G*, chacun 5,0<>0. . 10,000

Du 7e au 12e, chacun 3,00C. . 18,000

Du 13e au 20«, chacun 2,000. . 16.000

Du 21e au 3i% chacun 1,000. , 14,000

Du 35e au 69e, chacun 500. . . 12,600

Le 60e en moyenne 2,500

Cet emprunt a été réalisé au moyen de 150,000 obligations, émises à 400 fr., produisant 15 fr. d'intérêts payables le 1er mars et le 1er septembre ; elles sont remboursables à oOOfr. en quarante ans , à partir de 1858. Les tirages ont lieu le 1«- février et le 1er août; ils ont commencé en août 1855. Les quinze premiers numéros sortants partagent 150,000 fr. de lots, ainsi répartis :

l«r numéro 100,000 fr.

Du 2e au 5% chacun 10,000. . 40,000 Du 6e au 15«, chacun 1,000. . 10.000