ANNUITÉS DES PONTS

Le péage sur les ponts de Paris fut supprimé après la révolution de février, et la ville dut prendre à cet effet tels arrangements que de droit avec les concessionnaires.

Au nombre des sociétés à indemniser se trouvait la compagnie dite des trois vieux ponts (pont d'Austcrlitz, de la Cilé et des Arts), déjà attaquée en 1847 pour perception illégale de péage. Comme elle avait gagné son procès, la ville dut reconnaître la prolongation du bail qui lui concédait le droit de taxe jusqu'en 1897, et c'est à titre d'indem-

•nité qu'elle lui paye annuellement une somme de 77 fr. par action, en deux semestres de 38 fr. 50 cent, chacun, le 24 février et le 24 août. Le dernier payement doit avoir lieu le 24 février 1897. Le nombre des actions est de 3,485; ce qui porte le total à payer chaque année à 268,345 fr.

Les trois nouveaux ponts (de l'Archevêché, d'Arcole et des Invalides) se remboursent au moyen de 1,166 annuités de 20 fr. et de 156 annuités de 500 fr. au porteur , payables du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1876.

Les annuités du pont du Carrousel sont au nombre de 1,070, de 97 fr., payables du 1er septembre 1850 au 1er sep. lembre 1867.

Celles du pont Louis-Philippe sont de 25 fr. ; 1,000 sont payables du 26 juillet 1855 au 26 juillet 1883, et 1,000 autres à partir seulement de 1872.