COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS

(Paris, 14, rue Bergère.)

Les Comptoirs d'escompte ont été institués, à la suite de la révolution de 1848, comme de simples expédients contre la crise.

A ce moment les premières maisons de banque parlaient de liquidation ; la caisse Gouin et la caisse Ganneron avaient suspendu leurs payements; les autres ne voulaient plus recevoir de papier. Le commerce, frappé d'hébétement, restait sans initiative, sans énergie. 11 y avait pourtant dans chaque ville de quelque importance un corps de notables commerçants , une chambre élective de commerce, un tribunal de commerce. C'était aux membres de ces corporations de se réunir, de parler au public, de prendre des mesures pour rétablir la circulation. Eh quoi ! ne voulait-on plus, en France , ni manger, ni boire, ni se vêtir, ni se loger, ni échanger, ni produire? Y avait-il un colis de marchandises, une usine de moins? Non, jamais ôn ne vit panique plus niaise ni plus ridicule. Louis-Philippe semblait avoir emporté dans sa fuite la vie et les idées de tout ce monde. Us se réunissaient volontiers pour gémir et crier misère ; mais ils demeuraient les bras pendants, la bouche béante, attendant quelque signe céleste, quelque miracle de la Providence, pour les sortir de ce mauvais pas.

La Providence en cette occasion, ce fut le gouvernement provisoire.

« Dans toutes les villes industrielles et commerciales, dit le décret du 7 mars, il sera créé un Comptoir national d'escompte dont le capital sera formé dans les proportions suivantes : 1° uu tiers en argent par les associés souscripteurs; 2° un tiers en obligations par les villes; 3° un tiers en bons du Trésor par l'État.

« Les bénéfices appartiendront exclusivement aux actionnaires. »

Les obligations des villes et les bons du Trésor ne sont qu'une garantie, une promesse de payement en cas de déficit ; ce n'est pas de l'argent versé.

Le 8 mars, un autre décret organisa le Comptoir de la ville de Paris, àu capital de 20 million^ fournis dans la proportion sus-indiquée, soit pour la partdes souscripteurs, 6,666,500 fr.

Un décret du 16 mars ouvrit un crédit de 60 millions pour venir en aide, à titre de prêt, aux nouveaux établissements.

Les premières actions furent prises comme par charité. Quelques commerçante, diverses corporations telles que la Banque, les agents de change, la Chambre de commerce, les avoués, les notaires, s'inscrivirent en tête de la liste philanthropique.

Le 18 mars, le Comptoir de Paris commença ses opérations avec 1,587,021 fr. 45 c. de réalisés, et un million d'emprunt au Trésor. Afin de créer des actionnaires, on imagina d'opérer une retenue sur lés bordereau* présentés à l'escompte: le$ gens ne savaient plûs ntarchef ; te repos, é'élaît la mort-, il fallait bien les pousser d*e forcé ét les empêcher de périr. Ces retenues produisirent, pendant le premier semestre, 1,241,970 fr. 70 C, qui furent convertis en actions; il resta Ft en outre un autre solde de même origine de 290,901 fr. 88 c. Enfin, au 31 août 1848, le montant des actions réalisées, volontairement ou par retenues, était de 4,041,804 fr. 23 c.

Les Comptoirs nationaux sont affectés aux opérations des banques ordinaires du commerce; ils n'émettent point de billets. Aussi avaient-ils besoin que leur portefeuille fût réescompté à la Banque. Les réescomptes s'élevèrent, en 1848, à Paris et dans les succursales, à 131 millions.

« Le Comptoir n'admettra à l'escompte, dit l'art. 8 des Statuts, que des effets de commerce revêtus de deux signatures an moins, et dont l'échéance ne pourra pas excéder cent cinq jours, poirr le papier payable à Paris, et soixante jours pour le pTpier payable dans les départements. — L'échéance pourra être étendue à quaêrèvingt-dix-jours pour les eflets payables sur les places où il y a une succursale de la Banque. »

Les nécessités de la situation vinrent bientôt modifier la première prescription de Fart. 8. Les fabricants, les manufacturiers, les négociants ne pouvaient m vewdre les mar* chandises dont leurs magasins étaient encombrés, m eift-

pruttter sur ce gage. Le décret du 21 m»ts ordonna la création:

« A Païis et dans les autres villes où le besoin s'en ferait sentir, de magasins généraux placés sous la surveillance de FÉtat, et où les négociants et les industriels pourraient déposer les matières premières, les marchandises et les objets fabriqués dont ils seraient propriétaires. »

Le même décret ajoutait que :

a Les récépissés extraits des registres à souche, transférant la propriété des objets déposés, seraient transmissibles par voie d'endos; »

dispositions qui, en simplifiant (es formes prescrites parle Code, devait faciliter les prêts sur gages.

Afin de régulariser l'usage du nantissement, le décret du 24 mars organisa les Sous-Comptoirs de garantie, dont les # opérations consistent :

« A procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données aux Sous-Comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissé des magasins de dépôt, titres et autres valeurs. » — « Les Sous-Comptoirs ne peuvent négocier les effets provenant du nantissement qu'auprès do Comptoir d'escompte, dans la caisse duquel est déposé leur capital. »

Les récépissés remplacent la seconde signature.

Le 19 avril 1850, le Comptoir de Paris fut prorogé pour six ans à partir du 18 mars 1852, et le capital porté à 33,333,500 francs, dont 20 millions à fournir par les souscripteurs, 6,667,000 en obligations de la ville de Paris, et 6,666,500 en un bon du Trésor par l'État. En conséquence, 26,667 actions nouvelles furent émises au cours de 550 fr.

Par les décrets des 24 mars et 23 août 1848, les Comptoirs et les Sous- Comptoirs étaient garantis pour une part de leurs opérations par l'État et parles villes. Mais en pratique, que signifiait cette garantie? Rien du tout. Le jour où l'administration Peut laissé entamer, elle eût été obligée de H-

quider. C'est ce que paraît avoir compris le gouvernement* Une loi, rendue le 26 mai 1853, porte :

<* Art. 1er. Les Comptoirs et Sous-Comptoirs d'escompte pourront être établis ou prorogés avec les droits énoncés dans les articles 9 et 40 du décret du 23 août 1848, mais sans aucun recours ni aucune garantie de la part de l'État, des départements et des communes. »

A la bonne heure! mais puisque le Corps législatif était en si beau chemin, qu'avait-il à faire de réserver à l'État, qui ne garantit rien, le droit de vie et de mort sur les Comptoirs?

« Art. 2. Des décrets impériaux, rendus sur la proposition du ministre des finances, le Conseil d'État entendu, statueront sur l'établissement et la prorogation des Comptoirs et Sous-Comptoirs d'escompte, et sur la modification de leurs statuts. »

Ou garantissez les Comptoirs, ou laissez leur faire ce qu'ils voudront. Il est absurde, en pareille matière, de vouloir régenter sans financer.

Le 25 juillet 1854, un décret impérial reconstitua le Comptoir pour trente ans, à partir du 18 mars 1857. Les garanties de la Ville et de l'État étant supprimées, le capital se trouvait réduit à 20 millions; le décret précité autorisa la Compagnie à rélever à 40, et par décision du 21 février 1856, l'assemblée générale autorisa la direction à émettre 40,000 actions nouvelles au cours de 550 fr.

Ce qui manque en France, c'est, répétons-le, l'esprit d'initiative. Nul ne se dit en temps de crise : « C'est à nous de nous tirer d'embarras 5» ni en temps de calme : « Nous devons nous conduire nous-mêmes. » Chacun a les yeux fixés sur l'État, attendant son salut d'en haut et l'ordre du jour du gouvernement.

Certes l'occasion ne fut jamais plus belle qu'en 1848, pour l'industrie, l'agriculture et le commerce, de s'affranchir du patronage de l'État et de la finance. Les banquiers désertaient la place; la Banque de France était menacée de liquider. C'était aux chambres de commerce de prendre la direction du mouvement. Elles n'avaient qu'à dire aux producteurs : t Tout

travail, toute richesse vient de vous; toute garantie, par conséquent. Les banques publiques et privées n'hésitent pas à s'engager pour réchange de vos produits. C'est la source de leurs plus gros profits. Organisez spontanément entre vous et à votre bénéfice le crédit dont vous payez l'usage à vos patrons.»

C'était aux chambres de commerce de créer les Comptoirs d'escompte et les Sous-Comptoirs de garantie. Émanant d'une pareille origine, ces institutions, fondées dans tous les centres industriels et commerçants, auraient en peu d'années changé la face des affaires et éloigné à tout jamais l'influence des crises politiques, puisqu'elles eussent été complètement séparées du pouvoir.

Rappelons notre définition de la Banque : «Un établissement ayant pour but de donner cours authentique aux effets souscrits par les particuliers dont il connaît la solvabilité.» Ce n'est point une direction centrale ayant son siège à Paris, avec des mandataires dans les départements, qui peut remplir un pareil office. Une administration locale indépendante, agissant sous le contrôle des intéressés, est seule compétente en pareille matière.

Le taux de l'escompte doit couvrir les frais de gestion et les chances de non-payement; 1/2 0/0 suffirait. Il serait absurde que la corporation des producteurs visât à réaliser des bénéfices sur elle-même.

Est-ce à dire que chaque Comptoir devrait avoir le droit d'émettre des billets? Nous ne le pensons pas : ce serait retomber dans la multiplicité des signes d'échange et dans tous ses inconvénients. C'est pourquoi la Banque centrale doit rester. Mais que devient-elle dans cette nouvelle organisation?—Un simple atelier de monnayage, sous le contrôle d'une haute chambre de commerce.

Les actions du Comptoir sont au porteur, de 500 fr. chacune. — L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'au moins dix actions. — Les voix se comptent par série de 10 actions, mais on ne peut en avoir plus de 10.

L'administration se compose de 2 directeurs, 15 administrateurs et 3 censeurs.

A part la faculté d'émettre des billets, les comptoirs font à peu près les mômes opérations que la Banque de France.

Voici le tableau des opérations du Comptoir de Paris depuis sa fondation.

Etercices.

1818 (5 mois) 1*44(10 mois) 1850 {t an).

Nombre d'effets.

Montant.