BANQUE DE FRANCE

Nous définirons la banque de circulation : « Une institution ayant pour but de donner cours authentique aux effets de commerce souscrits par les particuliers.»

i4, marchand de draps vend à confectionneur, 1,000 fr. d'étoiles, et reçoit en payement un billet à 90 jours.

En même temps, A achète de C, cultivateur, 1,000 fr. de laines, qu'il paye avec l'obligation souscrite par #.

De son côté, C achète à U 1,000 fr de bétail, et lui remet en acquit l'obligation de /?, qu'il a reçue de A,

D s'est fourni chez /?, pour lui et sa famille, de 1,000 fr. de vêtements^ il s'acquitte envers B en lui rendant son propre billet, souscrit primitivement au nom de A,

Ces quatre opérations, portant sur une valeur de 4,000 fr., n'ont pas nécessité un centime de numéraire.

Voilà, réduit à sa plus simple expression, le mécanisme du crédit. *

Tout le monde vend et achète, soit de la main-d'œuvre, soit des produits. Seulement les échanges ne sont pas toujours de même valeur, comme dans notre hypothèse. De plus, C, ne connaissant pas la solvabilité de /?, peut refuser son obligation, bien que A en soit endosseur et responsable.

En un mot, le billet personnel n'aura jamais qu'une circulation restreinte: 1° parce que les sousc ripteurs et endosseurs ne sont pas connus de tous les échangistes auxquels le papier peut être présenté-, 2° parce que les obligations par-

ticulières n'étant point, dans le plus grand nombre de cas, égales entre elles, il y a nécessité soit de les fractionner^ soit de les compléter par appoint.

Pour obvier à ces inconvénients, A, 2?, C, Z), E ....Z, — l'ensemble de tous les producteurs, — connaissent une institution de banque, dont les opérations méritent confiance. Chacun d'eux se repose sur elle du soin de vérifier la solvabilité des escompteurs. A, au lieu de remettre à C le billet souscrit par J5, que C ne connaît pas, va à la Banque -, celleci, après information, trouvant la créance solide, garde l'obligation de 2?, dont elle poursuivra le remboursement à échéance, et y substitue un papier portant sa propre signature, accepté partout comme argent comptant. Les payements s'effectuent à l'aide du billet de banque remplaçant le billet personnel. Le mécanisme est plus simple, la circulation plus active, la garantie plus certaine, puisqu'il s'y ajoute celle de la banque; mais le résultat est le même.

La Banque de France n'accepte que du papier solidement gagé; elle n'a pas éprouvé une seule faillite en 1855 : les bénéfices de l'escompte sont à peine entamés par quelques non-valeurs annuelles. D'où peuvent donc venir les crises qui ont plus d'une fois ébranlé son crédit?

Une baisse dans le chiffre des affaires, la déconfiture de grandes maisons de commerce, un nombre considérable d'effets en souffrance, doivent nécessairement réagir sur la Banque et lui créer des embarras. Mais, indépendamment de ces causes, qui lui sont extérieures, nous en trouvons deux autres dans le vice même de sa constitution , et qui sont : 1° l'obligation de rembourser les billets en numéraire; 2° la dépendance où elle se trouve vis-à-vis de l'État, dont les emprunts peuvent la mettre à découvert.

Le remboursement des billets implique, selon nous, contradiction. S'ils doivent avoir sans cesse pour gage une valeur égale en métaux, à quoi servent-ils ? Pourquoi ne pas faire tout de suite les transactions en monnaie? La raison d'être du billet de banque, c'est apparemment l'insuffisance des espèces. Et, en effet, la pratique, à qui il ne manque que de raisonner ses procédés, ne le comprend pas autrement,

L'encaisse métallique ne va souvent pas au quart du papier en circulation ; cependant les porteurs n'en conçoivent aucune inquiétude.

Seulement il y a des moments de panique où tout le monde perd la tête ; les conseils de la prudence deviennent » alors inutiles, car la peur n'écoute rien. En revanche , une mystification, rendue nécessaire, suftit à ramener le calme.

Ainsi, en 1846-47, la diminution de l'encaisse jette l'alarme dans le monde commerçant. Que fait la Banque? Elle échange ses rentes contre des lingots et des espèces ; elle entasse à grands frais des métaux dans ses caves ; en un mot, elle change la nature de son capital sans verser un écu de plus dans la circulation , et la confiance renaît comme par enchantement.

En 1848, les demandes de remboursement affluent à la caisse; le papier tombe en dépréciation ; tout le monde exige des espèces? Qu'imagine la Banque? Elle demande et obtient le cours forcé. Soudain, la peur se dissipe, les trembleurs se rassurent. Les billets s'acceptent partout au pair ; quelques mois après, on les recherche à prime. Les espèces rentrent dans les coffres avec une rapidité effrayante ; bientôt elles sont au niveau du papier en circulation; encore un peu, elles le débordent.

Voilà la Banque dans la situation la plus favorable : elle est en mesure de rembourser tous ses billets ? — Point du tout, la position est détestable au contraire ; c'est une crise commerciale , une stagnation dans les affaires. Ce phénomène du moins trouve son explication. La quantité des échanges diminuant, le supplément de circulation offert par le crédit devient inutile. La banque de circulation n'est plus qu'une banque de dépôt.

Mais, sans la condition de remboursement , où se trouve le gage des billets?

11 n'est ni dans l'encaisse métallique, ni dans le fonds de réserve , ni dans le capital meuble ou immeuble ; ce gage , c'est le portefeuille.

Toute émission de billets ou d'espèces est précédée de l'encaissement d'une valeur supérieure en effets do commerce.

Nous disons d'une valeur supérieure , parce que les obligations particulières ont à payer l'escompte, dont une part sert à couvrir les frais de gestion et les chances très-rares de nonpayement; le surplus forme le bénéfice des actionnaires.

Les eflets à Irois mois qui viennent à l'escompte aujourd'hui garantissent ceux qui y viendront le trimestre prochain, et sont garantis eux-mêmes par ceux du trimestre passé. Le doit et l'avoir se balancent perpétuellement. Excepté dans les paniques, tout le inonde comprend cela. La banqueroute d'une partie notable des souscripteurs ou endosseurs d'eflets privés pourrait seule amener la faillite d'une banque bien administrée. Dans ce cas impossible, ni l'encaisse, ni le fonds de réserve , ni le capital ne sauveraient l'institution d'une déconfiture.

Qu'est-ce donc que le numérairé dans une banque de circulation? La monnaie des billets, l'appoint et le dédoublement des coupures, rien de plue.

Quel doit être le capital d'une semblable entreprise ? Le gage des faillites dont la banque peut avoir à répondre, par suite de non-payement des effets de commerce admis à l'escompte. Au fond, une banque est une entreprise d'assurances qui, avec un capital de 50 millions , placés sur l'État, peut garantir trois ou quatre milliards de transactions annuelles.

A ce propos, nos lecteurs ne seront pas fâchés de retrouver ici, à l'appui de notre opinion, la note officielle du 29 mai 1810, reproduite par le Moniteur dit 29 janvier 1857.

NOTE EXPÉDIÉE DU HAVRE, 1E 29 MAI 1810, A LA BANQUE DE FRANCE, PAR ORDRE DE S. M. l/EMPBREUR, ET PAR L'ENTREMISE DB M. !E COMTE MOLUEN, MINISTRE DU TRÉSOR.

« Le capital de la Banque de France, c'est-à-dire la mise de fonds de ses actionnaires, des intéressés à l'exploitation de son privilège, a été fixé par la loi de l'an 8 à 30 millions, par la loi de l'an 11 à 43 millions, parcelle de Tan 1806 à 90 millions.

« La destination de ce capital n'a pas été de donner à la Banque les moyens propres d'exploiter son privilège; ce capital n'est pas l'instrument de ses escomptes, car ce n'est pas avec son capital

qu'elle peut escompter ; son privilège eoasiste à créer^ à fabriquer une monnaie particulière pour ses escomptes.

a Si une banque employait son capital à ses escomptes, elle n'aurait pas besoin de privilège j elle serait dans la condition commune de tous (es escompteurs, mais elle ne pourrait pas soutenir leur concurrence, car d'un côté elfe fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et de l'autre elle doit faire moins de profits sur chaque escompte, puisqu'elle escompte à un taux plus modéré.

« C'est indépendamment de son capital qu'elle crée par ses billets son véritable et son unique Moyen d'escompte.

« Son capital est et doit donc rester étranger à ses opérations d'escompte. La formation de ce capital est un acte préliminaire, aussi distinct de l'activité d'une banque comme machirte privilégiée d'escompte, que la préstation du cautionnement d'un comptable est distinctè de sa gestion proprement dite.

« La condition de fournir un capital n'est imposée aux entrepreneurs d une banque que pour assurer à ceux qui admettent ses billets comme la monnaie réelle, un gage et une garantie contre les erreurs, les imprudences que cette banque pourrait commettre dans l'emploi de ses billets; contre les perles qu'elle essuierait, si elle avait admis des valeurs douteuses à ses escomptes; en un mot (pour employer l'expression technique du commerce), contré les avaries de son portefeuille^

« Uné banque rf émettant et ne pouvant émettre des billets qu'en échange dé bonnes et valables lettres de change à déux et à trois mois de terme au plus, elle doit avoir constamment dans son portefeuille, en telles lettres de change, une somme au moins égale aux billets qu'elle a émis; elle est donc en situation de retirer tous ses billets de la circulation dans un espace de trois mois par le setfl effet de l'échéance successive de ses billets, sans avoir entamé aucune partie de son capital.

« Ainsi, après avoir établi que le capital d'une banque n'intervient pas dans ces escomptes comme moyen direct , on peut ajouter qu'il n'intervient pas plus dans sa liquidation si elle n'a fait que des escomptes réguliers, c'est-à-dire si elle n'a émis des billets qu'en échange de lettres de change véritables, nécessaires, représentées par des marchandises que le revenu des consommateurs payera, si c'est le besoin de consommation qui les a appelés.

« Le capital fourni par les actionnaires d'une banque n'étant, à proprement parler, qu'une espèce de cautionnement qu'ils donnent au public, on pourrait presque dire qu'une banque qui serait parvenue à se faire une réputation d'infaillibilité n'aur it pas même

besoin de capital pour exploiter son privilège, c'est-à-dire pour escompter, avec les billets fabriqués par elle, les lettres de change qui lui seraient apportées par le commerce.

« Et un fait bien connu dans l'histoire des banques confirme cette assertion : la banque de Londres s'est formée, en 1692, avec un capital de 24 millions, et son premier acte a été de prêter la totalité de ce capital de 24 millions au trésor royal de Guillaume M, son fondateur. Cette banque n'en a pas plus mal exploité son privilège d'escompte dès la première année de son activité.

« L'escompte, tel que le pratiqué une banque sur toute la matière escomptable du lieu, est une opération si délicate et si capitale, cette opération exige tant d'attention, tant de soins, tant de prévoyance, une observation si minutieuse des combinaisons employées par chaque commerçant, des approvisionnements et des besoins de chaque lieu, des circonstances qui peuvent influer chaque jour sur le plus ou moins de crédit de chaque signataire de lettres de change, que cette opération n'admet le mélange d'aucune autre sollicitude ; ceux qui dirigent les escomptes sont les juges du commerce, ils ne doivent pas descendre dans l'arène des commerçants.

« Pour qu'ils jugent avec impartialité tous les actes des négociants, il faut qu'ils puissent s'abstenir d'y prendre une part active, môme pour l'administration du capital de la Banque, et rien n'est plus inconciliable avec le haut arbitrage qu'ils exercent par l'escompte que cette recherche des profits qui accompagnent les placements temporaires.

« Si donc il a pu convenir aux finances de Guillaume III que la banque qu'il établissait lui prêtât à un intérêt modique alors (6 0/0) le capital ou le cautionnement fourni par ses actionnaires, il ne convenait pas moins à la Banque de Londres de le faire; et ce premier acte, par quelque motif qu'il ait été inspiré, a peut-être eu une assez grande influence sur la bonne direction qu'elle a suivie pendant au moins un siècle.

« La banque de Londres, dès son origine, n'a plus connu qu'un seul devoir, qu'un seul intérêt, celui de bien diriger son escompte direct, qu'elle a constamment circonscrit dans la seule ville de Londres, d'autres banques s'ètant successivement élevées dans Us autres comtés pour l'escompte local de ces comtés,

« Si la Banque de France est appelée à donner une plus grande extension à ses escomptes directs, à établir pout* son compte des comptoirs dans toutes les villes de l'empire qui peuvent produire une bonne matière escomptable, c'est assurément un motif de plus

pour qu'elle s'épargne le surcroît de sollicitude que pourrait lui donner l'administration journalière de son capital, qu'elle écarte de ses actionnaires la pensée que ce capital pourrait, par la variation de ses placements, être jeté dans un mouvement en quelque sorte aléatoire, qu'elle écarte des porteurs de ses billets, dont le suffrage demande bien plus, de ménagements encore que celui des actionnaires (c'est-à-dire du public tout entier, qui admet comme réelle la monnaie qu'elle fabrique), l'opinion que l'espèce de cau- Honnenent qui réside dans ce capital, comme gage supplétif du portefeuille de la Banque, comme moyen d'indemnité des avaries que le portefeuille peut essuyer par les vices de l'escompte, pourrait lui-même éprouver quelques avaries.

« Le capital d'une banque doit, par la forme de son placement, rester en quelque sorte tou jours immuable, pour que sa consistance ne soit jamais soupçonnée d'altération; il doit en même temps rester dans un état immédiatement disponible, puisqu'il doit être toujours prêt à couvrir les pertes du portefeuille. Une partie de ce capital doit former une réserve en espèces; cette partie est improductive d'intérêts. Le meilleur emploi qui puisse être fait du reste semble être la conversion en effets de la dette publique du pays, négociables sur la place, puisque ce placement joint à l'avantage d'assurer un intérêt favorable et régulièrement payé celui de la disponibilité libre, si le besoin de la Banque l'exigeait; et quoique ce dernier cas ne puisse jamais arriver dans une banque qui n'a livré ses billets qu'en échange de la bonne matière escomptable, la prudence oblige toutefois de le prévoir.

« 11 faut qu'une banque se maintienne en état de se liquider à tout moment, d'abord vis-à-vis des porteurs de ses billets, par la réalisation de son portefeuille, et après les porteurs de ses billets, vis-à-vis de ses actionnaires, par la distribution à faire entre eux de la portion du capital fourni par chacun d'eux. Pour ne jamais finir, une banque doit être toujours prête à finir. »

Si quelqu'un nous eût dit en 1848 qu'il existait de l'empereur Napoléon 1er une pièce dans laquelle les principes de la Banque du Peuple et du Crédit gratuit étaient aussi ex* plicitement formulés, nous ne l'eussions pas voulu croire.

Reprenons le raisonnement de M. Mollien : • Si le capital de la Banque de France est placé en rentes sur l'État, qui en paye à la Banque l'intérêt, cet intérêt ne doit plus être compté dans le prix que la Banque exige du commerce pour l'escompte du papier ; il ne reste , comme

éléments constitutifs de ce prix, que deux choses : 1* commission du banquier et le risque couru.

Il y a, pour cette élimination de l'intérêt du montant de l'escompte , une autre raison :

Puisque le capital de la Bnnmie ne sert que de garantie à ses opérations, sur quel capital opère-t-elle donc? Sur sqq portefeuille, gage de ses billets, d upe part ; ensuite sur le crédit public, qui accepte ces mêmes billets, et livre ch échange ses espèces qui vont s'accumuler dans la caisse de la Compagnie. La Compagnie doit donc tenir compte au public de son crédit, comme l'État lui tient compte à ellemême de son cautionnement : c est-à-dire que dans le taux de l'escompte , l'intérêt ne figure plus.

Or, si la commission de banque et la prime d'assurance sont désormais tes seuls- éléments constitutifs du prix à percevoir par la Banque en rémunération de son service, il s'ensuit que dans une JSanquê bien administrée la conditiqu du commerce s'^méliorant à chaque renouvellement du privilège, le taux de l'escompte doit se rapprocher de plus en plus du montant des frais de l'administration, augmenté de la prime d'assurance.

Quels sont les frais, ordinaires , de l'administration de la Banque? — 5 millions, environ, par année.

Quel est le risque? — zéro, d'après le dernier inventaire.

La sommedes escomptes ayant éléen 1856 de 4, 674*000 ,000, il suffisait, pour couvrir la dépense de la Banque, de percevoir une commission moyenne de 0 fr. 10 cent. p. O/O.

D'où vient donc que la Banque continue de (aire entrer l'intérêt de son capital dans la supputation de son escompte , de telle sorte qu'au lieu de 0 fr. 10 c. 7, elle retient , pour du papier à échéance moyenne de 45 jours , à raison de 4, 5 et 6 0/0 Tan, 0 frr 44 c. 4 \ 65 c. 6; 66 c. 6?

Comment le pouvoir, en renouvelant le privilège de la Banque, n'a-t-il jamais songé à stipuler celte réduction?

Pourquoi, contrairement à ses propres maximes, lui a-tr il imposé à plusieurs reprises, l'obligation d'augmenter son capital, comme ^i l'augmentation de ce capital devait augmenter la masse des opérations?

Les prévisions de l'empereur , relativement aux risques courus par une Banque opérant dans des conditions normales, ont-elles été trompées?

Non, l'empereur ne s'était pas trompé. Les embarras qui peuvent assaillir une Banque publique, et déterminer une erise, ne proviennent pas de l'escompte -, ils ont pour cause l'intervention de l'État dans la Banque, comme administrateur, escompteur et emprunteur.

C'est ce qui résulte de l'historique ci-après.

La Banque, dont les fonctions sont essentiellement commerciales, fut fondée sous le consulat , complètement en dehors de l'initiative des intéressés, c'est-à-dire des commerçants et industriels, dont la circulation réclamait ses services. Sur son capital, fixé primitivement à 30 millions, l'État versa de suite 5 millions en échange de 5,000 actions inscrites au nom de la Caisse d'amortissement (18 janvier 1800) : Peu de temps après, ellç se fusionna , ou plutôt absorba à son profit la caisse des comptes courants, qui lui apporta un portefeuille de 6 millions, 5 millions et demi d'espèces et un grand crédit sur la place. Elle commença ses opérations le 20 février 1800. Elle fut chargée la même année, par les consuls, du payement en numéraire des rentes et pensions du second semestre.

La somme des escomptes s'éleva en 1801 à 89 millions, et en 1802 à 182. La moitié des actions seulement était placée à cette époque. Le public ne se hâtait pas ; la confiance n'était pas faite.

La Banque subsista jusqu'en 1803, concurremment avec la Caisse du commerce, le Comptoir commercial et divers établissements de crédit ayant tous le droit d'émettre des billets au porteur.

Une loi du 14 avril vint mettre à bas les institutions rivales, et conférer à la Banque le monopole de l'émission des billets. Son capital éiait porté à 45 millions, le maximum des dividendes annuels fixé à 6 0/0, le surplus des bénéfices devant former un fonds de réserve. Aucune banque ne pouvait se créer dans les départements sans l'autorisation du

gouvernement. Cependant le choix des administrateurs était encore laissé aux actionnaires. — Le privilège était concédé pour quinze ahs.

Dès Tannée suivante , l'administration se trouva en lu lté avec le gouvernement.

Rendons-nous compte d'abord de ce qu'est un emprunt du gouvernement fait à la Banque.

Le capital de la Banque est placé en rentes sur l'État pour servir de garantie à ses opérations. Ce n'est pas avec son capital que la Banque fait l'escompte, mais avec ses billets, lesquels ont pour gage, d'une part son portefeuille, de l'autre le numéraire qu'ils tendent à remplacer peu à peu dans la circulation, et qui vient s'entasser dans les caves de la Banque.

Un emprunt du gouvernement à la Banque, que la somme soit livrée en écus ou en billets, est donc un emprunt subrepticement fait au pays, avec la complicité, mais sous la caution toutefois de la Banque, qui livre au Pouvoir les espèces dont elle n'est que dépositaire , ou souscrit en sa faveur des billets à ordre dont elle n'a pas reçu la contrevaleur.

On conçoit, d'après cela , la répugnance de la Banque à se prêter à de semblables manœuvres , qui compromettent à la fois son crédit et son capital ; comme aussi les complaisances du Pouvoir, qui, pour prix de services aussi irréguliers, ne manque jamais de proroger le privilège de la Compagnie, et de soutenir le taux de l'intérêt.

Napoléon, non content d'emprunter au nom de l'État, voulait que ses fournisseurs trouvassent à la Banque un crédit illimité. La garantie des fournisseurs, c'était encore le crédit de l'État. Or, le gouvernement n'a point de capital ; il ne fait point d'affaires ; ses dépenses sont essentiellement de l'espèce appelée par les économistes improductives. Ses ressources proviennent de l'impôt; il est toujours en avance sur l'avenir au moyen des emprunts. Le découvert de la Banque rendait la crise d'autant plus inévitable qu'il lui fallait augmenter le nombre de ses billets en circulation , pour faire face aux exigences gouvernementales.

Les billets se déprécièrent; ils perdirent jusqu'à 10 0/0* Les demandes de remboursement montèrent à un million et demi par jour. Le conseil dut en limiter le chiffre à 500,000 fr. Jl réduisit en môme temps les escomptes. La circulation descendit à 48,334,000 francs , et l'encaisse métallique à 1,136,000 francs. Heureusement les succès militaires vin* rent relever le crédit public et arrêter la débâcle.

Napoléon se montra fort irrité de cette crise, qu'il attribuait au mauvais vouloir et à l'incapacité des administrateurs. Afin d'en prévenir le retour, il n'imagina rien de mieux que de placer la direction de la Banque aux mains de ses agents. La loi du 22 avril 1806 créa un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le pouvoir, régla les formes de l'administration et du contentieux, prorogea de vingt-cinq ans le privilège de l'établissement , porta à 90 millions le capital, qui n'était que de 45, et autorisa la répartition aux actionnaires de deux tiers des bénéfices affectés au fonds de réserve.

La Banque ne tarda pas à se trouver embarrassée d'un capital hors de proportion avec la somme de ses affaires. Elle sollicita et obtint Paulorisation de le réduire en rachetant ses propres actions. Elle le ramena ainsi à 67,900,000 fr.

La loi de 1803 admettait en principe la création de banques départementales indépendantes (1). Celle de 1806 et le décret organique du 16 janvier 1808, ramenant tout à l'unité, ne reconnurent qu'une institution centrale et des comptoirs subordonnés. Trois essais de comptoirs furent tentés sans succès, en 1809 à Lyon et à Rouen, en 1810 à Lille.

La Banque parut, un instant, devoir suivre la destinée de l'empire. Au commencement de 1812, le portefeuille était à 15 millions ; il tomba à 10 dans le courant de l'année ; il remonta à 45 dans le courant de 1813. Enfin , au commencement de 1814 , la Banque cessa pour ainsi dire de fonctionner. Elle brûla ses billets, et invita les comptes courants à retirer leurs fonds. Les réserves descendirent à 5 millions, la circulation à 10, les comptes courants à 1,300,000 fr.

(1) La première banque départementale ne fut créée qu'en 1817 : ce fut celle de Rouen.

Toutefois la crise passa comme tant d'autres 5 la pirculat}ox\ remonta bientôt à 70 millions, et les réserves à 93. L'essor que prit l'industrie après l'invasion vint donner à la Banque un aliment dont elle avait besoin.

Les doctrines absolutistes en matière dp crédit semblèrent un moment s en aller avec le régime impérial. Il fut question à la chambre des députés et dans l'assemblée des actionnaires de rendre à la Banque son indépendance. Mais un pouvoir ne consent pas aisément à se dessaisir d'une institution de celte importance. Les projets de réforme retardèrent pas à être abandonnés.

Cependant la Banque n'eut pendant quatre ans qu'un gouverneur provisoire, M. Laffitte, phoisi par l'administration dans les désastres de 1814; ce qui ne 1 empêcha pas d'échapper à la crise de 1818, durant laquelle l'encaisse descendit à 34 millions. Le conseil, à cette occasion, réduisit à 15 jours le terme des effets admis à l'escompte.

La création des banques départementales fut une bien petite concession à l'esprit de liberté. Ainsi, tandis que les comptoirs annexes de la banque de Paris pouvaient admettre du papier sur plusieurs places, les banques de déparlements indépendantes ne pouvaient pas faire d'opérations hors des villes où elles étaient établies. Ces restrictions apportèrent une entrave considérable au développement du commerce et du crédit. Les réclamations éclatèrent de toules parts, surtout en 1840, lorsque vint la discussion sur le renouvellement du privilège. Les chambres et le gouvernement ne voulurent rien entendre. La loi resta telle quelle jusqu'en 1848.

Quoi qu'il en soit, neuf banques départementales se fondèrent de 1817 à 1838, savoir :

Rouen, 1817. Lyon. 1835. Orléans, 1836.

Nantes. 181 S. Marseille, 1835. Le Havre, 1837.

Bordeaux, 1818. Lille, 183C. Toulouse, 1838.

Encouragée par leur succès, la Banque de France se décida à renouveler l'expérience des comptoirs, et elle en créa successivement :

En U36, à Reims et à Saint-Etienne.

En 1838, à Saint-Quentin et à Montpellier.

En 1840, à Angoulême et à Grenoble.

En 1842, à Besançon, Caen, Chàleauroux et Clermont-Ferrand.

En 1844, à Mulhouse.

En 1846, à Strasbourg et au Mans.

En 1847, à Valençiennea.

Nous arrivons aux crises de 1846, 1847 et 1848. L'augmentation inusitée des opérations de la Banque , en

1846, Les excès de la spéculation, l'immense quantité de capitaux immobilisés dans les chemins de fer, l'exportation du numéraire pour l'achat de céréales à l'étranger, la menace d'une famine, la peur, compagne inséparable de tout ce qui est insolite : telles sont les causes principales où l'on a cru trouver l'explication de la crise de 1846-47.

Du 1er juillet 1846 à la lin de Tannée, les réserves métalliques étaient tombées de 252 millions à 80, c'est-à-dire de 172 millions, te conseil général prit l'alarme. Le 14 janvier

1847, il éleva à 5 0/0 le taux de l'escompte, qui était depuis vingt-sept ans à 4, et s'empressa d'acheter des lingots à l'étranger. Mais l'opération la plus importante fut ia vente au gouvernement russe de 50 millions de rentes françaises, dans le courant du mois de mars.

La Russie avait livré à la France de très-grandes quantités de grains, qui ne pouvaient être soldés qu'en espèces ; c'était la menace d'une nouvelle exportation de numéraire. Le marché offert par le gouvernement russe parait à cet inconvénient, puisque Ton payait à l'aide d'une inscription de rentes une dette exigible en argent. Aussi le traité fut-il accepté avec empressement. La Banque livra donc au trésor impérial de Russie 2 millions de rentes 5 0/0 au cours de 1 15 fr. 75 c.

formant une somme de 46,300,000 fr. »

et 142,000 fr. de rentes 3 0/0 au cours de

77 fr. 65 c. formant une somme de. . . . 3,689,633 33

Total 49,989,633 33

Cette vente privait les actionnaires d'un revenu annuel de plus de 2 millions. AGn de leur offrir une indemnité, le (conseil s'empressa de souscrire pour 25 millions à l'emprunt

3 0/0, au cours de 75 25, du 10 novembre de la même année. Quelque temps après, il racheta 300,000 fr. de rentes

3 0/0 au taux de 73 81.

L'augmentation du taux de l'escompte avait eu pour but de diminuer le chiffre des effets ; il n'en fut rien. Les escomptes de 1846 s'étaient élevés à 1,618 millions; ils montèrent, en 1847, à 1,808 millions. Le taux fut ramené à

4 0/0 le 27 décembre de la même année.

La révolution de février vint compliquer la situation au moment où on commençait à sortir d'embarras. Du 26 février au 15 mars, la réserve métallique tomba de 140 millions à 59. Afin de conjurer le péril d'une liquidation, le gouvernement provisoire décréta le cours forcé des billets' et -ordonna la création des coupures de 100 fr. Une loi de l'année précédente avait déjà autorisé celles de 200.

Le titre de monnaie légale fut également reconnu aux billets des banques départementales dans les localités &U elles étaient situées. Il en résulta une perturbation facile à prévoir. Tel recevait en payement comme monnaie légale des billets de la banque de Marseille , dont il ne pouvait faire usage pour s'acquitter à Lyon. L'unique remède à une pareille situation, c'était l'unité des billets, ce qui conduisait à l'unité de la banque, à l'extension du privilège.

• « Considérant, dit le décret du 27 avril, que les billets des banques départementales forment aujourd'hui pour certaines localités des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans les transactions ;

« Considérant que les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque déclaré monnaie légale puisse circuler également sur tous les points du territoire;

« Décrète :

« Art. ier. — La Banque de France et les Banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille sont réunies. »

I^s Banques de Nantes et de Bordeaux résistèrent d'abord ; mais elles durent céder devant la nécessité, et elles furent incorporées le 2 mai suivant.

L'unité des billets nous semble le complément naturel de l'unité monétaire. Le progrès devait amener un jour ou

l'autre cette réforme. Était-elle possible sans l'annexion des banques départementales ? Non sans doute ; car interdire à celles-ci le droit d'émettre des billets, c'était les réduire au rôle des comptoirs d'escompte et changer la nature même de leur institution. Maintenante centralisation administrative de toutes les institutions de crédit est-elle sans inconvénients? Nous ne le croyons pas. Nous réservons cette question pour le chapitre suivant.

Quoi qu'il en soit, la fusion des banques fît immédiatement tomber les entraves auxquelles on avait assujetti celles des départements. Le résultat montra combien le commerce avait été gêné par ces restrictions. Les mandats des départements sur Paris et de Paris sur les départements, qui ne s'étaiént élevés en 1847qu'à 96 millions, montèrent en 1848, malgré l'atonie des affaires, à 436 millions.

L'activité de la Banque pendant la crise de 1848 fut prodigieuse. Le 31 mars elle prêta à l'État 50 millions sur bons du Trésor; le 5 mai elle fit à la Caisse des dépôts un prêt de 30 millions sur dépôt de rentes ; le 3 juin elle ouvrit au ministre des finances un crédit de 150 millions, dont il n'usa que jusqu'à concurrence de 75 millions; elle souscrivit pour 22 millions et demi à l'emprunt du 24 juin. Elle avança 10 millions à la ville de Paris, prêta 6 millions au département de la Seine, 13 millions à la ville de Marseille, 1 million aux hospices. Elle devait assez au gouvernement pour lui venir en aide. Heureusement ces découverts n'allèrent pas jusqu'à provoquer une panique.

La Banque vint également au secours de l'industrie. Elle prêta 34 millions sur hypothèque aux grandes usines métallurgiques, et 60 millions sur dépôts de marchandises. Les effets en souffrance s'élevèrent un moment à 84 millions : rien de tout cela n'ébranla son crédit. I,es billets étaient recherchés de préférence aux espèces : aussi une loi dut-elle autoriser une augmentation d'émission. Sa circulation, limitée d'abord à 350 millions, portée à 452 par suite de la fusion, fut élevée à 525 par la loi du 22 décembre 1849.

Le cours forcé cessa le 6 août 1850 ; mais, dès l'année précédente, la Banque avait, de fait, repris ses payements en

espèces. Lafaveurs'atlachant toujours aux billets, ('encaisse ne cessait de s'accroître; le % octobre 1851, il était de 626 millions, dépassant de 1 10 millions la somme des billets en circulation. Ce n'est pas, comme nous l'avons dit, l'Indice d'une grande prospérité.

Les coupures de 50 et de 25 fr. amèneraient dans les caves de la Banque plus de la moitié du numéraire circulant. On comprendra sans doute un jour l'inutilité de pareilles réserves. C'est l'histoire de l'avare ayant perdu son trésor.

Mettez une pierre à la place :

Elle vous vaudra tout autant.

Le 3 mars 1852, l'escompte fut réduit à 3 0/0. La crise alimentaire et l'exportation des espèces le firent élever à 4 le 7 octobre 1853, et à 5 le 3 janvier 1854; il fut ramené à 4 le 12 mai suivant.

Le 4 octobre 1855, une nouvelle crise alimentaire fit porter le taux de l'escompte, d'abord à 5, puis à 6 0/0, et réduire I à 75 jours le terme des etïets admis à l'escompte. |

Telles sont les nécessités qu'entraîne le principe des en- J caisses métalliques, qui, loin d'être une garantie, deviennent une source de crise, en plaçant l'établissement dans l'alternative ou de suspendre ses payements, ou de réclamer le cours forcé, ou de prendre des mesures restrictives juste au moment où le commerce a le plus besoin de circulation.

La Banque de France possède 39 succursales, dont 15 ont été créées depuis 1848 \ chaque année elle en établit de nouvelles dans les centres les plus importants. Elle est déjà la suprême régulatrice de l'escompte et de la circulation. Les chiffres suivants attestent l'importance croissante et le caractère d'envahissement de l'institution.

Avant la révolution de février, l'année la plus favorable avait été 1847 : le total des opérations s'était élevé à 2 milliards 714 millions. Les exercices de 1848, 49, 50 et 51 se maintinrent de beaucoup au-dessous de ce chiffre. Mais les transactions s'élevèrent:

En 1853 à 3.061,000 000 En 1855 à 4,863.000,000 En 1854 à 3,888,000,000 En 1856 à 5,809,000,000

JL'escpmpîe des effets de commerce est tpujours U jpruwi*pale opération de la Banque et de ses succursales, e{ c'est i leur progression qu'est dû ce doucement duchiflre des opérations. Il était:

En 1847 de 2.659,845.309 En 1854 de 2,944,000,000 . En 1852 de 1,874,409,438 En 1855 de 3,702,000.000 En 1853 de 5,842,930,585 En 1856 de 4,674,000,000

N'est-ce pas la réalisation de ce que nous disions : « Pne banque est une entreprise d'assurances qui, avec 50 millions de capital placé sur l'État, peut garantir 3 ou 4 milliards de transactions annuelles? » — Mais alors le principe que le capital de rétablissement sert de garantie à ses opérations devient une fiction ; la sécurité dont il jouit lui est tout extérieure; la mutualité des échanges est démontrée. Ce sont les négociants, les producteurs qui servent se réciproquement de caution ; le gage des l)i)iets, ce n'est ni rencaisse, ni la réserve, ni le capital, mais le portefeuille.

Alors pourquoi le commerce est-il tributaire d'une poignée de capitalistes? pourquoi la Banque reste-t-elle une institution privée'? pourquoi n'est-ce pas aux chambres da commerce ou aux tribunaux consulaires qu'appartient le droit de réglementer le taux de l'escompte et les échéances? pourquoi enfin l'institution prélève- t-elle des bénéfices sur une encaisse qui ne lui appartient pas, sur des billets qui ne sont pas les siens?

La loi de 1840 avait prorogé jusqu'en 1867 le privilège de la Banque, avec faculté pour l'État d'en changer les conditions en 1855. Le décret du 3 mars 1852 a maintenu la prorogation pure et simple.

Le privilège de la Banque est de ceux qui ne se révoquent pas. Trop d'intérêts sont en jeu dans une pareille organisation pour qu'on la brise. Mais l'institution devra, croyonsnous, se modifier considérablement. Elle ne rend pas au commerce tous les services qu'il a droit d'en attendre et que lui impose son monopole. La condition des trois signatures, le maximum des échéances fixées a 90 jours sont au premier rang parmi les entraves apportées à l'escompte. Les (léci-;sions prises par le conseil sur l'exhaussement du tau* da

l'intérêt, sur la limitation des échéances, sont de véritables coups d'État contre le monde des affaires, qui en supporte les frais sans compensation. Le commerce a droit, sous ce rapport, de demander des garanties, une charte constitutionnelle.

Le capital en actions de la Banque de France, avant la

fusion, était de . . i 67,900,000 fr.

L'annexion des Banques départementales l a augmenté de 23,350.000

Il se trouve donc porté à 91,250,000

Les actions au pair sont de 1,000 fr. /nominatives et transférables. La transmission s'opère par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoir inscrite au registre des transferts, signée du vendeur et certifiée par un agent de change.

Le cours des actions est tombé, pendant la crise de 1814, à 470 fr.

Elles étaient au l«r février 1848 à 3,190 fr.; Au l«r mars, à 2,400-, Au 1" avril, à 1,175;

Au l,r avril 1849, elles étaient remontées à 2,400.

Leur plus haut cours avant l'empire avait été de 3,800, en 1840; depuis 1856 elles ont dépassé 4,000,

L'assemblée générale se compose des 200 actionnaires qui ontleplusd'actions, suivant une liste arrêtée six mois avant la convocation. Elle nomme 3 censeurs et 15 régents, dont 3 doivent être pris parmi les receveurs généraux. Ils doivent être propriétaires d'au moins 30 actions chacun.

Le gouverneur et les sous-gouverneurs sont nommés par l'État. Le premier doit avoir 100 actions, et chacun des deux autres 50.

Les actions des administrateurs sont inaliénables tout le temps de leurs fonctions.

La réunion de tous ces fonctionnaires forme le conseil général de la Banque. Le conseil détermine le taux de l'escompte, les sommes à employer et les échéances au delà desquelles les effets ne sont point admis.

Les fonctions des censeurs sont de simple surveillance.

Ils peuvent empêcher, s'ils sont unanimes, une nouvelle émission de billets.

Les 15 régents et les 3 censeurs sont répartis en 5 comités, savoir :

Le comité d'escompte ;

Le comité des billets;

Le comité des livres et portefeuilles ;

Le comité des caisses;

Le comité dés relations avec le Trésor.

La Banque peut établir des succursales dans tous les départements, avec l'autorisation du gouvernement. Elle a le privilège exclusif d'émettre des billets partout où elle possède un comptoir* *

Les succursales sont régies par un directeur au choix du pouvoir, par des administrateurs dont le nombre peut varier de 6 à 16, et par 3 censeurs.

Les administrateurs sont nommés par le gouvernement sur une liste double que lui présente l'assemblée des 50 plus forts actionnaires de la localité. Les censeurs sont choisis par le conseil général. Les opérations des succursales sont surveillées par des inspecteurs à la nomination du gouverneur.

C'est, eomme on le voit, la centralisation administrative, avec sa bureaucratie et ses entraves.

La Banque a des succursales dans les localités suivantes :

Amiens.

Le Havre.

Nîmes.

Angers.

La Rochelle.

Orléans.

Angoulême.

Lille.

Poitiers.

A iras.

Limoges.

Rennes.

Avignon.

Lyon.

Reims.

Besançon.

Le Mans.

Rouen.

Bordeaux.

Marseille.

Saint-Etienne.

Gaen.

Metz.

Saint-Quentin.

Chftteanronx.

Montpellier.

Strasbourg.

Clermont-Ferrand.

Mulhouse.

Toulon.

Dijon.

Nancy.

Toulouse.

Dunkerque.

Nantes.

Troyes.

Grenoble.

Nevers.

Valenciennes.

La Banque ne peut faire d'autre commerce que celui des métaux précieux.

Ses opérations consistent :

1° A escompter les effets de commerce dont l'échéance n'excède pas trois mois, timbrés et revêtus de trois signatures de personnes notoirement solvables.

Un transfert d effets publics, d'actions dé la Banque, de récépissés de marchandises dans les magasins généraux, peut remplacer la troisième signature.

2° A se charger de l'encaissement des effets qui lui sont remis.

3° A recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par les particuliers ou les compagnies.

Elle payait dans l'origine ô 0/0, et ensuite 4, sur ces dépôts^ elle ne les accepte plus qu'à titre gratuit.

4* A faire des avances sur dépôt d'actions des Quatre-Canaux et d'obligations de la ville de Paris (arrêté du 23 février

1833) ; — à escompter les actions des canaux et les obligations de la ville remboursables dans le délai de six mois (arrêté du 14 septembre 1833); — à lever ou livrer en liquidation, de Tordre des propriétaires, les effets sur lesquels elle a fait des avances (arrêté du conseil général, 24 décembre

1834) ; — à prêter sur transfert de rentes, actions et obligations des chemins de fer français (décret du 3 mars 1852).

5° A tenir une caisse de dépôts volontaires de tous titres, tels que contrats, engagements, etc., moyennant un droit de garde de 1/4 0/0 t an.

6° A faire des avances sur lingots d'or et d'argent.

7° A payer les dispositions faites sur elle jusqu'à concurrence de ses encaissements.

Les dividendes se payent au !«* janvier et au K juillet de chaque année. Ils ne peuvent être moindres de 30 fr. p*r semestre et par action. A cet effet, on prélève d'abord sur les bénéfices 6 0/0 du capital de 91,250,000 fr. Le surplus des profits est divisé en deux parts : 2/3 sont répartis aux actionnaires; 1/3 constitue un fonds de réserve dont la répartition ne peut être autorisée que par une loi. Ce fonds s'élève aujourd'hui à 13 millions environ.

La réserve a été distribuée déjà deux fois.

1' Loi du 4 juillet 1820. ... 202 fr. par action. 2* — 6 décembre 1831. . 145 —

Depuis la fondation jusqu'en 1836, le dividende esl resté au-dessous de 100 fr., sauf sur trois exercices :

An IX : 100 An XI : 113 71 1828 : 111

Depuis 1836 jusqu'à ce jour, il s'est tenu au-dessus de 100 fr., sauf en 1848, où il a clé de 75 fr.

Les exercices les plus favorables, sous le règae de Louis- Philippe, sont :

1830 ; 144 fr. 1846 : 159 fr.

Et depuis le coup d'État :

1862 : 118 fr. 1854 : 194 fr. 1856 : 272 fr.

Les opérations, en 1855, ont été :

A Paris, de 1,958,019 5R9 fr.

Dans les succursales, de 2,745.505.0*28

Total 4,703,554,417

Les mêmes opérations, en 1856, ont été:

. ~ . / non comprislesopéralion* avec l'Etat, \ , „ r . „„A A . ,

Pï™ { et mon.anl à . . 114.500.000 tr. )de M*-»™» fr- Dana les succursales, de 3,071,800,000

Ensemble 5,635,800,000

Les succursales les plus favorisées sont :

Marseille. . . 449,000.000 fr. Lille 209.000,000 fr.

Lyon 300 000.000 Valenciennes 150,000.000

Bordeaux . . 225,000.000

Quatre succursales ont donné une perte de 312.009 fr., provenant des dépenses de premier établissement ,et d'appropriation de locaux.

Les dépenses de la Banque et des succursales ont été :

En 1854 de 5,007 000 fr.

En 1855 de 9,8l3,0n0

Ea 1856 de 11.327,800

Différence avec 1854 6,320,*00

Mais celte différence est presque entièrement occasionnée par des dépenses extraordinaires. Le premier chiffre est, à peu de ehose près, la véritable moyenne.

Ses produits bruts ont été :

En 1853 de 14,762,432 74 fr.

En 1854 de • 18,663,228 10

En 1855 de 22,671,123 99

En 1856 de 37,179,226 20

Le mouvement général des caisses se compose, pour 1855, de la manière suivante :

Espèces 2,056.682,000 fr.

Billets 9,149,379,500

Virements 10,153,828.600

Ensemble 20,359,890,100

TABLEAU GÉNÉRAL des opérations faites et des produits bruts perçus par la Banque de France

pendant l'année 1855.