CANAL DE BOURGOGNE

(Paris» 20, rue Saint-Fiacre.)

Ce canal réunit le bassin de la Seine à celui du Rhône. Vur\e de ses embouchures est à Saint-Jean-de-Losne, l'autre à la Roche-sur- Yonne. Commencé en 1775, il a été livré à la navigation depuis 1832. Son développement est de 242 kilomètres. 11 a coûté 54,403,314 fr.

Les actions de 1,000 fr., valeur nominale, sont au nombre de 27,200; elles sont remboursables de semestre en semestre jusqu'en 1868.

Ces actions sont au porteur et jouissent d'un intérêt de 5 0/0 payable au Trésor le 1er avril et le 1er octobre.

Les propriétaires d'actions au porteur ont la faculté de les déposes contre des inscriptions nominatives transférables d'un nom à un autre, et qui peuvent se convertir en titres au porteur.

Le capital prêté était de 26 millions. l es 27,200 actions

actuelles, représentent un capital de 27,200,000 fr., comprennent la prime d'amortissement affectée au remboursement. C'est une combinaison par laquelle la Compagnie a transformé immédiatement en capital les annuités successivement payables; de sorte que les actions de 1,000 fr. sont remboursables au pair.

L'action de jouissance donnait droit, pendant 40 ans, à partir de 1868, à l/27,200e de la moitié du produit net annuel, évalué par approximation à 40,177 fr. 08. La loi du 5 mai a racheté ce droit au prix de trente annuités de 346,980 fr., soit, avec les intérêts, 10,409,400 fr.