OBJET
du
de
du
Saint-
de
Midi.
Briare.
Centre.
Quentin.
Fumier, sable et gravier. .
Bois de charpente (le stère).
O.OGG
Planches et chevrons (M.).
Les moindres droits légaux sur la houille sont de 0.015 (canal du Centre) par tonne et kilomètre, et le tarif effectif de navigation sur lu Saône n'est pas plus élevé par tonne et myriamètre.
Au fond, qu'importait aux prêteurs le revenu net ou brut de l'entreprise? n'avaient-ils pas pour garantie l'intérêt et le remboursement des actions d'emprunt? Le droit de jouissance se trouvait seul compromis. Or, c'était là une clause aléatoire dont l'État ne pouvait garantir la valeur.
Les Compagnies ne l'entendirent pas ainsi. Elles entreprirent d'obliger le gouvernement au remboursement des actions de jouissance , et elles s'armèrent à cet effet de leur droit de tarification. L'élévation des tarifs n'eut plus pour but une augmentation de recettes, mais une interdiction absolue de naviguer ; elles imposèrent au gouvernement l'ordonnance du 17 avril 1843 qui décuplait les droits des bois de construction et triplait ceux des houilles sur le canal du Rhône au Rhin. Les réclamations du commerce devaient , suivant ce chiffre, forcer la main au ministère et l'obliger à rendre au public l'usage des canaux , moyennant indemnité aux Compagnies.
Elles demandèrent en conséquence 40 millions de leurs actions de jouissance. Le ministère acceptale chiffre et proposa par deux fois le rachat à la Chambre, en 1843 et en 1844. La proposition fut repoussée avec vigueur.
Le gouvernement dut alors faire acte d'autorité et rapporter son ordonnance du 17 avril 1843. Et les juifs décrier à la spoliation, et de poursuivre leur but par toutes les tracasseries possibles !
Afin de leur donner satisfaction, une loi du 29 mai 1845 décréta le rachat en principe et détermina le mode d'évaluation de la manière suivante :
« Les droits attribués aux Compagnies par les lois des 5 août 1821 et 14 août 1822, représentés par les actions de jouissance des canaux exécutés par voie d'emprunt , pourront être rachetés par l'État pour cause d'utilité publique. Le prix du rachat sera lixé par une commission spéciale instituée pour chaque Compagnie et composée de neuf membres, dont trois seront désignés par le ministre des finances, trois par la Compagnie, et trois par le premier président et les présidents réunis de la Cour royale de Paris. »
Ce n'était pas le principe , mais le fait que voulaient les Compagnies. Aussi revinrent-elles à la charge.
Deux projets de rachat furent soumis à l'Assemblée en 1850 et 1851 ; la commission chargée de l'examen y substitua un projet d'affermage, qui ne vint pas à discussion.
Enfin le décret du 21 janvier 1852 est venu donner gain de cause aux trois Sociétés les plus importantes.
« Il sera immédiatement procédé, dans les formes prescrites par la loi du 29 mai 1845, au rachat des droits attribués aux Compagnies du canal du Rhône au Rhin, des Quatre-Canaux et du canal de Bourgogne, par les lois des 5 août 1821 et 14 août 1822, et représentés par les actions de jouissance desdits canaux.
« Le capital qui aura été fixé pour le prix du rachat sera payable en trente annuités composées chacune de l'intérêt à 4 0/0, et du fonds d'amortissement nécessaire pour opérer en trente ans la libération de l'État. »
La loi du 3 mai 1853 a complété l'opération :
« Une somme de 7,480,742 fr. 80 c, valeur au 1er juin 1852, est affectée au rachat des droits attribués à la Compagnie du Rhône au Rhin, représentés par les actions de jouissance, dont le prix a été fixé le 4 juin 1852 parjla commission instituée en vertu du décret du 21 janvier.
« Un titre donnant droit à trente annuités, chacune de la somme de 432,612 fr., sera délivré à cet effet par la Compagnie, en remplacement des droits attribués aux actions de jouissance émises par elle et dont les titres seront annulés.
« 6 millions sont affectés au rachat des actions de jouissance du canal de Bourgogne, dont le prix a été fixé le 11 juin 1852 par la commission. Les trente annuités sont de 346,980 fr. chacune.
a 9,800,000 fr. sont affectés au rachat des actions de jouissance des Quatre-Canaux, suivant le prix fixé par la commission le 12 juin 1852. Les trente annuités sont de 566,735 fr. chacune. »
Ainsi nous comptons :
Pour le canal du Rhône au Rhin. . . 7,480,742 80
Pour le canal de Bourgogne 6,000,000
Pour les Quatre-Canaux 9,800,000
Total 23,280,742 80
N'oublions pas que les annuités comprennent l'fntérêt 4» 4 0/0. En sorte que les trente annuités s'élèveront :
Canal du Rhône au Rhin (432,612 fr. par an) à. . 12,978,360 fr.
— de Bourgogne (346,980 fr. par an) à 10,409,400
Quatre-Canaux (566,735 fr. par an) à 17.002,050
Total en 30 ans 40,389,810
Nous trouvons, dans le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de rachat en 1851 , les chiffres suivants :
« En 1847, année de prospérité pour la navigation intérieure,
les trois canaux de Bretagne ont dépensé 633,319 fr.
a Ils ont produit 160,125
«Déficit 493,194
a Les dix canaux ci-après (dans lesquels se trouvent compris les t ois de Bretagne) :
Du Nivernais, bu Berry, Latéral à la Loire, De Nantes à Brest, D'IlIe-el-Rance, Du Blavet, Du Rhône au Rhin, De Bourgogne, D'Arles à Bouc, Du Centre,
ont produit pendant six ans, — de 1845 à 1850 inclusivement, — 3,805,576 fr., soit en moyenne 562,579 fr. 16 c. de bénéOce net. p
Ce serait pour les droits de jouissance des sept canaux productifs une annuité de 281,239 fr. 58 c, soit 40,177 fr. 08 c. par canal, et pour la Compagnie des Qualre-Canaux, néant.
Voilà les éventualités de profits que le gouvernement rembourse au prix de 40 millions et plus, 40 millions dont il na pas touché un sou, sur lesquels il ne doit absolument rien, puisque le droit de jouissance était une clause aléatoire que le contrat ne garantissait ni en minimum ni en maximum. Les conditions du prêt sans cette clause étaient déjà trop onéreuses. *
Le succès des trois Compagnies est de bon augure pour les autres.
Il en coûte cher pour se débarrasser des usuriers, et Montesquieu a eu quelque raison d'écrire :
« Les banquiers soutiennent l'État comme la corde soutient le pendu. »
QUATRE-CAKÀUX.
(Paris, 20, rue Saint-Fiacre.)
Les canaux de Bretagne, du Nivernais , du Berry, et le canal latéral à la Loire ne forment qu'une Compagnie. Les canauy de Bretagne sont au nombre de trois. — 1° Le
Actions de jouissance rachetées.
canal de Nantes à Brest, commencé en 1806 5 il passe successivement du bassin de la Loire dans celui de la Vilaine , du bassin de la Vilaine dans celui du Blavet, et de ce dernier dans celui de l'Aulne, qui débouche dans la rade de Brest. 11 a 374 kilomètres de développement et a coûté 45,646,667 fr. — 2° Le canal d'Ille-et-Rance, commencé en 1804 ; il a pour but de réunir la Manche à l'Océan ; il passe du bassin de Fille dans celui de la Rance et débouche dans la Vilaine vers Rennes. Il a 84,784 mètres de longueur, et a coûté 14,226,779 fr. — 3° Le canal du Blavet , ouvert en 1825. Ce n'est qu'un embranchement vers la mer du canal de Nantes à Brest j il commence par Pontivy et se termine à Hennebon, où le Blavet est naturellement navigable. Il a un développement de 59 kilomètres et demi, et a coûté 5,375,964 fr.
Le canal du Nivernais commence à Auxerre, remonte la vallée de l'Yonne jusqu'à la Chaise, s'élève jusqu'au plateau de Breuilles, où il traverse le seuil séparant les deux bassins, et descend ensuite vers la Loire en suivant le ruisseau de Baye jusqu'à Mingot et la vallée de PAron jusqu'à Decize. Jl a un parcours de 176 kilomètres, et a coûté 30,317,871 fr.
Le canal du Berry se compose de trois branches qui se réunissent en un même point près de Rhimbé. La première communique au canal latéral de la Loire, en aval du Becd'AHier, en suivant la vallée de TAubois. La seconde se dirige vers la Loire par Bourges et Vierzon, en suivant lès vallées de l'Aurai, de TYèvre et du Cher. La troisième remonte jusqu'à Montluçon en suivant les vallées de la Marmande et du Cher. 11 communique avec le canal du Rhône au Rhin par le canal latéral à la Loire et le canal du Centre. Il a été commencé en 1808. Son développement est de 320 kilomètres; il a coûté 20,963,577 fr.
- Le canal latéral à la Loire prend son origine à Digoin, et se raccorde à 5 kilomètres de cette ville avec le canal du Centre. 11 va déboucher dans le canal de Briare. Commencé en 1822, il a été ouvert en 1838. Son parcours est de 198 kilomètres. 11 a coûté 29,980,357 fr.
Le montant des prêts de la Compagnie des Quatre-Canaux s'élevait à 68 millions ainsi répartis :
Canal du Nivernais. ... 8 millions.
— du Berry. ..... 12 —
— latéral à la Loire .12 — • — de Bretagne. ... 36 —
Les actions sont de 1,000 fr., au porteur ou nominatives; le montant en a été acquité en dix ans, de 1823 à 1832 ; elles portent intérêt à 5 0/0, et sont remboursables à 1,250 fr., c'est-à-dire avec 250 fr. de prime, en trente-cinq tirages, de 1833 à 1867. Les arrérages se payent le 1er avril et le 1er octobre.
L'action de jouissance donnait droit à 1 /68,000e sur la moitié du revenu annuel des Quatre-Canaux pendant 40 ans à compter de 1867. On vient de voir que cette moitié du revenu se liquide par un déficit annuel d'environ 500,000 fr. C'est ce droit que l'État vient de racheter au prix de trente annuités de 566,735 fr. chacune. Total des annuités, intérêts compris, 17,002,950 fr.
