CHEMIN DE FER DU XORD
(Siège de la Société : Paris, gare du Nord.)
Le chemin de fer du Nord, dont rétablissement a été ordonné par la loi du 11 juin 1842, et le tracé principal arrêté par celle du 26 juin 1844, comprend, d'après Y Indicateur des Chemins de fer, avec les embranchements, 791 kilomè-
tres en exploitation, savoir :
Paris à Mouscron par Lille '. 286 kilomètres.
Amiens à Boulogne 123
Lille à Calais par Hazebrouck 104
Hazebrouck à Dunkcrque 41
Douai à Quiévrain par Valenciennes .... 48
Creil à Erquelines par Sainl-Quentin. ... 189
En construction, d'après les Documents statistiques du ministère des travaux publics, 182 kilomètres :
Hautrr.ont à la frontière 8
La Fère à Reims 80
Paris à Creil (direct) 40
Noyelle à Saint-Valery 5
Busigny à Somain 49
Ces tracés touchent par trois points à la mer : Boulogne, Calais, Dunkerque; en terre ferme ils se raccordent avec les chemins belges.
La ligne directe de Paris à Creil gagne 17 kilomètres sur le tracé par Pontoise; l'embranchement de Noyelle à Saint- Valery touche à la mer par un quatrième point; celui de Somain à Busigny relie les lignes de Douai à Valenciennes
et de Saint-Quentin à Maubeuge; celui de Tergnier à Reims met la ligne de Greil à Saint-Quentin en communication avec les chemins de fer de l'Est.
HISTORIQUE
La ligne de Paris à la frontière belge avec les embranchements de Calais et Dunkerque fut mise en adjudication le 9 septembre 1845. Le maximum de durée du bail était fixé à 41 ans. Une seule Compagnie se présenta : elle était représentée par MM. de Rothschild frères, Hottinguer, Charles Laffitte et Blount; elle offrait un rabais de 3 ans sur le maximum de 41, et fut en conséquence déclarée adjudicataire pour 38 ans. Elle s'engageait à terminer à ses frais les travaux commencés, à rembourser à l'État les dépenses déjà faites, à établir un matériel sufïisant pour l'exploitation de la ligne.
Par autorisation du 20 septembre de la même année, la Compagnie se transforma en Société anonyme au capital de 200 millions divisé en 400,000 actions de 500 fr. Les fondateurs prirent pour leur part :
MM. de Rothschild 102,000 actions.
Laffllte, Blount et Cle 78,000 —
Hottinguer 22,485 —
Ensemble 202,485
L'embranchement de Creil à Saint-Quentin fut mis en adjudication le 20 décembre 1845. Quatre Compagnies se présentèrent; le maximum de durée fixé par la loi était de 75 ans. MM. de Rothschild, Hottinguer, Laffitte et Blount, déjà concessionnaires de la ligne principale, proposèrent un rabais de 50 ans et 30 jours; c'était le plus considérable. Aussi furent-ils déclarés adjudicataires pour 24 ans 335 jours, à la charge d'exécuter, dans le délai de 3 ans, à leurs risques et périls, tous les travaux nécessaires à rétablissement du chemin.
La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 24 avril 1846, se constitua au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. M. de Rothschild en prit plus de la moitié pour sa part.
L'embranchement d'Amiens à Boulogne avait déjà été concédé par voie d'adjudication, le 15 octobre 1844, à MM. C. Laffitte et Blount, pour une durée de 98 ans 1 1 mois. La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 29 mai 1845, se constitua au capital de 37.500,000 fr., divisé en 75,000 actions de 500 fr. chacune.
Un autre embranchement de 50 kilomètres, de Fampoux à Hazebrouck, fut encore adjugé le 10 septembre 1845 à MM. Félix ONeill et le marquis de Fiers pour 37 ans 49 jours. Ce chemin a été depuis abandonné.
Les Compagnies de lignes du Nord devaient plus que toutes les autres tendre à la fusion, les mêmes fondateurs se trouvant dans les trois Sociétés.
Le 1er avril 1847, la Compagnie de Creil à Saint-Quentin se réunit à celle du Nord, et le 19 février 1852, celle d'Amiens à Boulogne se fusionna à son tour.
Le traité intervenu le 19 février 1852 entre l'État et la Compagnie du Nord modifia, ainsi qu'il suit, les conditions de la concession :
La Compagnie s'engage à construire : 1° un chemin de fer se dirigeant sur la frontière belge au delà de Maubeuge, destiné à se relier avec celui de Charleroi ; 2° un embranchement partant de la ligne ci-dessus vers le Cateau et allant se relier à la ligne du Nord vers Somain ; 3° un embranchement sur la ligne de Saint-Quentin, allant de La Fère à Reims, où il se réunira au chemin de Reims à Épemay; 4° si le gouvernement l'exige, un embranchement de Noyelle à Saint-Valery.
A ces conditions, la concession des lignes exploitées par la Compagnie du Nord est portée à 99 ans, qui courront du 10 septembre 1848 et finiront le 9 septembre 1947 : c'est une prorogation de durée de plus des deux tiers.
Le 13 août 1853 intervint, entre l'Etat et la Compagnie, un nouveau traité portant les dispositions suivantes : la Compagnie s'engage à construire un chemin direct de Paris à Creil, se détachant de la ligne actuelle près de Saint-Denis et la rejoignant près de Saint-Leu; la durée fixée pour la
construction de l'embranchement de La Fère à Keims est réduite de 6 ans à 4; la ligne de Gâteau à Somain (traité du 19 février 1852-2») sera remplacé par un embranchement reliant le chemin principal à celui de Manbeuge, et passant „ par Cambrai. La Compagnie recevra en subventions :
De la ville de Cambrai et du département du Nord. . . . 2.000,000 fr. De la Compagnie du chemin de fer des Ardcnnes 2,500,000
Total 4,600,000
Le capital nécessaire sera réalisé au moyen d'une nouvelle émission d'obligations.
La Compagnie du Nord sollicite, concurremment avec celles des Ardennes et de l'Est, la concession du chemin de fer de Paris à Soissons.
Par traité du 17 juin 1853, elle a pris à bail la ligne belge de Charleroi à Erquelines.
Elle est associée pour un cinquième dans le chemin de ceinture.
Les dépenses faites et à faire sont évaluées approximativement, au 30 juin 1855, par les Documents statistiques du ministère des travaux publics, à 329,189,847 fr., dont 5,455,042 fr. de subventions, soit une proportion d'environ 1 0/0.
Les Actions sont au nombre de 400,000, libérées de 400 fr., soit un capital versé de 160 millions. Elles devaient être de 500 fr.; mais le décret du 19 février 1852, ayant ûxéà 2 millions par an le remboursement de 40 millions dus à l'État, et réduit l'intérêt de 5 à 3 0/0, a autorisé la libération des actions à 400 fr.
L'amortissement des actions commencera en 1908.
Les échéances semestrielles sont au 1er janvier et au 1er juillet. '
Les Emprunts sont au nombre de six :
1° 76,000 obligations résultant de la conversion des actions du chemin de fer d'Amiens à Boulogne en obligations;
elles sont remboursables en 75 tirages annuels (de 1862 à 1926) et portent 15 fr. d'intérêt payables le Vr janvier et le l«r juillet.
2° 2,363 obligations de la Compagnie d'Amiens à Boulogne, émises en 1851, à 335 fr., remboursables, en 16 tirages, à 500fr.j 20 fr. d'intérêt, payables au 1er août.
3° Quatre séries de 75,000 obligations chacune, émises à 335 fr. : une en 1852, deux en 1854, une en 1855; remboursables à 500 fr. par annuités jusqu'en 1926 ; intérêt de 15 fr. payable en janvier et juillet.
Les actions de Charleroi à Erquelines reçoivent, pour prix du bail de la ligne, un intérêt fixe de 16 fr. 87 cenf,. 1/2 ; elles sont au nombre de 17,418, remboursables à 562 fr. 50 en 88 tirages annuels.
Le Rapport du 28 avril 1856 établit ainsi le fonds social, en ce qui concerne les capitaux fournis par l'industrie :
Capitol d'actions (1) 200,000,000
Ligne d'Amiens à Boulogne 37,500,000
Emprunt de la C1* de Boulogne. . . . 1,181,658 09
Emprunt de 1852 24,760,000
1" emprunt de 1854 22,989,846 90
Emprunt de 1856 en cours d émission. 9,523,370 05
Total en obligations. . . . 118,373,926 47 118,373,926 4?
Total par l'industrie privée 318,373,926 47
Subventions : par l'Etat 43,085
— par les dépto, les communes, etc. . 6,408,967
Total des subventions. . . 5,452,042 5,452,042
Ensemble 323,825,968 47
Nous avons déjà fait remarquer que dans les comptes de gestion présentés chaque année aux assemblées générales ne ligure aucune réserve pour amortissement du matériel. Chacun sait cependant que ce matérièl s'use fort vite, qu'une locomotive, par exemple, après avoir été intégralement re-
(1) Les actions sont cotées au taux du remboursement, 500 fr., et non à celui de la libération, 400. Le chiffre de 200 millions coinpieud donc 40 millious qui u'ont pas été versés.
nouvelée, par pièces et morceaux, finit, au bout de dix à quinze années, par être tout à fait hors de service; que les traverses qui supportent les rails ne durent pas plus de dix ou douze ans, et les rails eux-irfêmes au plus vingt ans. De cette absence d'un fonds de réserve spécial résulte une hausse factice des actions, produite par l'exagération des dividendes, et dont la conséquence finale doit être tôtxm tard, lorsqu'il faudra renouveler le matériel, une dépréciation subite, instrument de fortune pour les actionnaires dûment avisés, et de ruine pour le tnutum et turpe pecus des ignorants.
Ce qui vient d'arriver à la Compagnie du Nord , obligée de changer tous ses rails de 30 kilog. par mètre courant contre des rails de 37 kilog., justifie notre observation.
Le renouvellement a donné lieu, jusqu'au 31 décembre 1855, à une dépense de 9,157,136 fr. 27 c. imputée :
« 1° Sur le compte de Premier Etablissement;
« 2° Sur la réserve supplémentaire de l'amortissement, tel qu'il avait été constitué avant la prolongation de concession, et dont les excédants ont été laissés disponibles pour cet emploi;
« 3° Enfin sur les bénéfices de l'exploitation, qui doivent subir, * pour le même objet, un prélèvement annuel de 360,000 fr., pendant cinq années à dater de 1853. »
REVEND DES ACTIONS
Les actions ont monté en 1845, lors de leur émission, jusqu'à 860 fr.; elles sont tombées les six années suivantes audessous de ce cours et ont été cotées au plus bas, en 1848, à 302 fr. 50. Elles ont repris en 1852 et ont atteint jusqu'à 965 fr. Depuis 1856, elles ont dépassé 1,100 fr.
L'assemblée générale se compose des propriétaires de 40 actions.
