CHEMINS DE FER DE L'EST
(Compactes ta^ommé*:)
(Administration : Paris, gare de Strasbourg.)
La Compagnie des chemins de fer de l'Est est formée de la réunion des anciennes Compagnies de Paris à Strasbourg, de Strasbourg à Bàlc , de Blesme et Saint-Dizier à Gray, de Montereau à Troyes, de Mulhouse à Thann. Le réseau, décrété pour moitié par la loi de 1842, se compose de deux
lignes principales : 1° de Paris à Strasbourg, avec embranchements sur Reims, Metz, Thion ville, Forbach, Wissembourg; 2° de Paris à Mulhouse, avec embranchement sur Coulommiers. Elles se raccordent par trois embranchements : Blesme à Chaumont, Nancy à Vesoul par Épinal, Strasbourg à Baie.
Les parties exploitées comprennent, d'après V Indicateur des Chemins de fer, 1,080 kilomètres :
Paria à Strasbourg 602 kilomètres.
Eperaay a Reims . . 30
Bleeme à Donjeux 55
Frouard à Forhach 113
Melx à Thionville 27
Wendenheim à Wissembourg 40
Montereau à Troyes 100
Strasbourg à Bâte 141
Lui ter bac h à Thaun 15
Noisy-Ie-Sec à Nangis 57
Les parties en construction, d'après les Documents statistiques, ajouteront au réseau 687 kilomètres, savoir :
Nangis à Nogent-aur-Seine 28
Embranchement de Coulommiers. . . 32
Troyes à Ch.mmont 9G
Donjeux à Gray 120
Gray à Vesoul 54
Langres à Mulhouse par Bellbit. . . . 190
Nancy à Vesoul par Kpinal 135
Strasbourg à Kehl G
Paris à Vincennes , Saint-Maur. ... 26
HISTORIQUE
1° Ligne principale.
Première concession. — La ligne de Strasbourg, avec embranchement sur Reims, sur Metz et la fronlière de Prusse, construite par TÉtat suivant le système de la loi de 1842, fut mise en adjudication le 25 novembre 1845. Le maximum de durée était de 45 ans. MM. Cubières, Pellaprat, duc de Galliéra et Blaque-Belair offrirent un rabais de 1 an 79 jours, et furent déclarés adjudicataires pour 43 ans 286 jours.
La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 17 dé-
cembre 1845, se constitua au capital de 125 millions, divisé en 250,000 actions de 500 fr.
Première modification. — Le 28 mars 1852 intervint entre l'État et la Compagnie la convention suivante :
La Compagnie s'engage : 1° à payer à la concession de Blesme à Gray une subvention de 10 millions; 2° à construire à ses frais, dans un délai de quatre ans, un chemin de fer de Me4z à Thionville-, 3° à prolonger cet embranchement jusqu'à la frontière, dans la direction de Luxembourg, au cas où la ligne dé raccordement sut* le territoire prussien serait exécutée. Si ce second embranchement ne doit pas avoir de suite, la Compagnie payera au gouvernement une somme de 5 millions.
A ces conditions, la concession du 25 novembre 1845 est portée à 99 ans, qui courront du 27 mars 1855.
2° Ligne de Montereau à Troyes (embranchement àe la ligne de Lyon).
Première concession. — La loi du 26 juillet 1844 avait autorisé le ministre des travaux publics à concéder sanssubvention, pour une durée qui n'excéderait pas 99 ans, l'embranchement de Montereau à Troyes, dont les travaux devaient être à la charge des concessionnaires. L'adjudication eut lieu le 25 janvier 1845, au profit de MM. Vaulier, Gallice d'Àlbane et Paul Séguin, pour 75 ans.
La Société anonyme, autorisée par ordonnance du 29 mai 1845, se fonda au capital de 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr.
Le 9 août 1846, elle obtint de l'État un prêt de 3 millions à 5 0/0, remboursable par sixièmes à dater du 30 juin 1852.
Première modification. — Le 8 mars 1852, la durée de la concession fut portée à 99 ans, devant prendre fin, comme celle de Lyon, en 1955.
3° Chemin do fer de lîlesme el Saint-Dizier à Gray.
Première concession. — Cette ligne, qui s'embranche sur le chemin do l»ai is à Str^bourg, doit passer par Saint-Di-
zier, Joinville, Chaumont et Langres. Elle a pour but de relier la Marne à là Saône. Parcours, 175 kilomètres.
L'entreprise en fut concédée, le 26 mars 1852, à MM. Van- \ deul, Wilkinson , Grimaldi et Burge, aux conditions suivantes :
Les concessionnaires devront construire la ligne à leurs risques et périls dans un délai -de 5 ans. Ils recevront de la Compagnie de Strasbourg une subvention de 10 millions. Ils sont autorisés à contracter un emprunt jusqu'à concurrence de 22 millions. L'État en garantit l'intérêt et l'amortissement à 4 1/2 0/0 l'an pendant 50 ans. Il garantit également pendant 50 ans un minimum de 4 0/0 d'intérêt du capital social fixé à 16 millions. La durée de la concession est de 99 ans, à dater de l'achèvement des travaux.
La Société anonyme, autorisée le A juin 1852, se fonda au capital de 16 millions, divisé en 32,000 actions de 500 fr.
4° Chemin de fer de Strasbourg à Bàle.
Première concession» — Cette ligne, d'un parcours de 140 kilomètres, fut concédée le 6 mars 1838 à M. Kœchlin pour 99 ans. La Société anonyme, autorisée le 14 mai suivant, se constitua au capital de 42 millions, divisé en 84,000 actions. Mais les actionnaires ne versèrent que 350 fr. Le 15 juillet 1840, l'État compléta la mise sociale par un prêt •le 12,600,000 fr. à 4 0/0 d'intérêt et 1 0/0 d'amortissement. Toutefois les actionnaires avaient le privilège de 4 0/0 d'annuités sur les arrérages dus au gouvernement.
L'État devait entrer en partage des bénéfices excédant 4 0/0 du capital de 29,400,000 fr.
Modification. — Le 25 février 1852, le prolongement du chemin de fer de Strasbourg à la frontière bavaroise par Wissembourg fut concédé à la Compagnie de Strasbourg à Bàle, aux conditions suivantes :
La Compagnie s'engage à faire tous les travaux dans un délai de 3 ans. L'État lui accorde une subvention de 3 millions et une garantie, durant 50 ans, de 4 0/0 d'intérêt du capital nouveau, pourvu qu'il n'excède pas 10 millions si la ligne n'a qu'une voie, 12 millions si elle en a deux.
La concession de l'embranchement nouveau est, comme pour la ligne principale, de 99 ans, à partir du 6 mars 1838.
Quinze ans après la mise en valeur du chemin, l'État aura droit à la moitié des bénéfices qui excéderont 8 0/0 du ca* pital engagé.
5° Chemin de fer de Mulhouse à Thann.
Ce tronçon, d'un parcours de 21 kilomètres, emprunte la ligne de Bàle l'espace de 6 kilomètres environ. La concession était de 99 ans et le capital de 2,600,000 fr., divisé en 5,200 actions de 500 fr*
€• Fusion des lignes précédentes. — Concessions nouvelles. — Dernière»
modifications.
Le décret du 17 août 1S53 autorisa le rachat des lignes de Montercau à Troyes et de Blcsme à Gray par la Compagnie de Strasbourg, à laquelle furent accordées les concessions nouvelles de Paris à Mulhouse, de Nancy à Gray, et de Paris A Vinccnnes, Saint-Mandé, Saint-Maur.
Tracé des lignes concédées. — Le chemin de fer de Paris à Mulhouse, s'embranchant sur celui de Strasbourg aux environs deNoisy, passe parTournon, pour rejoindre, en aval de Nogent, la ligne de Montereau à Troyes. De Troyes, il se porte, par Bar-sur-Aube, vers Chaumont. Au delà de Chaumont, il suit le chemin de Blesme à Gray, dont il se détache au delà de Langres, pour se diriger sur Vesoul, Bel fort et Mulhouse, en passant par Dannemarieet Altkirch. Il rejoint à Mulhouse le chemin de fer de Strasbourg à Bàle.
L'embranchement de Cou lom m iers descend dans la vallée du Morin par la vallée de l'Aubetin.
Le chemin de fer de Nancy à Gray se détache de la ligne principale de Paris à Strasbourg entre Nancy et Lunéville, gagne la vallée de la Moselle et passe par Charmes, Épinal, Vesoul et la vallée de la Haute-Saône.
Le chemin de fer de Paris à Vincennes part d'un point situé à Test du canal Saint-Martin et se divise en deux branches, dirigées, Tune sur Saint-Mandé, l'autre sur Vincennes, Fontenay, Saint-Maur et la Varenne-Saint-Maur.
"* Conditions du traité entre la Compagnie et l'Etat.
4 La Compagnie de Strasbourg s'engage:
1° A rembourser le prêt de 3 millions fait par l'État à la Compagnie de Montereau à Troyes. Ce remboursement aura lieu en 3 annuités avec intérêt à 4 O/O ; l'échéance de la première annuité est fixée au 31 décembre 1853;
2° A rembourser le prêt de 12,500,000 fr. consenti par l'État à la Compagnie de Strasbourg à Bâle, en exécution de la lot du 15 juillet 1840. Ce remboursement aura lieu avec intérêt à 4 0/0 en 41 annuités égales à dater du 8 mai 1857;
3° A couvrir l'État des engagements par lui pris envers la Compagnie de Strasbourg à Bàle, pour la garantie de 4 0/0 d'intérêt sur le capital par elle employé à la construction du chemin de Strasbourg à Wissembourg. — La Compagnie de Paris à Strasbourg est substituée aux droits, privilèges et hypothèques de l'État sur la Compagnie de Strasbourg à " Bâle;
4° La Compagnie renonce à la garantie d'intérêt consentie par FÉtat aux premiers concessionnaires du chemin de Blesme à Saint-Dizier et Gray.
Les lignes concédées ou incorporées ne formeront, avec la ligne principale, qu'une même entreprise, et prendront fin, comme celle-ci, le 27 novembre 1954.
La Compagnie aura la préférence, à conditions égales, pour la concession de l'embranchement de Cocheren à Sarrebourg, au cas où la construction en serait jugée nécessaire.
A dater de 1861, l'État aura part pour moitié dans les bé« néfices qui excéderont 8 0/0.
8° Conditions de rachat des ligne» incorporées.
1° La Compagnie de Strasbourg a remboursé les 40,000 actions du chemin de Montereau à Troyes à raison de 500 fr. chacune, sans distinction ni retenue. Le remboursement a eu lieu en espèces, dans un délai de dix-huit mois à partir de l'entrée en jouissance; l'intérêt fixé à 3 0/0 jusqu'à parfaite liquidation ;
2° 11 a été délivré par la Compagnie de Strasbourg aux actionnaires de la Compagnie de Saint-Dizier à Gray, une obligation de 500 fr. produisant 25 fr. d'intérêt et remboursable à 650 fr., en échange de 2 actions de Saint-Dizier à Gray, sur lesquelles 250 fr. avaient été versés;
3° D'après le traité de fusion approuvé par l'assemblée générale du 25 janvier 1854, la Compagniè de Paris à Strasbourg a remis aux actionnaires de la Compagnie de Strasbourg à Bàle, en éfcbange de leurs titres, des obligations de 500 fr. chacune, portant 25 fr. d'intérêt annuel, jouissance du 1er décembre 1853, remboursables à fc>0 fr. en 99 ans. Cet échange a eu lieu à raison de 3 obligations dë la Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg pour 4 actions non amorties de la Compagnie de Strasbourg à Bâle, plus un solde de 31 fr. 50 par quatre actions;
4° La ligne de Mulhouse à Thann avait été affermée à la Compagnie de Strasbourg à Bâle, et depuis la fusion, c'était la Compagnie de l'Est qui se trouvait fermière de ce tronçon. Elle en a fait l'acquisition en 1855, afin de le prolonger au delà de Wesserling (13 kilomètres). Les 5,200 actions de là Compagnie de Thann s'échangent contre 2,500 obligations de l'Est de 500 fr., remboursables à 650 et produisant 25 fr. d'intérêt. La Compagnie acquéreur se charge du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 400,000 fr. contracté par la Compagnie vendefesse, et sur lequel il restait à payer 195,000 fr. en 1856.
Ces modifications de tracé et de concessions ont amené la liquidation de la Compagnie de Provins aux Ormes, à qui avait étë concédé un tronçon de 14 kilomètres, le 20 juillet 1852. Les actionnaires ont été remboursés.
Dans tous ces traités, les difeefcteurS décidënt entre eux absolument des clauses et conditions du rachat* Sans doute la loi exige l'approbation des assemblées d'actionnaires; mais, encore une fois, qui a jamais vu une assemblée générale contredire un conseil d'administration? Voilà donc une trentaine d'individus disposant de quatre à cinq cent millions, de la fortune de cinquante à soixante mille citoyens,
comme de leur bien propre ; mettant à la charge d'une partie de leurs actionnaires des exploitations onéreuses -, donnant à d'autres des obligations à revenu et capital fixe en échange d'actions susceptibles de produire de gros dividendes et de tripler de valeur; taillant et coupant dans les contrats au gré de leurs caprices ou de leurs intérêts ; arrachant à l'État des prorogations de baux de deux tiers pour des lignes qui, comme celle de Paris à Strasbourg, ont plus coûté au gouvernement qu'aux actionnaires.
Et personne n'y trouve à reprendre ou à blâmer; au contraire, on décore ce système des grands mots de crédit démocratisé, dHntérét national, de progrès industriel. En vérité, si la féodalité banquière savait régler ses appétits et mettre des bornes à sa voracité, ce serait à désespérer de la liberté en France. Heureusement, au train dont vont les choses, il est permis d'espérer qu'avant peu elle crèvera de ses propres excès; mais ce ne sera pas sans de graves perturbations pour les intéressés.
Pourquoi l'intelligence des affaires, la sagesse des combinaisons, la prévoyance laissent-elles la place à l'empirisme? Pourquoi la société erre-t-elle à l'aventure, au caprice des passions et de l'égoïsme de quelques ambitieux insatiables? Ceux qui, par leur concours officieux, leur incurie ou leur indifférence, prêtent la main à cette spoliation de l'État et des particuliers, ne seront du moins pas fondés à se plaindre au jour du cataclysme.
ÉTAT FINANCIER DE tA COMPAGNIE.
Les dépenses d'établissement faites et à faire sont évaluées approximativement, au 30 juin 1855, parles Documents statistiques du ministère des travaux publics, à 646,661,012 fr.
La Subvention de l'État se composé :
1° Des achats de terrains, terrassements, ouvrages d'art, ateliers, stations, maisons de garde de Paris à Strasbourg, et des embranchements qui s'y raccordent par le côté du Nord;
2° De 3 millions en espèces pour la ligne de Wisscinbourg.
Elle s'élève, d'après les Documents précités, à 125,382,500 francs, soit 19 0/0 de la dépense totale.
Les actions sont au nombre de 500,000, émises en deux séries égales, représentant un capital de 250 millions.
La première série comprend les 250,000 actions de l'ancienne Compagnie de Paris à Strasbourg, complètement libérées, ayant droit à l'intérêt et au dividende.
La seconde série, de 250,000 actions également, créée pour la construction de la ligne de Mulhouse, n'a droit au dividende qu'à partir du 1er janvier 1857.
Les échéances semestrielles sont aux 1er mai et 1er novembre.
L'amortissement doit s'effectuer de 1 856 à 1949.
Les emprunts sont au nombre de 6; les cinq premières séries d'obligations sont remboursables à 650 fr., et produisent 25 fr. d'intérêt, payable le 1er juin et le 1er décembre.
1° 60,000 obligations émises en 1852 contre espèces, à 500 fr., remboursables de 1854 à 1952.
2° 16,000 obligations remises en échange des 32,000 actions de Blesme à Gray libérées de 250 fr., remboursables de 1854 à 1952.
3° 62,828 obligations remises en échange des 84,000 actions de Strasbourg à Bâle, remboursables de 1855 à 1949.
4° 125,000 obligations négociées contre espèces à 480 fr., remboursables de 1856 à 1949.
5° 5,200 obligations remises en échange de 5,200 actions de Mulhouse à Thann, remboursables de 1856 à 1949.
6° 126,000 obligations, émises du 12 au 24 décembre 1856, à 270 fr., remboursables à 5C0 fr., 15 fr. d'intérêt, soit un capital encaissé de 34,020,000 fr.
La Compagnie est en outre chargée du service des emprunts des lignes incorporées :
1° Montereau à Troyes. 3,300 obligations remboursables à 1,250 fr., de 1853 à. 1927 ; 50 fr. d'intérêt payable en janvier et juillet.
2° Strasbourg à Bâle. 2,775 obligations remboursables à 1,250 fr., de 1845 à 1891 ; 50 fr. d'intérêt payable en avril
et octobre. — 24,000 obligations remboursables à G25 fr., de 1856 à 1905; 25 fr. d'intérêt payable en janvier et juillet.
3° Mulhouse à T/iann. 400 obligations de 1,000 fr., remboursables jusqu'en 1860; 50 fr. d'intérêt payable en janvier et juillet.
Les fonds engagés dans l'exploitation à la fin de 1856 se composent de :
Capital d'actions 250,000,000
1er emprunt de 60,000 obligations à 500 fr. . 30,000,000 1 6,000 obligations, rachat de la ligne de Gray. 8,000,000
62,828 pour actions de la ligne de Bàle. . . 31,414,000
125,000 obligations à 480 fr G0,000,000
5,200, rachat de la ligne de Thann 2,600,000
3,300 obligations de Montereau à 1,000 fr. . 3,300,000
2,775 de Bàle , môme taux. 2,775,000
24,000 idem à 600 fr 12,000,000
400 de Mulhouse à Thann, à 1,000 fr. . . . 400,000
126,000 obligations de 1856, émises à 270 fr. 34,020,000
Total des obligations.-. . . 184,609,000 184,509,000
Total par l'industrie privée 434,609,000
Subvention de l'État en travaux et en argent 125,382,500
Prêt de TÉlat remboursable par annuités, environ 12,000,000
Ensemble 571,891,600
REVENU DES ACTIONS
Jusqu'en 1851, elles n'ont touché que 4 0/0.
Les actions, lors de leur émission, en 1846, ont primé de * 50 à 60 fr.; mais depuis cette époque jusqu'en 1851, elles sont restées au-dessous du pair. Elles ont repris faveur après la prorogation de bail, et ont doublé de valeur un instant en 1853. L'année 1854 leur a été défavorable, comme à tous les titres de même espèce; cependant elles se sont maintenues au-dessus du pair. En 1856, elles oscillent entre 900 et 1 ,000 f r.
L'assemblée générale se compose des propriétaires de 40 actions.
La Compagnie est associée pour un cinquième dans le chemin de Ceinture.
