CHEMIN DE FER DE PARIS A LYON
(Compagnies fusioaaé**.)
(Administration : Paris, 47, rue de Provence.)
La ligne de Paris à Lyon fait partie du grand réseau décrété par la loi de 1842. La Compagnie actuelle est formée de la réunion des anciennes Compagnies de Paris à Lyon, de Dijon à Besançon et de Dôle à Salins.
Longueur en exploitation, 661 kilomètres :
Pari» à Lyon 512
Dijon à Besançon par Dôle 92
Auxonne à Gray 37
La Roche à Auxerre 20
En construction, 315 kilomètres:
Besançon à Bel fort et embranchement. 100
Dôle à Chàlon et Bourg 176
Dôle à Salins 39
HISTORIQUE
1° Ligne principale.
Les vicissitudes du chemin de fer de Lyon forment toute une histoire. Commencé au moyen d'un crédit de 71 millions accordé par la loi du 26 juillet 1844, il fut mis en adjudication le 20 décembre 1845. Une seule compagnie, représentée par MM. Ganncron, Ch. Laffitte, Baudrand et Barillon, se présenta. Elle demandait une concession de 42 ans. Le maximum fixé par le ministre était de 41 ans 90 jours. L'adjudication ne put avoir lieu. Cependant la Compagnie, ayant déclaré accepter les conditions du gouvernement, fut reconnue adjudicataire par ordonnance du 21 décembre suivant.
La Société anonyme se constitua au capital de 200 millions. En 1847, elle sollicita et obtint une modification au cahier des charges. Les travaux de la traversée de Lyon devaient être exécutés par l'État ; si les dépenses de la ligne excédaient 210 millions, il serait accordé une prorogation de
concession d'une année par million en plus. (Loi du 9 août.)
En 1848, la Compagnie se mit en liquidation; ses actions tombèrent à 95 fr., et le 17 août de la même année, elle obtint de se faire racheter par l'État aux conditions suivan tes :
« Il sera délivré aux actionnaires par chaque action de 500 fr., dont 250 fr. versés, un titre de 7 fr. 60 c. de rente 5 0/0, jouissance du 22 mars 1848. Les actionnaires qui déclareront avant le 1er septembre leur intention de verser les 250 fr. formant le complément de leurs engagements recevront un titre de 25 fr. de rente jouissance du 22 mars 1848. »
Le gouvernement reprit en conséquence les travaux de la ligne et l'exploitation des sections achevées.
Enfin, le 5 janvier 1852, la ligne entière fut accordée par voie de concession directe à MM. E. André, Baring, Barlholony, Hottinguer, Seillère, duc de Galliera, etc., aux conditions suivantes :
La Compagnie s'engage à terminer, à ses risques et périls, dans le délai de quatre ans, la section de Châlon à Lyon ;
A rembourser à l'État 114 millions représentant les dépenses déjà faites sur toute la voie, et à en payer l'intérêt depuis la prise de possession jusqu'à rentier remboursement;
Elle entrera, moyennant versement d'un million, dans l'entreprise du chemin de Ceinture;
Le gouvernement garantit à la Compagnie, pendant cinquante ans, 4 0/0 d'intérêt du capital dépensé jusqu'à concurrence de 200 millions. 11 garantit également l'emprunt contracté par elle à sa formation.
Quinze ans après la mise en valeur (à partir de 1871), si les bénéfices dépassent 8 0/0, l'État aura droit à la moitié , de l'excédant.
La concession est de 99 ans, à dater du 5 janvier 1846.
Un décret du 17 août 1853 a ajouté à la concession précédente l'embranchement de la Roche à Auxerrc par la vallée de l'Yonne aux conditions suivantes : la Compagnie s'engage à exécuter cette section à ses risques et périls, sans subvention ni garantie d'intérêt, dans le délai de deux ans.
La durée de la concession nouvelle est la même que celle de la ligne principale.
2» Chemin de fer de Dijon à Besançon et Belfort avec embranchements.
La longueur de la ligne de Dijon à Besançon, avec embranchement d'Auxonne à Gray, est de 123 kilomètres.
La construction en avait été arrêtée jusqu'à Mulhouse par la loi du 21 juin 1846, ainsi que celle de l'embranchement de Dole sur Salins.
Elle fut concédée , le 12 février 1852, à MM. Bouchotte, Convers, Bretillot , etc., aux conditions suivantes : Les concessionnaires exécuteront les travaux à leurs frais; la ligne de Besançon devra être terminée dans le délai de 3 ans. L'État garantit un minimum de 4 0/0 pendant 50 ans du capital employé jusqu'à concurrence de 16,600,000 fr. Il garantit également pour 50 ans l'intérêt et l'amortissement à 5 0/0 d'un emprunt de 5 millions et demi que les concessionnaires sont autorisés à contracter. La concession est de 99 ans. Après 15 années d'exploitation, TÉtat aura droit à la moitié de l'excédant de 8 0/0 dans les bénéfices.
La Société anonyme fut autorisée le 11 septembre 1852.
Le décret du 17 août 1853 ajouta à la concession précédente la ligne de Besançon à Belfort, passant par Baumeles-Dames-, Clerval, l'Ue-sur-le-Doubs et Montbéliard, sur une longueur de 90 kilomètres. La Compagnie s'engage à exécuter, sans subvention ni garantie d'intérêt, tous les travaux dans un délai de trois ans. La durée de la concession est également de 99 ans.
Le capital nécessaire à la construction de la ligne sera fourni au moyen :
1° D'une nouvelle émission de 36,800 actions qui jouiront d'un intérêt de 4 0/0 jusqu'à leur libération complète;
2° De l'émission de nouvelles obligations de même forme que les premières.
3° Fusion des deux Compagnies précédentes.
Par conventions, en date des 15 octobre 1853 et 16 fé-
vrier 1854 , entre les doux Compagnies de chemins de fer de Paris à Lyon, et Dijon à Belfort, suivies d'une troisième convention entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Paris à Lyon , la fusion des deux Compagnies a été opérée, et la ratification du Gouvernement accordée airx conditions suivantes :
Sur le premier capital de 33,200 actions de 500 fr., formant le fonds social de la Compagnie de Dijon à Besançon , on avait versé 350 fr. par action, soit une somme de 11,620,000 fr.
Sur les 36,800 actions, dont 26,800 souscrites, formant le capital de l'embranchement de Besançon à Belfort, aucun versement n'avait été fait; et c'est la difficulté decetle réalisation qui paraît avoir amené la fusion.
En échange de la double concession qu'elle avait obtenue de l'État , et des 1 1 ,620,000 fr. fournis par ses actionnaires , la Compagnie de Besançon à Belfort a donc été tout heureuse et tout aise de recevoir 25,000 actions de Lyon , libérées de 250 fr., soit un capital de 6,250,000 fr., qui d'après la cote delà Bourse (mai 1854), est censé valoir 13 millions, et après versement intégral des actions, en vaudra 19. C'est donc pour une différence en plus de 1,380,000 fr., en prenant la cote de la Bourse pour argent comptant , que la Compagnie de Dijon à Belfort s'est vendue : moins de 42 fr. par action.
Pour la Compagnie de Lyon, au contraire, l'affaire se résume dans un boni de 5,370,000 fr., plus les avantages des lignes concédées à la Compagnie de Dijon à Belfort, et des nouvelles lignes imposées^ comme condition de son acquiescement, par le ministre des travaux publics, à la Compagnie de Paris à Lyon.
Ces. nouvelles lignes sont : 1° un chemin de fer de Châlon-sur-Saône à Dôle; 2° un chemin de fer de Bourg à Lonsle-Saulnier; 3° un chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Hesançon ou Dôle, ou tout autre point intermédiaire entre Chàlon et Besançon.
Toutes ces lignes comprennent un développement de 396 kilomètres.
La dépense de ce réseau partiel est évaluée à 90 millions;
le produit brut, à 8,207,000 fi\, le produit net à 4,924,200 fr.
Pour faire face à ces dépenses, l'assemblée générale du 20 avril 1854 a autorisé le conseil d^dministration à contracter un nouvel emprunt de 75 millions, au mieux des intérêts de la Compagnie.
Ainsi, par un judicieux calcul, la Compagnie aime mieux s'adresser, pour l'achèvement de ses travaux, à l'obligation qu'à l'action. L'aclion, ce n'est déjà plus que le gage de l'obligation; et l'idéal du système serait, en substituant peu à peu le prêt à la commandite, d'obtenir des dividendes trèsréels ù de soi-disant actionnaires qui, sans verser un centime, n'auraient eu que la peine de donner leur signature.
Cette ligne fut concédée le 12 février 1852 à M. Grimaldi, agissant tant en son nom que comme mandataire de la Société des Salines de l'Est.
Parcours : 38 kilomètres.
La Compagnie devait construire le chemin à ses frais dans un délai de trois ans. L'État garantissait pendant 50 ans 4 0/0 d'intérêt du capital de 7 millions, et devait entrer, après 15 ans, en partage des bénéfices au delà de 8 0/0.
La Compagnie de Paris à Lyon ayant reconnu l'importance, pour ses communications avec la Suisse, de faire de ce tronçon une tôle de ligne, en demanda le rachat aux intéressés, et par acte du 10 août 1855, il fut convenu :
« Que la Compagnie acquéreur serait, à partir du 1er août 4835, purement et simplement substituée, tant activement que passivement, en ce qui concerne le chemin de fer de Dôle à Salins, aux lieu et place de l'ancienne Société des salines de l'Est.
« La Compagnie de Paris à Lyon s'engage envers la Compagnie venderesse :
« 4° A lui remettre 40,000 de ses obligations portant 45 fr. d'intérêt, remboursables à 500 fr. en 99 ans, et, de convention expresse, admises réciproquement sur le pied de 280 fr. l'une, pour
4° Chemin de fer de Dôle à Salins; rachat.
une valeur de ...... .
« 2° A lui payer la somme de « 3° A lui payer la somme de
4,480,000 fr. »
formant compensation de la différence de valeur résultant de la différence d'amortissement sus-indiquée.
« Soit ensemble, valeur du 1er août 1855, et sauf décompte d'intérêts à 4 0/0 Fan, 7,079,260 fr. 96 c.
a La Compagnie acquéreur s'engageant à payer en outre quelques sommes dues pour travaux ou appointements courus pendant le mois de juillet précédent. »
L'arrêté ministériel, en date du 5 avril 1856, portant approbation des conventions ci-dessus , stipule que les cahiers des charges, les garanties d'inlérêt, l'éventualité de partage des bénéfices avec l'État, la durée des concessions, seront identiques pour la ligne principale, les lignes fusionnées et les embranchements.
Par convention du 31 janvier 1855, la Compagnie de Paris à Lyon entre pour un tiers dans l'entreprise du chemin de fer de Lyon par le Bourbonnais.
Elle est associée pour un cinquième dans l'exploitation du chemin de Ceinture.
ÉTAT FINANCIER DE LA COMPAGNIE
D'après les Documents statistiques, les dépenses faites et à faire par la Compagnie de Paris à Lyon s'élèvent (compte au 30 juin 1855) à 408,842,177 fr. La part contributive de l'État est de 61,046,964 fr., soit environ 15 0/0.
Les Actions sont au nombre de 265,000, libérées à 500 fr., représentant un capital de 132,500,000 fr.
Les échéances semestrielles ont lieu le 1er janvier et le 1er juillet.
Les Emprunts se composent :
1° De 80,000 obligations de 1,050 fr., émises en 1852 et 1854, remboursables à 1,250 fr., de 1856 à 1905, 50 fr. d'intérêt payable en avril et octobre.
2° De 100,000 obligations émises en 1855 à 290 fr., remboursables à 500 fr. en 99 ans; 15 fr. d'intérêt payable en avril et octobre.
Le Rapport du 26 avril 1856 établit comme suit le fonds social de la Compagnie :
Capital d'action? 132,500,000
Produit des 80,000 obligations à 1,060 fr. . 83.968,170 — des 100,000 obligations à 290 fr. . . 29,000,000
Total des obligations. . . . 112,968,170 112,968,170
Total par la Compagnie 245,468.110
Subvention en travaux par l'État 61,046,964
Ensemble 306,515,134
REVENU DES ACTIONS
La hausse a, comme toujours, salué la bienvenue des actions nouvelles, qui se sont cotées, en 1852, jusqu'au-dessus de 1,000 fr. Elles se sont constamment maintenues au-dessus du pair. Le trafic énorme qu'ont développé sur cette ligne les transports de l'armée d'Orient a soutenu ses titres pendant la crise de la guerre, et ses actions se sont cotées jusqu'à 1,000 fr. en 1854, alors que toutes les autres valeurs étaient en désarroi. Depuis 1856, elles ont dépassé l,500fr.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires de 40 actions.
