DROITS A

Actions de jouissance et billets de prime des canaux.

Actions de la Banque de Darmstadt.

Actions de la Société de la rue de Rivoli.

Actions du chemin de fer de Manage à' Erquelines.

Actions du chemin de fer de Naplcs à Castellamare.

Actions du chemin de fer de Tarragone à Reuss.

Toutes les actions de sociétés particulières non désignées ci-dessus.

Emprunt d'Haïti.

Emprunt prussien de 1832.

Lots d'Autriche.

Fonds espagnols de toute nature.

Tous les effets publics ou particuliers dont la négociation est faite en vertu d'un jugement, d'une délibération de conseil de famille, ou d'un acte authentique prescrivant un remploi.