CHEMIN DE FER DE LYON A LA MÉDITERRANÉE

(Compagnies fusionnées.)

(Administration : Paris, 23, rue Laffitte.)

Sous cette nouvelle dénomination sont groupées les anciennes Compagnies de Lyon à Avignon, d'Avignon à Marseille, du Gard, de Montpellier à Cette, de Montpellier à Nîmes.

Le réseau comprend 619 kilomètres, dont 550 en exploitation.

Lyon à Marseille 350 kilomètres.

RognacàAix 27

Tarascon à Cette 105

Nîmes à Ahns 50

Alais à la Grand'Combc 18

A construire :

Marseille à Toulon 69

HISTORIQUE

1° Le chemin de fer de Lyon à Avignon, commencé en exécution de la loi du 16 juillet 1845, fut adjugé unepre-

mière fois le 10 juin 1846 à la Compagnie Talabot, pour une durée de 44 ans 298 jours. Les travaux furent abandonnés, comme ceux de Paris à Lyon, en 1848, et repris par l'État.

— Le 3 janvier 1852, une nouvelle adjudication fut accordée à MM. Génissieu, Boigues,E.Blount, Drouillard, Benoist, etc. Durée de la concession, 99 ans; subvention, 49 millions; garantie par l'État de 5 0/0 d'intérêt et d'amortissement d'un emprunt de 30 millions à contracter par les adjudicataires.

— Enfin, le 15 juillet 1852, un traité de fusion vint encore changer les conditions de propriété du chemin, comme nous le verrons tout à l'heure.

2° La ligne d'Avignon à Marseille, d'un parcours de 120 kilomètres, est devenue tristement célèbre dans l'histoire des folles dépenses et des gaspillages. Elle fut concédée le 12 juin 1843 à MM. Talabot, Ricard, Chaponnière et Rey de Foresta, pour 33 ans. Le gouvernement accorda aux adju- ' dicataires une subvention de 32 millions, et prit en outre à sa charge toutes les dépenses d'expropriation, réglées depuis à 10 millions. — Le 13 novembre 1847, la Compagnie obtint l'autorisation de contracter un emprunt de 20 millions. Le 10 mai 1850, elle fut de nouveau autorisée à emprunter 30 millions avec garantie par l'État de 5 0/0 d'intérêt et d'amortissement. Son capital était de 20 millions. Ce qui porte le prix de revient des 120 kilomètres à 112 millions environ.

Soit 925,000 fr. par kilomètres! La moyenne des autres lignes est de 391,000 fr.

Les actions n'ont jamais rien produit; nous verrons plus loin les conditions du rachat par la Compagnie fusionnée.

3° Le chemin d'Alais à Beaucaire fut concédé à perpétuité, le 29 mai 1833; celui d'Alais à la Grand'Combe le fut pour 99 ans (21 mai 1836). Capital social, 16 millions; emprunts, 9 millions.

4° Le chemin de Montpellier à Cette fut concédé le 9 juillet 1836 ponr 99 ans. Capital, 3 millions; emprunts, 1,300,000 fr.

5° Le chemin de Montpellier a Nîmes, propriété de l'Étal,

fut affermé pour 12 ans, le 22 avril 1845, moyennant une somme annuelle de 381,000 fr., sans préjudice de 30 0 d'intérêt du matériel d'exploitation, estimé 900,000 fr.

Fusion. — Voici maintenant à quelles conditions ces lignes sont entrées dans la fusion (1852). C'est la Compagnie de Lyon à Avignon qui stipule comme acquéreur.

1° La Compagnie de Marseille à Avignon recevra, pour prix de la cession de ses droits, 40,000 obligations de 625 fr., remboursables en 99 ans à dater du 3 avril 1855. Chaque obligation portera 15 fr. d'intérêt du 1er octobre 1852 au 1er octobre 1857 ; 20 fr. de cette dernière époque au 1er octobre 1864, et 25 fr. depuis 1864 jusqu'au complet remboursement. Les actionnaires pourront souscrire dans la nouvelle Compagnie 20,000 actions aux mêmes conditions que les fondateurs.

2° Les Sociétés du Gard (chemin d'Alais à Beaucaire et à la Grand'Combe) recevront une annuité de 1,200,000 fr., représentée par 30,000 obligations produisant 40 fr. dïntérêt, remboursables à 1,000 fr., en 99 ans, qui courront du 3 avril 1845. Cette annuité pourra s'augmenter de 50,000 fr. par an jusqu'à concurrence de 1,450,000 fr., lorsque les chemins de l'Hérault et du Gard auront produit 100,000 fr. de plus la dernière année que Tannée précédente. — La concession perpétuelle d'Alais à Beaucaire prendra fin avec la concession générale.

3° Le chemin de Montpellier à Cette est cédé moyennant une annuité dé 260,000 fr., représentée par 13,000 obligations à 20 fr. d'intérêt, remboursables à 500 fr., en 99 ans, à partir du 3 avril 1855.

4* Le chemin de Montpellier à Nîmes, propriété de l'État, est concédé gratuitement. Quant à la Compagnie fermière de l'exploitation, elle recevra une indemnité de 500,000 fr., représentée par 625 obligations à 40 fr. d'intérêt, remboursables à 1,000 fr., en 99 ans, à dater du 3 avril 1855.

Le traité du 15 juillet 1852, portant approbation des conventions précédentes, contient les clauses qui suivent :

La Compagnie de Lyon à la Méditerranée devra affecter une somme de 5 millions à l'achèvement des chemins de la rive droite du Rhône. L'embranchement d'Aix sera exécute par la Compagnie, moyennant 1 million de subvention par cet te ville. Celui de Marseille à Toulon le sera par l'État, dans les conditions de la loi du 11 juin 1842. La moitié des bénéfices excédant 8 O/O appartiendra au Trésor.

La Société des Mines de la Grand'Combe s'engage à réduire de 5 fr. par tonne les houilles qu'elle doit fournir à TÉtat en exécution de la loi du 17 juillet 1837, et à proroger jusqu'au 24 juillet 1864 la période pendant laquelle cette condition est obligatoire.

De son côté, le gouvernement garantit à la Compagnie de Lyon à la Méditerranée : 1° une somme annuelle qui ne peut dépasser 2,735,000 fr. pour l'exécution des engagements contractés avec les Compagnies faisant cession de leurs droits; 2° 4 0/0 pendant 50 ans des sommes dépensées par la Compagnie pour l'exécution des travaux à là charge du Trésor, sans que le capital puisse excéder 31 millions -, 3° 5 0/0 d'intérêt et amortissement, pendant 99 ans, de l'emprunt de 30 millions garanti pour 33 ans à l'ancienne Compagnie d'Avignon à Marseille. — L'État fait abandon de son chemin de Nimes à Montpellier. — La concession est de 99 ans à dater de l'achèvement des travaux.

La Compagnie de la Méditerranée, par traité du 20 mars 1855, a pris à bail, pour dix ans, l'exploitation du chemin de 1er de Bességes à Alais. — Par convention en date du mois de décembre 1855, elle doit se fusionner avec la Compagnie de Lyon à Genève. Ce traité, qui n'est pas encore définitif, n'aurait d'effet qu'à dater de 1860. — Nous reparlerons de ces conventions dans les paragraphes consacrés aux Compagnies intéressées.

L'assemblée se compose des propriétaires de 20 actions.

ÉTAT FINANCIER DE LA COMPAGNIE

Les Documents statistiques évaluent à 297,266,734 fr. les dépenses d'établissement faites et à faire sur cette ligne. Nos

chiffres, sauf erreur, accusent un capital engagé de 317 millions; le lecteur appréciera.

Les Subventions de l'État s'élevaient à 136 millions, savoir :

A la Compagnie de Marsoille à Avignon. . . . 39,976,768 Chemin de fer de Montpellier à Nîmes .... 14,709,157 Lyon à Avignon et subventions nouvelles. . . 8 1,935, £58

Total 136,621,483

Subvention de la ville d'Aix 1,000,000

Ensemble 137,621,483

Des remboursements par la Compagnie ont réduit la part contributive du Trésor à 125,171,000 fr.; soit, avec la subvention de la ville d'Aix, 126,171,000 fr., ou 42 0/0,

Les Actions sont au nombre de 90,000, libérées de 500 fr., représentant un capital de 45 millions. — Échéances semestrielles, avril et octobre.

Les Emprunts affectés, tant à la liquidation des Compagnies rachetées qu'aux travaux, sont au nombre de trois; ils sont remboursables en 99 ans, de 1856 à 1954 :

1° 120,000 obligations, émises en 1852, à500 fr., remboursables à 625; 25 fr. d'intérêt payables en avril et octobre;

2° 182,333 obligations, émises en 1853, à 350 fr., remboursables à 500; 15 fr. d'intérêt (janvier et juillet);

3° 82,666 obligations, émises en 1855, à 280 fr., remboursables à 500; 15 fr. d'intérêt (janvier et juillet).

Les sommes engagées dans le réseau de Lyon à la Méditerranée se répartissent donc comme suit :

Capital d'actions 45,000,000

1er emprunt 62,534,282

2e — (obligations de rachal) 60,751,622

Total des obligations. . . 146,218,041 146,218,041

Total par la Compagnie 191,218,041

Subvention de l'État et de la ville d'Aix 126,171,000

Ensemble 317,389,041

Sur ces 317 millions, 45 seulement appartiennent aux actionnaires, moins d'un septième. C'est une somme de 271 millions que l'État et les capitalistes mettent à la disposition de cette élite de propriétaires, afin d'aider à la prospérité de leur entreprise; 126 millions sont abandonnés à titre gratuit par l'État, qui garantit de plus l'intérêt à 5 0/0 d'un partie des emprunts; 146 millions sont fournis par les porteurs d'obligations, en échange d'un revenu fixe de 5 0/0 et d'une prime de remboursement : tout cela pour que les actionnaires louchent un revenu de 86 fr., comme en 1855 ; pour que les actions se cotent à 1,800 et 1,900 fr., et qu'on dise : Voilà les merveilles de la finance, tant honnie, tant décriée!

Eh bien! oui, voilà les monstruosités, l'opprobre, la condamnation du système; voilà la finance prise en flagrant délit d'accaparement, de razzia sur les fonds des contribuables et des particuliers. Une poignée d'actionnaires dispose, comme de sa propriété privée, d'une valeur de 317 millions où elle n'a pas un septième d'engagé. Les porteurs d'obligations, trois fois plus intéressés qu'elle dans l'affaire, sont, comme l'État, rançonnés, réduits à la portion congrue, chassés des conseils et des délibérations. Tels sont les résultats du crédit démocratisé de la secte saint-sirnonienne.

« Ce résultat, dit le Rapport, est des plus satisfaisants", puisqu'il s'applique à une première année d'exploitation, surtout si Ton considère que la ligne de Lyon à Avignon n'a été exploitée en entier, pour la grande vitesse, qu'à partir du 16 avril, et pour la petite vitesse, qu'à partir du 5 septembre. »

C'est fort heureux qu'à ce prix ces Messieurs se déclarent satisfaits. Que pourrait-on leur donner de plus?

La ligne de la Méditerranée va. donc être classée parmi les meilleures -, et c'est ce qui prouve que le public ne sait pas un mot des chemins de fer et de leur rendement. H ne connaît que deux signes : le dividende, 86 fr., et la cote des actions, 1,800 à 1,900 fr. Analysons les chiffres, pour son édification.

Ce dividende provient d'un modeste excédant de 7,005,485

fr. 48 c; une somme de 435,485 fr. 48 c. est portée à la réserve. Mais il n est encore fait aucune retenue pour le renouvellement de la voie et du matériel.

Nous croyons, dit le Rapport, que la prudence nous impose l'obligation de créer une réserve spéciale en prévision du renouvellement de la voie en fer. Mais nous nous bornons, pour cette première année, à poser le principe, en en suspendant l'application jusqu'au règlement de 1856. »

La somme à répartir est de 6,570,000 fr.; soit par action, 73 fr., qui, ajoutés aux 13 fr. d'intérêt déjà soldés, constituent un revenu de 86 fr. par action, ou 17 fr. 200/0.

Les 191 millions fournis par l'industrie (actions et obligations), ayant préalablement touché l'intérêt à 4 et 5 0/0, si ce reliquat de 6,570,000 fr. était loyalement réparti entre tous les porteurs de titres, au marc le franc, ce serait une augmentation de 3 fr. 430/0 environ, c'est-à-dire un revenu de 7 à 8 0/0.

Et si les subventions touchaient aussi leur 5 0/0! et si Ton faisait des réserves, au lieu de se borner à en poser le principe !

En un mot, la meilleure ligne de fer, — d'après cote, — produit à peine 5 0/0 du capital engagé; mais elle donne 17 0/0 aux actionnaires. Voilà les prodiges de la finance!