CHEMIN DE FER DE PARIS A LYON PAR LE BOUR- BONNAIS
(Administration : Pari», 19, rue des Capucines.)
Cette. nouvelle ligne a été concédée à un Syndicat formé des trois Compagnies de Paris à Lyon, d'Orléans et du Grand-Central. Elle se compose des sections suivantes :
Juvisy à Corbeil (construite) ;
Corbeil et Moret à Nevers (à construire) ;
Nevers à Roanne (construite entre Nevers et Saint-Germain-des-Fossés); Roanne à Lyon par Tarare (à construire) ; Embranchement de Saint-Germain à Vichy (à construire).
La longueur concédée est de 670 kilomètres, dont 265 en exploitation
Lyon à Roanne
Nevers à Saint-Germain Juvisy à Corbeil. . . .
150 kilomètres.
La convention intervenue entre Tes parties contractantes, le 31 janvier 1855, approuvée par décret du 7 avril, contient les stipulations suivantes :
La Compagnie d'Orléans cède au Syndicat :
1° La section construite et exploitée de Juvisy à Corbeil, moyennant 12,000 fr. de rente par kilomètre, moins une retenue de 1,200 fr. par kilomètre pour le matériel roulant.
2° La section construite de Nevers à Saint-Germain-des- Fossés, et celle à construire de Saint-Germain à Roanne, moyennant une rente de 15,000 fr. par kilomètre, moins une retenue de 1,500 fr. par kilomètre pour le matériel roulanL La Compagnie d'Orléans reste chargée de l'achèvement des travaux entre Nevers et Roanne.
Le Grand-Central cède au Syndicat les chemins de Rhônect-Loire, aux charges et conditions où il les possède lui-même, et recevra 131,007 obligations de 500 fr. à 3 0/0 en remplacement de celles qu'il a émises lui-même pour la reconstruction des chemins cédés.
La totalité du capital nécessaire à l'exécution du chemin et au rachat des sections cédées sera réalisée en obligations de 500 fr. à 15 francs d'intérêt.
La prise de possession des sections exploitées a eu lieu le 1er janvier 1856, sauf pour celle de Juvisy à Corbeil, qui s'effectuera lors de l'ouverture de la ligne de Corbeil à Nevers.
La section de Paris à Juvisy reste à la Compagnie d'Orléans, et celle de Paris à Moret, à la Compagnie de Lyon.
Les trois Compagnies s'engagent à construire et exploiter à frais et profits communs, le chemin de Moret et de Corbeil à Nevers dans le délai de six ans, celui de Roanne à Lyon direct dans le délai de huit ans.
La Société sera administrée par un conseil de douze membres, pris en nombre égal dans le conseil de chaque Compagnie.
Le partage des produits de ton le nature résultant des rapports directs entre Paris et Lyon, quelle que soit la ligne • parcourue, aura lieu de la manière suivante :
Du Ier janvier 1856 jusqu'à l'ouverture de la section de Saint-Germain à Roanne, 3/4 pour la Compagnie de Lyon; 1/4 pour le Syndicat; 2° de l'ouverture de la section précédente à celle de la section de Roanne à Lyon, 2/3 pour la Compagnie de Lyon, 1/3 pour le Syndicat ; 3° après l'ouverture de la section de Roanne à Lyon par Tarare, 1/2 à la Compagnie de Lyon, 1/2 au Syndicat.
La Compagnie d'Orléans cède au Grand-Central, moyennant une rente de 12,000 fr. par kilomètre, sous déduction de 1,200 fr. par kilomètre pour le matériel roulant, la ligne de Saint-Germain à Clermont, dont elle achèvera les travaux.
Les chemins de fer de Rhône-et-Loire, absorbés par la Compagnie nouvelle, sont les plus anciens de France; ils formaient autrefois trois Compagnies : de Saint- Etienne à Lyon , de Saint-Étiennc à la Loire et d'Andresieux à Roanne; ils étaient concédés à perpétuité.
Par suile d'une convention intervenue, le 17 mai 1853, entre le gouvernement et MM.deMouchy, R. Fould, Des-Arts, Seguin, Qelahante, ils furent réunis en une seule Compagnie constituée pour 99 ans à partir du 17 mai 1857. La Société nouvelle doit rembourser les anciennes au moyen d'actions à créer et d'obligations; elle se substituait activement et passivement à leur lieu et place.
Par décret du 26 décembre 1853, les chemins fusionnés de Rhône-et-Loire furent réunis au Grand-Central, qui, pour subvenir aux charges imposées par le rachat et la reconstruction de ces lignes, émit les 131 ,007 obligations dont il est parlé dans les conventions du 31 janvier 1855.
C'est maintenant à la Compagnie de Lyon-Rourbonnais que sont dévolus les droits et obligations de la Compagnie cédante. Voici les clauses principales :
La Compagnie s'engage à exécuter les travaux de rectification et d'amélioration des lignes réunies;.— elle s'engage
à rembourser en trente annuités le prêt de 4 millions consenti par l'État à la Compagnie d'Andrezieux à Roanne.
L'État garantit pendant 50 ans, à partirdu 1er janvier 1853, le payement d'annuilés, qui seront de 3,628,000 fr. à dater de 1857, en représentation du revenu des lignes rachetées. Cette garantie s'applique au service des emprunts contractés par les anciennes Compagnies, ainsi qu'aux obligations créées pour leur liquidation.
La Compagnie de Saint-Étienne à Lyon a reçu, en échange de ses actions, 94,974 obligations remboursables à 625 fr.; 25 fr. d'intérêt; — celle de Saint-Étienne à la Loire, 7,240 obligations de 625 fr., dont l'intérêt n'est de 25 fr. qu'à dater de 1857; — celle d'Andrezieux à Roanne, 11,600 obligations de 500 fr. 3 0/0.
Les dépenses faites et à faire s'élèvent approximativement, d'après les Documents statistiques, à 261,663,852 fr. La section de Nevers à Saint-Germain-des-Fossés, cédée par la Compagnie d'Orléans, était dotée de 36,401,000 fr. qui représentent la part contributive de l'État dans les dépenses delà Compagnie nouvelle, soit environ 14 0/0.
La Compagnie de Lyon-Bourbonnais, étant substituée activement et passivement aux lieu et place du Grand-Central, reconnaît les dettes contractées par les chemins de Rhôneet-Lbire, ainsi que les obligations créées pour leur liquidation, savoir :
1° Emprunt 3 0/0 de Rhône-et- Loire. — 63,643 obligations remboursables à 500 fr. (de 1854 à 1952); 15 fr. d'intérêt payables en janvier et juillet.
2° Emprunt 4 0/0 de Rhône-et-Loirc. — 102,614 obligations remboursables à 625 fr. (de 1854 à 1952) ; 25 fr. d'intérêt aux mêmes échéances.
L'intérêt et l'amortissement de ces emprunts sont compris dans les annuités garanties par l'État pour 50 ans.
3° Emprunt 3 0,0 dit Grand-Central. — 131,307 obligations remboursables à 500 fr. (de 1855 à 1953); 15 fr. d'in-
térèt, mômes échéances. L'échange de ces titres a lieu au pair contre ceux de la Compagnie du Bourbonnais.
La Compagnie a émis en outre, dans le courant d'avril 1856, 180,000 obligations, remboursables à 500 fr. (de 1856 à 1953); 15 fr. d'intérêt payables en janvier et juillet. Elles ont été négociées à 285 fr. avec jouissance du 1er janvier précédent; elles sont complètement libérées.
La Compagnie n'a pas d'actions; tout son capital doit être formée par voie d'EMPRUNT. Ses obligations sont garanties solidairement par les trois Sociétés d'Orléans, de Paris-Lyon et du Grand-Central.
La convention des 2 février et 6 avril 1855 a étendu à la participation des Compagnies de Paris à Lyon et du Grand- Central dans la Société du Bourbonnais le partage des bénéfices entre l'État et ces Compagnies, au delà de 8 0/0.
