CHEMIN DE FER DE LYON A GENÈVE

(Administration : Paris, 23, rue Laffitte.)

Cette ligne a été concédée, le 30 avril 1853, à MM. Bartholony, Benoist d'Azy, duc de Galliera, Blount, Jayr, etc., aux conditions suivantes ;

Le gouvernement français accorde aux concessionnaires une subvention de 15 millions, et le gouvernement suisse une subvention de 2 millions. La garantie d'intérêt par l'État est de 3 0/0 d'un capital de 50 millions. Concession de 99 ans, qui courront du 1er mai 1859. Après l'ouverture de la ligne entière, l'État entrera en partage des bénéfices excédant 8 0/0 du capital dépensé par la Compagnie. Les actions jouiront d'un intérêt de 4 0/0 du capital versé pendant la durée des travaux.

La longueur de la ligne est de 216 kilomètres en France et de 12 en Suisse, ensemble 228, la section de Lyon à Bourg, par Ambérieux, est en exploitation, 74 kilomètres.

ÉTAT FINANCIER DE LA COMPAGNIE

Les Actions sont de 500 fr. dont 375 versés, au nombre de 80,000, représentant un capital de 40 millions.

Il a été émis, en 1853, 87,719 Obligations, au cours de 285 fr., remboursables à 500 (de 1855 à 1954); 15 fr. d'intérêt (janvier et juillet). Il doit y avoir un deuxième emprunt de 20 millions.

Les Subventions sont de 17 millions.

Ce qui établit ainsi le capital actuel de la Compagnie :

Action» 40,000,000

Obligations 25,000,000

Tolal par l'industrie privée 05,000,000

Subventions (suisse et française) 17,000,000

Ensemble . . 82,000,000

Par convention du 8 décembre 1855 avec la Compagnie du chemin de fer sarde Victor-Emmanuel, les deux lignes doivent se raccorder à Culoz.

Par convention du 8 décembre 1855 avec la Compagnie de Lyon à la Méditerranée, ces deux entreprises doivent se fusionner en une seule, deux ans après leur mise en exploitation totale de la ligne de Genève, c'est-à-dire vers 1860. Le capital sera partagé entre les deux Compagnies au prorata des produits nets de l'exploitation pendant l'exercice qui précédera la fusion, — La ligne de Genève n'étant qu'à ses débuts, sa recette brute sera comptée avec 36 0/0 d'augmentation ; le produit net sera évalué pas une déduction fixe de 40 0 0 du produit brut.

Ces deux conventions n'ont pas encore reçu l'approbation du gouvernement.