Rédaction du Code civil
Recueil méthodique des principales questions d'examen
Introduction. — Qu'est-ce que l'histoire interne du droit ? l'histoire externe ? Quels sont les différents éléments qui ont concouru à former le droit français actuel ? Quelle partie de notre droit vient du droit romain '.' Quelle est celle qui a été empruntée aux coutumes ? Comment divise-t-on l'histoire du droit français ?
Première partie : Période Gallo-Romaine. — Quelle est l'étendue de cette période ?
Histoire du droit public. — Quel était le régime appliqué aux provinces sous Auguste ? Quelle province de la Gaule était province sénatoriale ? Quand prit fin le régime de la dyarchie ? Comment fut divisé l'empire Romain sous le bas empire ? Que comprenait la civitas? Indiquer les organes du régime municipal sous le bas-empire? Qu'était-ce que la curie ? En quoi la charge de décurion était-elle onéreuse ? Qu'en résulta-t-il ? Quels moyens les empereurs employèrent-t-ils pour en assurer le recrutement ? Citez une institution du droit privé romain qui se rattache à cet ordre d'idées ? Qu'est ce que les patrocinia vicorum ? Exposer l'organisation judiciaire sous le bas-empire. — Comment était composée l'armée sous le haut empire ? Où étaient cantonnées les légions ? Quelle modification fut établie sur ce point sous le bas-empire ? Qu'est-ce que le mu nus hospitii ou hospitalitas ? — Quelles étaient les principales dépenses publiques sous le bas-empire ? Quels étaient les impôts directs ? les impôts indirects ? — Quelle fut l'organisation de l'Eglise au ive siècle ? Comment étaient désignés les dignitaires ecclésiastiques ? Comment appelait- on les réunions de l'Eglise ? Qu'est-ce que le clergé séculier ? Qu'est-ce que le clergé régulier ? Quelle conséquence entraîna la reconnaissance officielle de l'Eglise sous Constantin ? En quoi l'Eglise perdit-elle son indépendance ? Quels privilèges lui furent concédés ? Montrez comment dès cette époque commença à se former la juridiction ecclésiastique.
Histoire du droit privé. — Comment divisait-on les personnes dans la Gaule Romaine ? Qu'est-ce que le colonat et quelle en est
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l'origine ? A partir de quelle époque les habitants delà Gaule ontils acquis le droit de cité romai ne? Quelle était la base fondamentale de la famille ? En dehors àesjustœ nuplise n'existait-il pas d'autres formes d'unions ? — Quelle était la condition des fonds provinciaux ? Quels étaient les pricipaux modes d'exploitation de la terre ?
Histoire externe. — Quelles étaient les sources législatives à l'époque gallo-romaine ? Quels sont les monuments du droit de cette époque ?
Appendice. — Gomment se produisit l'établissement des barbares en Gaule ? Cette occupation fut-elle violente ou pacifique ? Comment se reparaissaient les romains et les barbares en Gaule, à la chute de l'empire d'Occident ? Qu'arrive-t-il alors? Avec l'aide de qui Clovis parvint-il à conquérir la Gaule entière ?
Deuxième partie : Période franque. — Quelle est l'étendue de la période franque ?
Histoire du droit public. — Quels étaient les organes du gouvernement pendant cette période ? Quelle idée particulière les Germains avaient-ils de la souveraineté ? Quelles conséquences résultèrent de cette conception ? La monarchie chez les Germains était-elle héréditaire ou élective ? Quelle était l'étendue des pouvoirs du roi franc ? Quels étaient les auxiliaires directs du roi ? Qu'est-ce qui caractérise les fonctions des officiers du palais du roi ? D'où venait ce caractère à la fois domestique et politique, de leurs attributions ? Qu'est-ce que les missi dominici ? Quelles étaient leurs fonctions ? Qui était choisi en général pour remplir ces fonctions ? Quelles assemblées rencontre-t-on sous la période franque ? Qu'étaient les champs de mars ou de mai ? les placita Mérovingiens et Carolingiens ? — Comment était divisée la Gaule au point de vue administratif ? Par quoi fut remplacée la civitas ? Gomment était divisé le pagus ? — Quelles étaient les juridictions laïques à cette époque ? Parlez du pUcitum palatii. Qu'est-ce que le mallum ? par qui était-il présidé ? N'y avait-il pas d'autres juridictions laïques, en dehors des tribunaux du roi ? Par qui le privilegium fori fut-il concédé aux clercs ? En quelle année ? A cette époque les tribunaux ecclésiastiques ont-ils une compétence ratione materiœ ? Gomment étaient organisés ces tribunaux ? — Qu'est-ce qui caractérise le droit criminel à notre époque ? Qu'est-ce que le wergeld ? Quels sont les moyens de preuve établis ? Quelle différence ya-t-il entre l'organisation militaire dans le droit galloromain et dans le droit germanique ? Que comprenait l'armée sous les Mérovingiens ? Comment était assuré son recrutement ? Quelles
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modifications y furent apportées sous les Carolingiens ? Dans quelle mesure les propriétaires fonciers furent-ils astreints au service militaire ? Qu'est-ce que la commendatio franque ? en quoi fut-elle utile au roi franc? — Quelles étaient les dépenses publiques sous la monarchie franque ? Quelles étaient les principales sources de revenus du trésor royal ? Quel est le régime de l'Eglise sous la monarchie franque ? Quelles étaient les divisions ecclésiastiques ? Que comprenait le clergé régulier ? le clergé séculier ? Que devint le patrimoine de l'Eglise sous la monarchie franque ? Quelle source nouvelle d'acquisition fut attribuée à l'Eglise ? Par qui la dîme a-t-elle été établie ? Qu'est-ce qu'un bénéfice ecclésiastique ?
Histoire du droit privé. — Comment divise-t-on les personnes en droit germanique ? La situation des esclaves germains était-elle la même que celle des esclaves romains ? Qu'étaient les Servi Casafi? Par quoi la condition sociale était-elle différente en ce qui concerne les ingénus ? Combien y avait-il de classes d'affranchis ? — Quelle différence y a-t-il entre la famille romaine et la famille germanique ? Quels sont les traits caractéristiques de la famille germanique ? Comment avait lieu le mariage germanique ? Quelle était la condition juridique de la femme mariée ? Quels apports le mari faisait-il à sa femme ? Quel droit était reconnu à la femme survivante ? Quels apports, de son côté, la femme faisait-elle à son mari ? Quelle était la condition des enfants en droit germanique ? — Quel était le caractère de la propriété privée dans le droit germanique ? La propriété individuelle existait-elle chez les Germains au moment de la conquête ? Quel fut le résultat du contact du système romain et du système germanique ? Qu'est-ce que la precaria ? Quelle en était la durée ? Quelle était la condition de la concession ? Montrez la combinaison de la commendatio franque et de la precaria ? Quelle est l'origine historique de la precaria ? Qu'est-ce que le bénéfice carolingien ? En quoi ressemblait-il à la précaria ? en quoi en différait-il ? — Comment avait lieu le transfert de propriété entre vifs ? Comment s'opérait la transmission des biens après décès ? Le testament était il connu des Germains ? Dans quelle mesure l'admirent-ils au contact des Romains? Exposer le système de dévolution des biens par succession ab intestat dans le droit germanique. Quelles particularités présentait la succession aux propres ? Qu'est-ce que l'affatomie ? En quoi ressemblait-elle au testament romain?
Histoire externe. — Qu'est-ce que le système de la personnalité du droit ? Comment se justifie l'application de ce système en Gaule
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après la conquête germanique ? Gomment se déterminait la nationalité de l'individu ? Quelle loi suivait l'enfant ? la femme mariée ? les affranchis ? l'Eglise ? Avait-on le droit de choisir sa loi ? Lorsqu'un acte juridique était passé entre un romain et un barbare, ou entre deux barbares, quelle loi appliquait-on ? Gomment disparut le sytème de la personnalité des lois ? — Quel est le recueil de lois romaines rédigé pour les romains du royaume des Wisigoths ? A quelle époque a-t-il été rédigé ? Montrer quelle en a été l'autorité? Qu'est-ce que le papien ? d'où vient ce nom ? Quel est le caractère de ce recueil ? Quelles sont les lois barbares ? Quelle est la plus importante de toutes ? A quelle époque, où, et dans quelle langue a été rédigée la loi salique ? n'a-t-elle eu qu'une édition ? Qu'est-ce que les gloses malbergiques ? Quel est le caractère de la loi salique 9 Quelle est la disposition la plus connue de la loi salique ? Qu'est-ce qu'un capitulaire ? Avaient-ils tous la même portée ? Quelle différence y a-t il entre les leges et les capitulaires ? Qu'est-ce que les faux capitulaires ? Qu'est-ce que le droit canonique ? Quelles en sont les sources ? Qu'est-ce que les fausses décrétales ? Qu'est-ce que les recueils de formules ? Qu'est-ce qu'un cartulaire ? Qu'est-ce qu'un polyptique ?
Troisième partie : Période féodal et coutumière . — Quelle est l'étendue de la période féodale et coutumière ? Qu'est-ce que le régime féodal ? Qu'est-ce qui le caractérise ? Quelles sont les causes de la féodalité en France ?
Histoire du droit public. — Gomment était désigné le Roi à cette époque ? Quand le Roi cessa-t-il de s'adjoindre son fils de son vivant ? Qu'est-ce que la curia régis ? Quels étaient les grands officiers de la couronne à l'époque féodal ? Quelle était l'étendue du pouvoir royal ? Quels étaient les agents chargés de l'administration du royaume à l'époque féodal ? Quelles étaient les attributions des prévôts? des baillis ou sénéchaux ? — Quelles ont été les causes de l'affranchissement des villes ? Quelle a été la politique du Roi de France ? Quels sont les principaux types d'organisation municipale ? Quelle était l'organisation des communes ? où les rencontre-t-on surtout ? Pourquoi les appelait-on communes jurées ? Qu'était une ville de prévôté ? Citer un exemple. Qu'est-ce qu'une ville consulaire ? Montrer les différences entre les communes et les consultats. — A quels seigneurs appartenait le droit de justice ? Combien distinguait-on de sortes de justice ? Entre la haute et la basse justice n'y eut-il pas un degré intermédiaire ? Gomment était jugé le noble ?
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le vilain ? Quelles voies de recours existaient devant les tribunaux des seigneurs ? Quelle particularité présentait l'appel de faux jugement ? Quels moyens de preuve étaient usités devant les tribunaux des seigneurs ? Quelles sont les raisons de l'importance des tribunaux ecclésiastiques àM'époque féodale ? Comment les tribunaux étaient-ils organisés ? Quelle était la compétence de ces tribunaux ? Quelles personnes relevaient de cette juridiction en raison de leur qualité propre ? Quelles affaires, en raison de leur nature, rentraient dans la compétence de ces tribunaux ? A l'époque féodale quelles étaient les juridictions royales inférieures ? Quelle était la compétence des prévôts ? Celle des baillis ? Quelle était la juridiction centrale ? Quelle était la compétence de la curia régis ? Comment était-elle composée ? Qu'étaient les pairs de France ? Combien y en avait-il? Leur nombre fut-il immuable ? Quelles prérogatives conservèrent-ils jusqu'à la Révolution ? — A qui appartenait le droit de guerre sous le régime féodal ? Comment était recrutée l'armée ? Dans quelle mesure les roturiers étaient-ils astreints au service militaire ? Quelle était la composition de l'armée royale ? Quelles mesures furent prises par l'Eglise pour combattre les guerres privées ? Quelles mesures furent prises parla royauté? A quelle époque disparurent les guerre privées ? — Quelles sont les principales dépenses du Roi à l'époque féodale ? Quelles sont ses recettes ordinaires ? Ses recettes extraordinaires ? Qu'est-ce que l'on entendait par les aides ou quatre cas ? Qu'est-ce que les décimes ecclésiastiques ? A qui était confiée la perception des revenus du trésor royal ? Comment le prévôt était-il rémunéré ? Quel rôle jouait le bailli ou sénéchal à ce point de vue ? Expliquer la situation de l'Eglise à l'époque féodale ? L'Eglise put-elle sans difficulté acquérir des fiefs ? Pourquoi y mit-on obstacle ? Quels moyens imagina-t-on pour concilier les intérêts de l'Eglise et ceux des seigneurs ? Qu'est-ce que l'amortissement ? Au profit de qui était perçue la dime ? Qu'est-ce que les dîmes inféodées ? Qu'est-ce qu'un bénéfice ecclésiastique ? Comment était conférés les bénéfices supérieurs ? Quelle était l'intervention du pouvoir laïque ? Par qui étaient conférés les bénéfices inférieurs ? — Qu'est-ce que la monarchie tempérée ? Quelle en est l'étendue ? Pourquoi lui a-t-on donné ce nom ? Quels moyens les Rois de France employèrent-ils pour reconstituer l'unité territoriale ? Comment parvinrent-ils à annexer les grandes seigneuries ? Quelles règles de transmission de la couronne établissaient-ils pour empêcher l'affaiblissement du pouvoir royal à chaque nouvel avènement ? Quelle
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application de la loi salique pouvez-vous citer? Qu'entendait-on par apanages ? Quel danger la pratique des apanages pouvait faire courir à l'unité territoriale du royaume ? Comment y remédia-t-on ? Quelle autre règle fut admise pour consolider l'autorité royale ? Quels principes furent proclamés par les légistes pour étendre l'autorité du roi ? Qu'est-ce que la faculté d'arrière-ban ? — A l'aide de quels moyens le Roi de France a-t-il lutté contre les justices seigneuriales ? Qu'est-ce que les cas royaux ? Le Roi en donnait-il la liste dans ses ordonnances ? Pourquoi ? Qui statuait sur les cas royaux? Qu'est-ce que la théorie de la prévention ? Gomment le Roi parvintil à asservir les justices seigneuriales? Quelles différences y avaitil entre l'appel organisé par la monarchie tempérée et l'appel de faux jugement des justices seigneuriales? — Quels empiétements avait commis le pape au xme et au xive siècles au point de vue de la collation des bénéfices ecclésiastiques ? Qu'entendait on par grâces expectatives ? Par réserves ? Quelle fut l'attitude de la royauté en présence de cette politique pontificale ? Quel acte important fit Charles VII ? Qu'est-ce que la Pragmatique sanction de Bourges ? En quelle année fut-elle rendue ? A la suite de quel concile fut-elle rendue ? Que décidait la Pragmatique au point de vue de la collation des bénéfices supérieurs ? Qu'est-ce que la théorie des cas privilégiés ? Dans quel but fut-elle imaginée ? Quelle atteinte fut portée au privilège de clergie en matière civile ? Comment fut limitée la compétence raiione materise pour les contrats ? Pour le mariage ? Quelles sont les principales institutions de la monarchie tempérée ?
Histoire du droit privé. — Comment divisait-on les personnes dans le droit féodal ? Quelle était la source de Ja noblesse ? Comment pouvait-on entrer dans la noblesse ? Quel revirement se produisit à cet égard au xm° siècle ? Les roturiers purent-ils acquérir des fiefs ? Quel droit payaient-ils pour cela ? Quels étaient les privilèges des nobles ? Comment se perdait la noblesse ? Quelles étaient les sources du servage ? Quel était le sort d'un enfant né d'un serf et d'une personne libre ? Combien y avait-il de catégories de serfs ? Qu'étaient les serfs de corps et de poursuite ? Qu'étaient les serfs de servitude personnelle ? les serfs de servitude réelle ? Quelles charges pesaient sur les serfs ? Qu'était le chevage ? la taille ? les corvées ? Quelles incapacités frappaient les serfs ? Qu'est-ce que le formariage ? la mainmorte ? Quel moyen employaient les serfs pour échapper à cette incapacité ? Comment le servage prenait-il fin ?
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Combien y avait-il de classes de roturiers ? Qu'était la bourgeoisie foraine ? — Qu'est-ce qui caractérise la propriété féodale ? Qu'estce qu'une tenure féodale ? Qu'entendait-on par domaine éminent et par domaine utile ? Qu'est-ce que le fief ? Comment se formait le contrat de fief ? Quelles obligations en résultaient pour le vassal ? Quelle était la sanction de ces obligations ? Quelles étaient les obligations du seigneur ? Quelle en était la sanction ? Comment s'établit l'hérédité des fiefs ? A quelles conditions était-elle subordonnée ? Le fief était-il aliénable ? Qu'est-ce que la sous-inféodation ? Quel droit était perçu à l'occasion de l'aliénation du fief ? Qu'est-ce que le retrait féodal ? Comparez le fief et la censive. Quelles étaient les obligations du censitaire ? Quels était ses droits ? pouvait-il sousaccenser '? A quelle condition était subordonnée l'aliénation ? Quelle différence y a-t-il entre la tenure servile et la tenure roturière? Qu'est-ce que l'alleu ? Combien y en avait-il d'espèces? L'allodialité était-elle admise partout également ? Que veut dire la règle : nul seigneur sans titre ? Où cette règle était-elle admise ? Quelle était la règle inverse ? où était-elle usitée ?
Histoire externe. — Comment la France était-elle divisée au point de vue législatif? Comment s'établit cette distinction ? Quelle était la ligne de démarcation des pays de droit écrit et de droit coutumier ? Est-il exact de dire que c'est le cours de la Loire? Dans la zone coutumière n'y avait-il pas certains ilôts de droit écrit ? Quel droit était en vigueur dans les pays de droit écrit ? Le droit coutumier n'y avait-il pas une certaine place ? De même, dans les pays de droit coutumier, le droit romain ne recevait-il pas une certaine application ? Jusqu'au xve siècle quel était l'état de la législation dans les pays de droit coutumier ? Quels inconvénients en résultaient ? Quels étaient les moyens de constatation de la coutume ? Qu'était-ce qu'une turbe ? Quand la coutume était-elle tenue pour constante sur un point déterminé ? Quelle est l'époque de la première renaissance du droit romain ? Dans quelle école célèbre le droit romain a t-il été enseigné avec éclat au xie et au xne siècle ? Quel est le fondateur de l'école de Bologne ? Comment appelle-t-on les jurisconsultes dont il a été le chef et le maître ? D'où venait ce nom de glossateur ? Quel est l'auteur de la grande glose ? Barthole doit-il être rangé au nombre des glossateurs ? Quels sont les jurisconsultes de l'école française à cette époque ? Quelle était l'étendue du pouvoir législatif du roi de France sous la période féodale ? Quelles sont les ordonnances royales les plus importantes de celte épo-
que ? En dehors du droit romain, des coutumes, des ordonnances royales, citez encore quelques autres sources du droit. Indiquez l'importance du droit canonique à notre époque. Dans quelle mesure les chartes des villes sont-elles une source du droit à notre époque ? Qu'appelle-t-on coutumiers ? Quel est le plus important coutumier du xme siècle ? Quelle est la raison de supériorité de l'ouvrage de Beaumanoir Citez d'autres coutumiers encore ? Qu'entend-on par olim ? Qu'est-ce que les libri feuâorum ? Quel était le manuscrit du digeste qui servit aux glossateurs ? Comment divisaient-ils le digeste ? Qu'est-ce que le corpus juris canonici? A-t-il été rédigé en une fois ?
Quatrième partie : Période monarchique. — Histoire du droit public. — Quelle est l'étendue de la période monarchique ? Quels en sont les caractères généraux ? — Quelle était l'étendue de l'autorité royale à partir du xvr siècle ? N'y avait-il pas une certaine limite à l'omnipotence royale ? Qu'entendait-on à cette époque par les lois fondamentales du royaume ? — Quels étaient les auxiliaires immédiats du Roi ? Quelles différences y avait-il entre les grands officiers de la Couronne et les secrétaires d'Etat ? Quels étaient, à l'époque monarchique, les grands officiers de la Couronne ? Quelles étaient les attributions du chancelier ? Quelle était l'origine historique des secrétaires d'Etat ? Quelle est l'organisation définitive du ministère au xvnc siècle ? Qu'est-ce que le Conseil du Roi ? Quelle en est l'origine historique ? Quel est l'aspect du Conseil du Roi du xiye au xvie siècle ? Quelle transformation s'opère dans le courant du xvie siècle ? Quelle en est la composition ? Combien de sections comprenait-elle ? A quelle époque le Conseil du Roi reçoit-il sa forme définitive ? A ce moment de quels membres se compose le Conseil du Roi ? Comment est-il divisé ? Qu'est-ce que le Conseil d'en haut? le Conseil des dépêches ? d'où venait le nom de cette section ? Quelles étaient les attributions judiciaires du Conseil du Roi ? Qu'était le droit d'évocation ? Qu'est-ce que le recours en cassation ? Quelle différence y avait-il entre cette voie de recours et la proposition d'erreur ? Qu'est-ce que les Etats-Généraux ? Quelle en est l'origine historique? A quelle époque ont-ils été réunis pour la première fois ? Dans quelle circonstance ? Peut-on considérer cette institution comme une institution libérale de nos anciens Rois ? Quel fut le double but de leur établissement ? Quel fut le le caractère de ces assemblées au xvi esiècle ? Sont-ce des assemblées électives ? Sont-ce des assemblées représentatives ? Pourquoi non ? A quelle
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époque sont-ils devenus des assemblées électives et représentatives ? Quelle était l'unité électorale? L'élection était-elle directe ou à deux degrés? Quel était le caractère du mandat confié aux députés aux Etats Généraux? D'où résultaient les termes de ce mandat ? Les députés aux Etats Généraux étaient-ils rémunérés ? par qui étaient payés les députés? Les réunions des Etals Généraux étaient-elles périodiques"? quel était le lieu de leurs réunions? Par quoi débutaient leurs travaux ? Comment délibéraient-ils ? ensemble ou séparément? Comment appelait-on la première séance royale? Comment votait-on, par ordre ou par tête? et dans cbaque ordre? Qu'arrivait-il lorsqu'il y avait partage d'opinion entre les députés d'un même ordre dans un bailliage? Comment avait lieu la clôture des travaux de l'assemblée? Quelles étaient les attributions normales des Etats Généraux ? En ce qui concerne le vote de l'impôt quelle règle était tenue pour vraie au xive siècle ? Sur ce point les Etats Généraux ne renoncèrent-ils pas d'eux-mêmes à leurs prérogatives ? A la fin du xve siècle les Etats Généraux ne cherchèrent-ils pas à recouvrer leur ancien pouvoir en matière d'impôts? Dans quelle mesure plus restreinte les Etats Généraux cherchèrent-ils à faire valoir leurs anciennes prérogatives en cette matière? Cette nouvelle tentative eut-elle un meilleur résultat ? En dehors du vote de l'impôt quelle autre attribution était reconnue aux Etats Généraux ? Comment étaient formulées les doléances des Etats Généraux ? Combien y avait-il de cahiers? Le Roi était-il obligé de tenir compte des doléances des Etats Généraux ? Lorsque le Roi était disposé à faire passer dans une ordonnance les vœux des Etats Généraux, qu'y avait-il encore à craindre? Citez une ordonnance rendue à la suite d'une réunion des Etats Généraux ? A quelle époque et en quelle circonstance les Etats Généraux ont-ils été investis d'un pouvoir considérable ? Par quoi sont célèbres les Etats réunis à Tours en 1484 ? Quelle est la date de la dernière convocation des Etats Généraux avant 1789? En quoi les assemblées de notables ressemblent-elles aux Etats Généraux ? en quoi en diffèrent-elles ? Citez les principales réunions d'assemblées de notables ? — Comment était divisée la France en 1789 au point de vue administratif? L'organisation administrative était-elle uniforme? Qu'étaient les gouverneurs des provinces? Quelles étaient leurs attributions? Combien y en avait-il en 1789? A quelle époque ont-ils été les plus puissants? Qu'est-ce que l'on redouta à ce moment? Quelle fut la politique des Rois de France à leur égard ? Quels fonctionnaires Dr. Fr. 19
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furent chargés de l'administration des provinces, au lieu et place des gouverneurs? Quel était le titre exact des intendants ? A quelle époque ont-ils été créés? L'établissement de ces nouveaux fonctionnaires fut-il bien accueilli par les parlements? Combien y avaitil d'intendants en 1789? Quelles étaient les attributions des intendants? Leurs pouvoirs étaient-ils aussi étendus dans toute la France ? Gomment appelait-on les pays dans lesquels l'autonomie locale limitait les pouvoirs des intendants? Quelles étaient les attributions des intendants en matière judiciaire? Quelles étaient leurs attributions au point de vue de la police ? En matière financière, leur rôle était-il le même à l'égard de tous les impôts ? Quel est le fonctionnaire actuel dont l'intendant est comme le prototype? Quels étaient les auxiliaires des intendants? Etaient-ils des officiers royaux ? Qu'entendait-on par Etats provinciaux? à quelle époque apparaissent-ils ? Quelle en est l'origine historique ? Comment étaientils composés ? L'élection avait-elle une grande place dans la désignation de leurs membres? Les sessions des Etats previnciaux étaient elles périodiques ? Qui présidait les Etats ? Les Etats pouvaient-ils se réunir d'eux-mêmes? qui devait les convoquer? Quels étaient les pouvoirs des Etats provinciaux ? Que devinrent les Etats provinciaux sous la monarchie absolue ? Quels sont les quatre Etats véritablement importants à la veille de la Révolution ? N'y a-t-il pas eu une tendance à la veille de la Révolution pour donner une certaine autonomie aux provinces? Quel était sur ce point le projet élaboré par Turgot ? N'y a-t-il pas eu un essai sous le ministère de Necker ? Cet essai n'a-t-il pas été généralisé ensuite? Exposer le système imaginé par l'édit de 1787. Que devient l'organisation municipale pendant la période monarchique? Quelle a été la politique de la Royauté sur ce point? A-t-elle maintenu les élections pour la désignation des officiers municipaux ? Quelle était l'organisation administrative des campagnes? — Quel est le principe qui domine l'organisation judiciaire sous la période monarchique ? que devinrent les tribunaux seigneuriaux ? que devinrent les tribunaux ecclésiastiques ? Montrer la décadence de ces derniers au point de vue de leur compétence ratione personde? au point de vue de leur compétence ratione materise! Quels étaient les tribunaux royaux de droit commun? Quelle est l'origine historique du parlement? A quelle époque la curia régis porte-t-elle le nom du parlement ? Comment au début fut composé le parlement? Qu'arrivera-t-il dans la suite ? A quelle époque le titre de conseiller au parlement devint un
office véritable ? Gomment se produisit la permanence du parlement ? A quelle époque est-elle un fait accompli ? Dans son dernier élai quelle fut la composition du parlement ? Quel était le rôle de la grand'chambre ? Quel autre nom lui donnait-on encore ? Quelles étaient les attributions de la Chambre des enquêtes? Au début son rôle était-il le même que celui de la grand'chambre ? Quelle est l'origine de la Chambre des requêtes '? Quelles personnes en particulier étaient jugées par Chambre des requêtes ? Qu'est-ce que la Tournelle ? d'où lui venait son nom ? Quelles étaient les attributions du parlement ? Quelle différence y avait-il entre lui et le Conseil du roi exerçant des attributions judiciaires ? Comment cette différence apparaissait-elle dans la forme des arrêts ? Quelles étaient les attributions politiques du parlement ? Comment avait pris naissance le droit de remontrance ? Quels moyens le Roi avait-il pour vaincre la résistance du parlement ? Quelle était la théorie du lit de justice ? Le parlement ne pouvait-il pas prolonger sa résistance sous une forme détournée ? Que pouvait faire alors le Roi ? Qu'est-ce que les arrêts de règlement ? Quel en était l'objet ? Quels en étaient les caractères essentiels ? Comment le droit s'était-il formé ? Quel rôle a joué le parlement pendant les troubles de la ligue ? Quelle a été son attitude pendant la minorité de Louis XTV ? Quid sous la minorité de Louis XV? Quid sous le règne de Louis XV ? Quelle a été la politique du Chancelier Maupeou à son égard ? Que fit tout d'abord Louis XVI au début de son règne ? Que fit il ensuite pour vaincre l'opposition du parlement ? Combien y avait-il de parlements au début ? A quelle époque les parlements furent-ils institués en province ? Quel fut le premier parlement établi en province ? Quelle est l'origine de ces parlements ? Que devient la juridiction de bailliages sous la monarchie absolue ? Comment arriva-t-il que le lieutenant de bailliage supplanta le bailli dans l'exercice de ses attributions judiciaires ? Combien y avait-il de lieutenants, dans chaque bailliage ? Qu'estce que les présidiaux ? Par qui furent-ils créés ? dans quel but ? Que sont devenus les prévôts à notre époque ? Comment s'appelait la prévôté de Paris ? Cette juridiction était-elle une simple prévôté? Quelles étaient les cours souveraines autres que les parlements ? Qu'est-ce que le grand Conseil ? Doit-on le confondre avec le Conseil du roi ? Quelles étaient ses attributions ? Qu'est-ce que la Cour des aides ? Qu'est-ce que les prévôts des maréchaux ? Qu'appelait-on cas prévôtaux ? Xe leur donnait-on pas un autre nom ? Pourquoi cette juridiction était-elle redoutée ? Les prévôts des maréchaux étaient le
ils juges de leur compétence ? Quelle est l'origine historique du ministère public ? Lorsqu'il fut organisé d'une façon définitive quelle fut sa composition ? Quelles étaient les fonctions du ministère public? A quelle époque la vénalité devient-elle officielle ? Jusque-là comment avait lieu la vente des offices de judicature ? Quelle administration nouvelle créa François Iep pour faciliter la cession des offices ? A quelle époque s'établit l'hérédité des offices ? Comment appelait-on le droit que devait payer le titulaire de l'office pour transmettre à ses héritiers la faculté de résignation ? Quel avantage avait alors le titulaire de l'office ? L'office lui-même était-il dans le commerce ? Qu'est-ce qui était dans le commerce ? Comment avait lieu la nomination du cessionnaire de l'office . ? Quelles conditions devait-il remplir ? Quelles furent les conséquences de la vénalité et de l'hérédité des offices de judicature ? Qu'entendait-on par les épices ? Qu'appelait-on justice retenue ? Quels étaient les principaux cas de justice retenue ? Qu'était ce que le privilège de Committimas'i Qu'est-ce qu'une lettre de grâce ? Quelles étaient les principales lettres de grâce ? Qu'est-ce que les lettres de justice ? Citez-en des exemples ? Par qui étaient-elles délivrées au début ? Quid dans la suite ? Pourquoi les a-t-on maintenues ? Qu'est-ce qui caractérisait la juridiction civile ? Quels sont les traits généraux de la procédure criminelle ? Qu'est-ce que le système de preuves légales ? A quelle époque l'armée devint-elle permanente ? Comment, sous Charles VII, fut composée la cavalerie ? Comment fut organisée l'infanterie ? L'institution des francs archers donna-t-elle de bons résultats ? Par quoi les remplaça-t-on dans la suite ? Exposer les réformes de Louvois en matière militaire ? — Quels sont les caractères généraux du système financier de la période monarchique ? Comment s'est opéré le développement de l'impôt royal '? Que devint, par opposition, l'impôt seigneurial ? Quelles étaient les principales dépenses du trésor royal ? Qu'entendait-on par domaine corporel ? par domaine incorporel ? Quels caractères présentaient les impôts directs dans notre ancien droit ? Quels étaient les impôts directs? Qu'est-ce que la taille ? Combien y avait-il d'espèces de taille ? Qu'était la taille personnelle ? Qui en était exempté ? Qu'était la taille réelle ? Quels biens en étaient exemptés ? La taille était-elle un impôt de répartition ou un impôt de quotité ? Quels étaient les différents degrés de la répartition ? Quels sont les impôts directs de création récente ? Quel caractère particulier présentaient-ils ? A quelle époque a été établie la capitation ? Qu'était-ce que la capitation ? Quel était le
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système établi par la déclaration de 1695? Le clergé y était-il assujetti? Gomment en fut-il exonéré? La noblesse y était-elle soumise'.'Comment cet impôt était il établi à l'égard des roturiers ? Qu'étaient les vingtièmes? A quelle occasion furent-ils établis? Quelle en était la base? Cet impôt était-il légal pour tous? Quelle particularité présentaient les impôts directs dans les pays d'Etats? Qu'entendait-on parles pays d'imposition ? Quels étaient les impôts indirects anciens ? Qu'est-ce que les aides ? A quelle époque furentelles établies ? Quant devinrent-elles permanentes? Les nobles et les ecclésiastiques étaient-ils assujettis à cet impôt? Qu'est-ce que la gabelle ? Quelle en est l'origine ? Qu'entendait-on par pays de grande gabelle? Qu'était-ce que le devoir de gabelle ? Quel était le régime des pays de petite gabelle ? Qu'est-ce que les pays rédimés ? Qu'est-ce que le droit de franc salé ? Qu'est-ce que l'impôt des traites ? A quelle époque a-t-il été établi? Comment était divisée la France au point de vue des traites ? Quel était le régime des cinq grosses fermes ? Quel était celui des provinces réputées étrangères ? Celui des provinces traitées comme pays étrangers ? Quelle était l'organisation financière de la France en 1780? Comment était divisée la France à ce point de vue ? Combien y avait-il de généralités ? Comment était divisée chaque généralité ? Comment était divisée chaque élection ? Dans chaque paroisse comment était opérée la répartition ? Que sont devenues les attributions financières des prévôts et des baillis ? Quelle était l'organisation de l'administration centrale des finances ? Comment avait lieu la perception des impôts indirects ? Que devint l'Eglise pendant la période monarchique ? L'Eglise conserve-t-elle sa faculté d'acquérir de nouveaux biens? Quelle limitation y est apportée par la Royauté? Comment l'Eglise contribuait-elle aux dépenses de l'Etat ? Comment était déterminé le montant de la contribution que l'Eglise consentait à verser au trésor royal ? Combien de fois se réunissaient les assemblées du clergé? Une fois votée comment cette contribution était-elle répartie et perçue ? Comment appelait-on cette contribution ? Ce mode de contribution s'appliquait-il à tout le clergé ? Qu'est-ce que le clergé étranger ou des pays conquis ? Comment prit fin la Pragmatique Sanction de Bourges? Entre qui fut passé le concordat de 1516 ? Comment cet acte réglait-il la collation des bénéfices ecclésiastiques ? Quel était le pouvoir du roi de France ? par qui était accordée l'investiture canonique? Quels abus furent commis dans la collation des bénéfices? Qu'est-ce que la commende ? Qu'est-ce que la confi-
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dence ? Qu'est-ce que la résignation ? Qu'est-ce que la règle des vingt jours ? Qu'est-ce que l'édit des petites dates ? Qu'entend-on par libertés de l'Eglise gallicane? Quels sont les principaux auteurs qui en avaient exposé les principes? Quelle en était la sanction? Qu'est-ce que l'affaire de la régale ? Quelle en fut l'issue ? Qu'est-ce que la déclaration de 1682? Par qui a-t-elle été rédigée? Quel en a été le sort ? Quelle a été la condition des protestants jusqu'à l'édit de Nantes ? Quel est le régime établi par l'édit de Nantes ? Qu'estce que les Chambres de l'édit? A quelle époque a été révoqué l'édit de Nantes? Quelles aggravations furent apportées à l'édit de Fontainebleau sous Louis XV ? Quel tempérament y apporta Louis XVI ? Histoire du droit privé. — Gomment divise-t-on les personnes au point de vue privé ? Quel est le caractère nouveau de la noblesse ? Quelles sont les sources de la noblesse? Comment la noblesse s'acquérait-elle par la naissance ? Qu'est-ce que la noblesse de lettres ? Qu'est-ce que la noblesse de dignité ? Quels étaient les privilèges de la noblesse ? Comment se perdait la noblesse ? Quelles étaient les causes de dérogeance ? — Que devient le servage à notre époque ? D'où vient l'effacement du servage ? Quelle était la condition des serfs? Que deviennent les bourgeois à notre époque? Quid des vilains? Quelle était la condition des aubains? Celle des bâtards ? — Quelle a été la réglementation du mariage jusqu'au xvie siècle? Quels sont les événements nouveaux qui, au xvie siècle, modifièrent les règles du mariage ? Quelles étaient les conditions de validité du mariage? En ce qui concerne les formes extérieures du mariage quelle réforme a réalisée l'ordonnance de Blois de 1579? Quid au point de vue du consentement? Quelles étaient les causes de dissolution du mariage ? Quels effets produisait le mariage ? — Quel était le régime matrimonial dans les pays de droit écrit? Quid dans les pays de droit coutumier ? Quelle est l'origine historique de la communauté? Quelle différence y a-t-il entre la puissance paternelle des pays de droit écrit et des pays de droit coutumier ? Quelle modification subit le fief à notre époque ? Existe-t-il encore des alleux? Qu'est-ce que la théorie de la directe royale universelle ? Quelles sont les tenures foncières ? Quels caractères présente la rente foncière? Comment a lieu le transfert de propriété des immeubles entre vifs ? Qu'est-ce que la saisine légale ? Quelles différences y avait-il entre les pays de droit écrit et de droit coutumier au point de vue successoral ? Dans les pays coulumiers quelles distinctions faisait-on pour la dévolution successorale ? Com-
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ment était réglée la succession aux meubles et acquêts ? Qu'entendait-on par propres ? Comment était déterminée la succession aux propres ? Quelles règles s'appliquaient ? Comment était déterminée la succession aux biens nobles ? Quelles limitations étaient apportées à la liberté de disposer dans les pays de droit coutumier ? Qu'est-ce que le retrait lignager ? Qu'est-ce que la réserve eoutumière ? Qu'est-ce que la légitime ?
Histoire externe. — Quel est le caractère de la législation sous la période monarchique ? Y avait-il unité législative ? Quelle tendance se manifeste dès cette époque ? Quelle réforme fut réalisée dans le droit coutumier ? A quelle époque et en vertu de quelle ordonnance fut prescrite la rédaction officielle des coutumes ? Quelle procédure fut suivie dans la rédaction des coutumes ? Qu'est-ce que la publication des coutumes ? Comment était-elle opérée ? Quelle autre formalité était nécessaire pour la mise en exécution des coutumes ? Quelles conséquences résultèrent de la rédaction des coutumes ? Quelle est l'époque de la première rédaction de la coutume de Paris ? A quelle époque a-t-elle été réformée ? Quelle a été son influence ? Quel était le droit commun en pays coutumier ? Quelle importance nouvelle prit le droit romain au xvie siècle ? Quel grand jurisconsulte français s'est illustré à cette époque par l'étude du droit romain ? Quelle était l'étendue du pouvor législatif de la royauté à partir du xvie siècle ? Quelle limite existait à l'exercice de ce pouvoir ? Quelles étaient les différentes formes d'actes législatifs de la royauté ? Qu'est-ce qui caractérise les ordonnances royales du xvi* siècle ? Citer quelques ordonnances de cette époque ? Quel caractère différent présentent les ordonnances de Louis XIV et de Louis XV ? Enumérer les ordonnances de Louis XIV ? Sous l'influence de qui les ordonnances ont-elles été rédigées ? Quelles sont les principales ordonnances de Louis XV ? Sous l'inspiration de qui ont-elles été faites? Citer quelques ordonnances de Louis XVI. — Que devient le droit canonique à notre époque ? — Quels sont les principaux ouvrages de droit coutumier au xvi" siècle ? Parler de l'œuvre de Dumoulin. Citer quelques jurisconsultes du xvne siècle. Quel est le grand jurisconsulte du xvme siècle qui a été l'inspirateur direct des rédacteurs du Code civil ?
Cinquième partie : Période intermédiaire. — Qu'entend-on par la période intermédiaire ? D'où lui vient ce nom ? Ne convientil pas d'y faire une sous-distinction ? Quelles ont été les causes de la Révolution française ? Comment la Révolution a-t-elle été prépa-
rée dans le domaine des idées ? Quels sont les principaux philosophes qui ont contribué à son succès ?
Histoire du droit public. — Quels sont les principes politiques nouveaux établis par la Révolution ? Quelles étaient les bases du gouvernement d'après la Constitution de 1791 ? A qui appartenait le pouvoir exécutif ? Quelle part avait-il à la confection des lois ? Qui exerçait le pouvoir législatif? Comment étaient nommés les membres du Corps législatif ? Quelles sont les bases générales de la Constitution de 1793 ? Montrez comment elle organisait dans une certaine mesure le gouvernement direct parle peuple. Quelle innovation elle réalisait en matière électorale ? Cette constitution a-t-elle été appliquée ? Comment étaient organisés les pouvoirs d'après la constitution du 5 fruqtidor an III ? A qui appartenait le pouvoir législatif ? Gomment étaient votées les lois ? Qui exerçait le pouvoir exécutif ? Quel était le système électoral ? Exposez le mécanisme de la Constitution du 22 frimaire de Tan VIII. A qui était confié l'exercice du pouvoir exécutif? Quelles étaient les différentes assemblées concourant à la confection des lois ? Quel rôle jouait le Conseil d'Etat ? Que faisait le Tribunal ? Quelle attribution était dévolue au Corps législatif ? Quel était le rôle du Sénat conservateur ? Quel principe nouveau de gouvernement inaugure la Charte de 1814 ? Cet acte admettait-il, comme les constitutions antérieures, le principe de la souveraineté nationale ? Quelle base différente donnait-elle à la souveraineté? — Comment la France fut-elle divisée en 1789 ? Pourquoi avoir substitué les départements aux provinces ? Comment furent divisés les départements ? les districts ? les cantons ? Quelle est l'organisation administrative du département sous l'Assemblée constituante ? A qui appartenait l'autorité active? Le pouvoir délibérant ? La juridiction administrative ? Quelle était l'organisation du district ? de la commune ? Quelles modifications furent apportées à cette organisation par la Constitution du 5 fructidor an VII ? Quelle est la loi fondamentale de l'organisation administrative actuelle ? Comment fut désormais administré le département ? l'arrondissement ? la commune ? — Quelle réforme réalisa la Constituante en matière judiciaire ? Que devinrent les tribunaux seigneuriaux ? les juridictions ecclésiastiques ? Quelle fut l'organise tion des tribunaux sous l'Assemblée constituante? y eut-il des Cours d'appel ? Pourquoi ? Quels étaient les tribunaux criminels? Comment avaient lieu l'accusation et le jugement en matière criminelle ? Quel était le mode de désignation
des juges '? Quelles réformes définitives furent encore réalisées, au point de vue judiciaire, sous le Consulat et l'Empire ? — Quel système nouveau de recrutement fut établi sous la Convention ? sous le Directoire ? Comment était organisée l'armée ? Quels sont les impôts de la période révolutionnaire ? Quelles règles nouvelles furent posées au point de vue de l'administration financière ? — Qu'a fait l'Assemblée constituante à l'égard du patrimoine de l'Eglise ? Quelle mesure prit-elle en ce qui concerne les dîmes ecclésiastiques et les dîmes inféodées ? Que fît-elle à l'égard des bénéfices ecclésiastiques ? Qu'est-ce que l'organisation civile du clergé ? Quelle obligation incombait désormais aux ministres du culte ? Comment étaient-ils nommés ? L'investiture canonique était-elle maintenue ? Qu'en résulta-t il en fait ? Quelle fut l'œuvre de la Convention en matière religieuse ? Que fil à son tour le Consulat? A quelle époque et par quels personnages fut signé le Concordat ? Quelles en sont les bases générales ?
Histoire du droit privé. — Quel principe nouveau fut établi en ce qui concerne l'état des personnes ? Quelles conséquences résultent du principe d'égalité ? Quelle réforme capitale a réalisée la Révolution au point de vue de la condition des terres ? Cette réforme a-t elle été admise sans difficulté ? Exposer les diverses mesures prises successivement en vue de l'allodialité sous la Constituante, puis sous la Législative, enfin sous la Convention. Quelle modification fut apportée au contrat d'emphytéose ? Que devinrent les rentes foncières ? furent-elles supprimées ? Quels caractères nouveaux furent assignés au droit du crédi-rentier ? Quelle réforme importante a réalisée la Révolution au point de vue de l'état civil ? Quid en ce qui concerne le mariage ? La séparation de corps fut-elle maintenue ? Quelles furent les causes du divorce ? que devint le douaire ? la puissance paternelle ? Au point de vue du transfert de propriété des immeubles quelle utile réforme a réalisée la législation intermédiaire *? Quelles modifications importantes furent apportées au régime hypothécaire ? Quelles sont les deux lois célèbres rendues sur cette matière ? Quelles réformes ont été réalisées en matière successorale par l'Assemblée constituante ? Que fit à son tour la Convention ? Exposer les grandes lignes de la réglementation contenue dans la loi du 17 nivôse an II ? Quel était le caractère anormal de cette loi ? Quelle était la quotité disponible ? Pouvait-on laisser cette quotité aux descendants ?
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Histoire externe du droit. — Quels sont les différents Codes et à quelle époque ont-ils été rédigés ? Exposer l'histoire de la rédaction du Code civil ? Quelle modification heureuse fut apportée de bonne heure à la procédure primitive ? Combien d'éditions a eues le Code civil ? Quels sont les monuments du droit à l'époque intermédiaire ?
Pages
Introduction 1
Utilité de l'histoire du droit 1
Eléments qui ont concouru à former le droit français 2
Divisions de l'histoire du droit 3
Plan de l'ouvrage 4
