CHAPITRE III. — Organisation municipale

Origine et causes de l'affranchissement des villes 79

Causes 79

Comment s'opéra l'affranchissement des communes 79

Principaux types d'organisation municipale 80

Communes 80

Villes de prévôtés 81

Villes consulaires 81

Diverses sortes de juridictions 82

§ 1. Juridictions seigneuriales 82

A quels seigneurs appartenait le droit de justice ? 82

Origines 82

Etendue des juridictions seigneuriales 83

Composition des juridictions seigneuriales 83

Voies de recours 84

Procédure 84

Droit criminel 85

§ 2. Juridictions municipales 85

Des communes 85

Des consulats 85

Compétence 80

§ 3. Juridiction ecclésiastique 85

Importance 86

Causes de faiblesse 86

Composition des tribunaux 86

Compétence 86

§ 4. Juridiction royale 88

Etendue de la juridiction royale 88

Organisation de la justice royale 88

Juridictions locales 88

Juridiction centrale 90

Du droit de guerre 91

Principe du recrutement militaire 91

Composition de l'armée royale. 92

Mesures prises contre les guerres privées , 93

Caractère du régime financier 94

Dépenses du trésor royal 94

Recettes du trésor royal 94

Administration financière 95