CHAPITRE IV. — Transmission de la propriété et régime

successoral 306

Transmission de la propriété entre vifs 306

Régime hypothécaire 307

Régime successoral 308

Loi du 17 nivôse an II 308

TROISIÈME SECTION. — Histoire externe.

Sources législatives 310

Rédaction des Codes 31!

Histoire de la rédaction du Code civil 313

Diverses éditions du Code 313

Monuments du droit 313

Quelques dates de l'histoire du droit 315

Recueil méthodique des principales questions d'examen 317

Carte des pays de droit écrit et du droit coutumier 134

Carte des pays d'Etats, d'élection et d'imposition 212

Résumé en tableaux synoptiques à la fin du volume.

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

Foignet, René