CHAPITRE PREMIER. — Condition des personnes

Principes nouveaux 298

Conséquences générales du principe d'égalité 298

Conséquences spéciales 299

Réforme essentielle 302

Moyens employés pour sa réalisation 302

Contrat d'emphytéose 303

Rente foncière 304

Sécularisation des actes de l'état civil 304

Réformes concernant le mariage 305

Régimes matrimoniaux 306

Puissance paternelle 306