INTRODUCTION

DéfiDition. — Droit privé et droit public. — On divise communément le droit, en droit privé et droit public.

Le droit privé est l'ensemble des règles qui déterminent les rapports des particuliers les uns à l'égard des autres.

Le droit public est l'ensemble des règles qui président à l'organisation des pouvoirs publics au sein d un Etat et aux rapports des particuliers avec les pouvoirs publics.

Le droit public comprend : le droit constitutionnel et le droit administratif.

Droit constitutionnel et droit administratif. — Le droit constitutionnel est cette partie du droit public qui détermine la forme de l'Etat, ses organes supérieurs et l'étendue de leurs pouvoirs à l'égard des particuliers.

Le droit administratif est cette partie du drpit.public qui dét.Qrmine les organes inférieurs de l'Etat et I étendue de leurs pouvoirs a"Tégard des particuliers

Il y a donc un lien étroit entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Le premier se borne à tracer le plan d ensemble du fonctionnement des pouvoirs publics au sein de l'Etat ; le second présente le pian détaillé de ce fonctionnement dans ses moindres organes.

On peut dire encore que le droit constitutionnel pose les principes et que le droit administratif en détermine les règles d application.

Exemple : Le droit constitutionnel pose le principe de lasouve-

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raineté nationale, nnais cest le droit adnninistratif qui s'occupe d'en faire I application en déterminant les conditions dans lesquelles se font les élections.

Division. — Avant d entrer dans létude de nos lois administratives, nous nous proposons de consacrer une introduction aux principes fondamentaux qui dominent tout le droit public.

PHINCIPES DE DROIT PI HLf<:

Division. — Nous étudierons successivement : I" Le principe de la séparation des pouvoirs ; 2" La théorie des libertés publiques.

'*'§ I . — Principe de la séparation des pouvoirs.

Définition. — Le principe de la séparation des pouvoirs est celui en vertu duquel les divers pouvoirs de l'Etat doivent se trouver répartis entre plusieurs autorités indépendantes les unes des autres 1).

Origine historique. — dette théorie est le produit de la philosophie du wui'' siècle, et c'est Montesquieu qui l'a exposée, le premier, dans son Esprit des lois, k propos de la Constitution de l'Angleterre \h. XL ch. vi).

Fondement rationneL — • Elle a pour fondement cette idée que, sians la division des pouvoirs, la liberté politique ne peut exister dans un gouvernement.

En effet, lorsque, dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il y a lieu de craindre que le monarque ou le Sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

Si la puissance de juger était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; carie juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

Combien y a-t-il de pouvoirs distincts dans un Etat ? — Deux opinions en présence. — Cette question est très controversée.

Nous allons faire connaître les deux théories principales :

;1) Voir, pour plus de développement sur cette question, notre Manuel élémentaire de droit constitutionnel. ")^ édition.