VI. — Territoire de Belfort

Décret du 27 juin 1901. — Le territoire de Helfort, qui comprend cinq cantons, est administré par un administrateur faisant fonction de préfet, assisté dune commission de neuf membres, élus au suffrage universel, qui fait fonction de Conseil général. 11 n'y a ni commission départementale, ni Conseil de préfecture.