PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF

Jre Section : Théorie générale des personnes morales du droit administratif. — IV Section : De l'Etat considéré comme personne morale. — III^ Section : Du département considéré comme personne morale. — IV Section : De la commune considérée comme personne morale. — V^ Section : Des sections de communes. — VP Section : Des syndicats de communes. — VII^ Section : Des associations syndicales.

P« SECTION. - THÉORIE GÉNÉRALE DES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF

Définition. — On entend par personnes morales (l)des groupements d'individus auxquels la loi reconnaît une existence juridique propre ; ils ont un patrimoine, ils sont propriétaires, créanciers, débiteurs ; ils peuvent ester en justice, contracter, recevoir des dons et des legs, en un mot faire tous les actes de la vie civile comme de véritables personnes physiques.

Classification. — Il y a deux sortes de personnes morales : les personnes morales privées et les personnes morales publiques.

Les personnes morales privées sont celles qui sont établies dans un but lucratif, telles sont les sociétés commerciales et les sociétés civiles.

1 On dit aussi personnes civiles ou, comme les Allemands, personnes juridiques (Code civil allemand, L. J, Sect. 11). Sur cette question consulter pour plus de développements notre Manuel du droit civil, I, p. 98 et suivantes.