‹ Manuel élémentaire de droit administratifChapitre 78 sur 123 · CHAPITRE III. — DES SERVICES D HYGIENE ET DE SALUBKITÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — DES SERVICES D HYGIENE ET DE SALUBKITÉ

Organisation du service. — Le service d'hygiène et de salubrité forme une direction, rattachée au ministère de l Intérieur, depuis le décret du ") janvier IKSÏÏT el'rêûnîê°a la dirë'ctVon'ciê Tassistance publique. Le directeur est assisté d un comité consultatif et d'un inspecteur général.

En outre, dans chaque département, à coté du préfet, siège un conseil départemental d'hygiène ; il existe un conseil semblable auprès du sous-préfet dans chaque arrondissement. Enfin, il peut être créé des commissions d'hygiène dans certains cantons.

Page 1