‹ Manuel élémentaire de droit civilChapitre 36 sur 41 · MAMJEL DE U U 0 IT CIVIL · texte numérisé non relu

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lion faite par Tertius. Ceiui-ci ne peut pas l'écarter; puisque racle qui dépouillait Pritnus n'a pas été transcrit, les ayants cause de Pn'inus ont eu juste sujet (le croire que Primus était encore propriétaire.

4' Ceux qui n'ont pas traité avec l'auteur de celui qui invoque un titre non transcrit.

Exemples : Un usurpateur de l'immeuble actionné en revendication, ou un acquéreur a non domino.

Ils n'ont pas de droits sur l'immeuble.

Application de rariicle 3 aux banx et aux quittances ou cesislonni. — L'acquéreur d'un immeuble où le créancier hypothécaire inscrit sur un immeuble refusera de reconnaître un bail non transcrit pour tout le temps qui dépassera dix-huit ans.

Les mêmes personnes refuseront de tenir compte d'une quittance ou d'une cession de loyers anticipés pour tout ce qui dépassera trois années.

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