TITRE PREMIER

NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Définition. — Le mariage est Tunion légitime de deux per sonnes de sexe différent, consacrée par un contrat solennel, que les parties ne peuvent rompre à leur gré.

Traits caractéristiques. — Le mariage présente trois traits caractéristiques qui le différencient nettement du concubinage ou union libre :

1® Il donne lieu à une célébration solennelle devant Tofficier de rétat civil ;

2** Il fait naître des obligations réciproques à la charge des deux époux ; obligations reconnues et sanctionnées par la loi ;

3** Il étabht entre l'homme et la femme une Union çui, normalement, doit durer toute la vie, et qu'ils ne peuvent dissoudre par leur seule volonté.

Sur ce dernier point, le mariage actuel est bien différent du mariage romain, qui pouvait prendre fin, soit par un accord des deux époux, ou divortium, soit par la volonté unilatérale de l'un des deux, ou repudmm.

But du mariage. — L'homme et la femme qui s'unissent par le mariage poursuivent un double but .

1** Par l'union des sexes, ils veulent fonder une famille, en donnant naissance à des enfants qu'ils élèveront en commun.

Cette idée de l'union sexuelle avait été poussée très loin par le Droit canonique. On en tirait deux conséquences :

a) Que le mariage était nul lorsqu'il n'avait pas été consommé ;

b) Que le mariage in extremis vitœ momenti n'était pas valable, parce qu'il ne pouvait pas être consommé.

2' Ils veulent former une société de personnes et de biens, afin de mettre en commun, leurs pensées les plus intimes, leurs joies et leurs douleurs.

Importance du mariage. — Le mariage est le plus important des contrats civils. Il n'intéresse pas seulement les futurs époux eux mêmes, pour qui il est l'acte capital de l'existence, puisqu'il doit les rendre heureux ou malheureux. Il intéresse, en outre, leurs parents ; puisqu'il a pour effet de faire entrer un membre nouveau dans la famille. Enlin, il importe au plus haut point à la société elle-même, en ce qu'elle a pour base la famille que le mariage sert à fonder.

Sécularisation du mariage dans le droit moderne. ^ Avant 1789, le mariage était avant tout un acte religieux, dont la formation dépendait du sacrement consacré par 1 Eglise. Il n'en est plus ainsi depuis que la Constitution de 1791, sécularisant l'état des personnes, a décidé que « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». Le nouveau caractère assigné au mariage s'imposait comme une conséquence nécessaire de la sup-

Sression de toute religion d Etat en France et de la proclamation u principe de la liberté des cultes.

Au surplus, les époux restent libres de contracter un mariage religieux, suivant les rites de leur culte. Mais, pour éviter que le mariage religieux ne supplante le mariage civil, ce qui aurait fait

aue des personnes, mariées devant lEglise, ne l'auraient pas été 'après la loi, le législateur a pris une mesure salutaire. Il a interdit aux ministres du culte, sous des peines sévères, de procéder à la célébration du mariage religieux avant que le mariage civil ait eu lieu (Loi du 18 germinal an X, art. 54, et art. 199 et 200, C. pén.).

Des promesses de mariage ou fiançailles. — Le mariage est généralement précédé de promesses de mariage ou fiançailles.

Côs promesses ne sont pas obligatoires juridiquement. Chacun des futurs reste libre de dégager sa parole jusqu'au jour où le mariage est conclu. Cela se comprend aisément.

Les fiançailles sont une préparation au mariage ; elles permettent aux futurs époux d entrer en relation afin de se connaître et de se juger ; elles manqueraient leur but si elles ne laissaient pas aux futurs la liberté de se retirer et de renoncer à Tunion projetée.

Cependant, si l'abandon d'un projet d union par l'un des fiancés a lieu sans raison sérieuse et par pur caprice, celui au détriment duquel la rupture se produit a le droit de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qu'il peut éprouver de cette rupture, tant au point de vue pécuniaire qu'au point de vue moral, par application de l'article 1382 du Code civil.

Itt LA FAMILLE

Division de Tétude du mariage. •— Nous diviserons l'étude du mariage en trois sections :

P^ Section. Formation du mariage.

II® Section. Effets du mariage.

III* Section. Dissolution du mariage.