DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE III

Ed conséquence : La liste A aura trois députés. La liste B en aura deux.

La liste G en aura un.

La liste D n'en aura pas, sa masse électorale étant inférieure au diviseur commun.

Dans chaque liste seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé.

Au cas où un siège reviendrait à titre égal à plusieurs listes, le Rapporteur de la loi propose de l'attribuer à celui des candidats qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages individuels et, s'il y a égalité de suffrages, au plus âgé.

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