INTRODUCTION

Objet du droit criminel. — Le droit criminel a pour objet :

a) Dune part, Tétiide des règles de droit pénal déterminant quels sont les faits punissables et quelles peines leur sont applicables.

C'est ce qu'on appelle le droit pénal déterminateiir .

h) D'autre part, l'étude des règles qui fixent l'organisation des tribunaux répressifs, leur compétence et la procédure à suivre devant chacun d'eux.

C'est ce qu'on appelle (assez improprement) le droit pénal sanctionnateur .

"nSburces législatives. — Ces règles de droit sont contenues dans deux de nos Codes :

Le Code d'instruction criminelle, promulgué le 17 novembre 1808;

Le Code pénal, promulgué le 1:2 février 1810 (1).

(1) Ces deux Godes ne furent déclarés exécutoires qu'à partir du 1" janvier 1811.

Dr. Cr. 1

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Ces deux Codes ont été complétés ou modifiés par un grand nombre de lois spéciales.

Objet de cet ouvrage. — Les matières de droit criminel sur lesquelles peuvent porter les examens de deuxième année et de capacité en droit n'embrassent pas tout le droit criminel.

Le programme comporte seulement Texposé méthodique et le commentaire des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal, auxquels il faut joindre l'article 463 sur les circonstances atténuantes, et des notions générales sur la procédure pénale (G. instr. crim.).

Nous nous contenterons d'exposer dans ce ^ Manuel », à l'usage des étudiants, les notions de droit criminel rentrant dans le cadre de l'examen de tin d'année.

Plan général de Touvrage. — L'ouvrage sera divisé en trois grandes ])arties, de la façon suivante :

pe Partie. — La philosophie et l'histoire du droit pénal. IP Partie. — Le droit pénal proprement dit.

lïl® Partie. — La procédure pénale ou instruction criminelle.