Législations étrangères. Conflit de lois

Traités.

RESUME EN T.XBLEAUX SYNOPTI»,

Hrmarquc 1" Conditions requises.

Celle (luosliuii ne doil èlrc éludiée qu'au poiul de vue de 1; { 1" Acquisition d'une nationalité étrangi-re

2° II faut être capable.

' 3° II faut avoir l'autorisatioti du gouvern

( 1" Pour le naturalisé, j II cesse d'être

' 2° Pour sa famille. I Aucun effet. >

Dé/inilion : Est frauduleuse toute naturali

tammenl pour divorcer plus facilement)

E/Iel : Naturalisation subsiste. Mais la rèf

i 1° .\cte volont

3° Naturalisations frauduleuses.

1" Législations étrangères.

2" Conflits de lois.

.{criuisilion de naliuiuilili'

I AhtliciiUnn de nationalifé

F. j jets de }ii iialiinilisation

Acte volont

' :i" Acte inipos(

; I " Allêgeano

2" Liberté d'à

' 3" Abdication

( 1° Collectif :

'. 2" Individuel

' 3" Individuel,

1" Entre un pays qui impose sa nationali

2° Entre un pays d'allégeance perpétuelli

3° Entre un pays admettant les effets colle

Conflits insolubles autrement que par de:

, „ , 7 c- • 1 Les enfant

t" Avec la Suisse

(23 juillet 1870).

2" Ai>ee ta BeUjifjiw.

(31) juillet ISl'n ).

d'acquérir la I Us ne doivent \ En Helgique et I dont le-i \v.\ï

le de la nationalité française, iipicte et volontaire.

lent français, tant qu'on est clans l'armée active.

ançais.

uralisation individuelle.

faite en vue d'échapper à l'application d'une loi française (no-

qu'on voulait éluder doit être respectée, ■e et giacieux : Belgique, Italie, Angleterre, .Mlemagne. elc ■e et <le droit : Grèce, Etats-t'nis.

Hépublicjue Sud-Américaine, •pétucjle : Russie, Venezuela, Argentine, ication : .Angleterre depuis 187(i. Belgique, Espagne, etc. ibordonnée à certaines conditions : .Mlemagne. emagne, .\ngleterre, Italie, Suisse, tortugal. Russie, Turquie.

Bis avec facilité pour les mineurs : Belgique, Brésil, Grèce, et un autre qui exige un acte volontaire du naturalisé. t un pay.s admettant la liberté.

Ifs et un autre admettant les effets individuels de la naturalisatiol xaités.

surs du Français naturalisé Suisse restent Français, sauf faculté!.'! lationalilé suisse entre 21 et 22 ans. 5

on}

re inscrits en France pour le recrutement qu'à 22 ans. France, un ne fera figurer sur les listes du recrutement les enfant ts ont elunigé de nationalité pend;\nt leur minorité, qu'à 22 an*.

SI,l,T|o\ III. — IMllIÎMI, lil MVIIIAlil SI II l\ \A(10X.\MII m- I l'iil \

, -, . .. ., 1 Sidnlion ; L'étrangère de\ienl l'rnnçaise de plein droit (art. l'i, ^1).