I. Conditions

Principe.

Exception de rigueur.

1" Pour le réintégré.

2" Pour sa famille.

Il» k. — l;M\rÉGIlAlI()N DANS I.A .NA TIO.NA Ul 1. IIIAMAI-K

( 1» Le ci-ilevant Français doit fixer sa résidence en France.

I 2° Il doit (ibtenir sa réintégration par un décret.

I Celui qui a pris du service militaire sans autorisation doit se faire naturaliser.