‹ Manuel élémentaire de droit international privéChapitre 111 sur 126 · II. Epoque féodale · texte numérisé non relu

II. Epoque féodale

^ Ils n'avaient pas la joui.ssance du dn'il l'ivil, mais du droit <lcs gens.

1 De plus, ils jouissaient du ilroil partuulier de la cité à latiuelle ils appartenaient.

i Les étrangers ou aubains étaient .issimiléB aux serfs.

Ils élaienl soumis, comme eux, au . hi\age, au rormariat;e et a la mainmorte.

RÉSUME EN TABLEAUX SYNOPTir SS

Condition améliorée. Ils ne sont plus assimilés aux serfs. Remise en vigueur de la distinction du droit des gens en la dénaturant, 1» Sens 1res large.

Période monarchique.

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