I. Doctrine Italienne

Délinition : I.a Ihéorie des statuts esl un ensemble de doctrines établies par les auteurs, depuis le xrii» siècle jusqu'au xviii' siècle, pour régler les conflits qui pourraieiil s'élever entre les coutumes locales d'un même pays ou enlre les lois nationales des différents pays. 1 1" Ooctrine italienne, née on Lombui'die, au .xiii'- siècle. ■J" Doctrine française, née en l'rance, au xvi'^ siècle. .i" Doctrine hollandaise, née en Hollande, au xvii' siècle. Epoque : Née en Lonibardie au xin" siècle.

('.mise : (".onflits entre les slatul'i locaux et le droit r:)main. les statuts locaux entre eux.

Iiiriseonsulles : l.e plus grand c<t Bariole (i:!t 1 à i:i.-)7) ; mais ce ne fut pas le p|-emier ni le dernier en date, .\vanl lui .lacques de lU'vlgiu , P. de Uelleperehe, C.huis, son matlre ; après lui Halde, Salicel. Dumoulin.

ICUe est unie ètroltenu'ut au droit romain. Glose .sous la loi Ctinclos populos.

i:ile appuie loutes ses solutions sur le droit romain. ^

r divise et subdivise les matières et domie sur chacune d'elles la solution la plus ratiomu-Ue. La distinction'

l'S statuts en réels et personnels tieni peu de place dans cette doctrine.

ur les contrats, distinction des effets et suites.

ur les successions, suivant le caractère du droit successoral, statut personnel ou réel.

ration de la règle de l'autonomie de la volonté.

Traits caractéristiques.

Méthode.

Œuvre personnelle

de Bariole.

Œuvre personnelle

de Dumoulin

H Doctrine française.

I Adversaire redoutable de d'Argenlré.

Son /onduleur-: Bernard il'.\rt;cntré (1,519 à 1590), seigneur breton, dévoué à la féodalité. 1 " règle : Tous les statuts sont réels ou ])ersonnels. \ Ki'il veut dire : concernant les biens et territorial. • ,, i'irsonnel veut dire : relatif aux personnes et extra-territorial.

Trois règles essentielles, .. .^^^^ . j,,^ ^^^^^^^^^ ^g^^ les statuts sont rccls (territoriaux) ; exceptionnellement ils sont personnels (extra- / lenitoriaux), pour l'état el la capacilé. ', 3' règle : La personnalité (extra-territorialité) des statuts repose sur une idée de justice.