III. Etranger contre étranger

Exposé du principe.

Exceptions au principe.

.\rfiumcnts.

Caractères.

Kn quoi elle consiste.

Conventions diplonw- \ ■ tiques.

Silence du Code. Principe de l'incompétence de nos Iribunau.x posé i>ar la jurisprudence. [ Tribunau>^ français incomi)Ctents ratione palria- •.

\ 1» Nos tribunaux sont institués pour les Français;

i 2" Ils ne peuvent apjlUquer les lois étrangères.

( 1 " Incompétence relative, ratione persona;.

l 2" Incompétence facuttative pour nos tribunaux. 1" Matières commerciales ; [

2" Matières réelles immobilières : |

3" Matière dclictuelle : i

4° Mesures urgentes ;

5° Etranger admis à domicile ou ayant un doniiuilc de fait ; 6° L'un des plaideurs est Français.

La doctrine unanime contre la jurisprudence. 1° Incohérence et contradiction :

2" Solution contraire à l'ancien droit cl aux travaux préparatoires du Code: ;i" Le droit d'être juge est un droit iiiiturel ; 4° C'est la sanction du droit des gens ; 5» L'application des lois étrangères n'est pas impossible.

Critiques.

m. Etranger contre étranger (sinVr).

Législations

étrangères.

Conventions

diplomatiques.

minll- l,\TEIt\.\Tlii.\AL l'HIVI-':

J Ailiiielte il toutes lu libre accès des Irlbuiiaiix aux élr.uig rs

( Traité franco-suisse, 15 juin 1809.

/ Traité franco-belge, 8 juillet 1890, etc.

TlidlSIKMK l'AlITIK

Les règles générales du conflit des lois

lie Mail dans dis circduslanccs toiles qu'une concurrence s'clablil entre les lois rlicr (|iielle isl celle qu'il faut appliquer de préférence aux autres.

ilitfrrents pa v« pm

Dflinilion : Il y a conflit de lois l(irs(]u un rapiiort jui solutionner et (|ue le juge saisi de la (|uestioii doit rr 1" l'ii rapport juridique.

Eléments constitutifs. ( 2° Certaines circonstances rendant possible lapplicalion de plusieius lois : lieu de l'acte, situation des biens, nationalité des parties.

Exemple : Deux Français se niaiient en .\nglctcrre. — Un Français achète un immeuble en .Angleterre ; un Français traite avec un Anglaii.

si:i.iiii.\ 1.

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iMl.ir IIK- LOIS

iiiiiiiiiK ipk- sr.M i I-

Trois doctrines.