V. Doctrine de M. Lalné

Exposé.

Objections.

Influence.

Exposé.

Objections.

Exposé.

Objections.

Définition : Celle qui est appliquée à la solution du cojiflit des lois par la jurisprudence anglaise et par celle des Etats-Unis.

gjj j^ i Principe de la territorialité absolue des lois mitigé (larla comitas gentium ou courtoisie internationale. C'est l'an-

" ■ / cienne doctrine hollandaise.

Objections. j Les mêmes que lonlrc la doctrine hollandaise.

Son fondateur : Mancini, auteur également du principe des nationalités. • Principe : Personnalité des lois.

Evceptions \ ^° f''^^'^^ d'ordre public ab-solu.

( 2° Règle de l'autonomie de la volonté pour les contrats. S i" C'est la négation de la souveraineté respective des Etats, f ?" Le principe est détruit par les exceptions qu'on y apporte.

^ Cette théorie a inspiré le Code civil italien et espagnol, les conférences de La Haye. S'y rattachent en France / MM. Weiss et Despagnet.

Le droit de l'individu est déterminé par la loi de son domicile. Le droit applicable à chaque rapport de droit est la loi du lieu qui est le siège de ce rapport : pour les immeubles,

loi de la situation, pour les obligations, loi du débiteur, etc. Pourquoi assigner fictivement une situation matérielle à un rapport de droit qui est immatériel ? Pourquoi assigner à l'individu un droit qui lui est propre, pour le lui enlever quand il entre dans un rapport

de droit.

Le conflit de lois doit être résolu d'après le but satial des lois. Les lois de protection de l'individu sont extraterritoriales. Les lois de garantie sociale sont territoriales. Ce système se confond avec celui des successeurs de Savigny. Il viole le principe de la souveraineté des Etats. . Retour à l'ancienne doctrine italienne. / Diviser et subdiviser les matières et sur chaque question adopter la solution la plus rationnelle.

DROIT INTERNA rm.\ AI. l'HIV!-;

LES SOLITIONS l'OSITlVKS Dl' C.O.NPI.IT UKS LOIS