CHAPITRE PREMIER. — Naturalisation des étrangers

en France 47

és& table analytique des matières

Notions préliminaires 47

§ 1. Conditions de la naturalisation 50

a) Conditions de stage 51

b) Demande adressée par l'étranger 53

c) Décision du gouvernement français .... 54

d) Cas d'exclusion de la loi du 3 juillet 1917. . 56 § 2. Effets de la naturalisation 57

o) Au point de vue du naturalisé lui-même . . 57

b) Au point de vue de la famille du naturalisé . 58 . § 3. Règles particulières aux descendants des reli-

gionnaires expatriés 61

§ 4. Règles particulières à l'Algérie, aux colonies

françaises et aux pays de protectorat 03

§ 5. Règles transitoires édictées par la loi du

5 août 1914 67