IV. De la neatralité perpétuelle

Eléments constitutils.

Formée.

Définition : L'intervention est le fait par un Etat de s'icnl imposer sa manière de Toir sur une question concernsi

lo Immixtion dans les affaires d 2<> Immixtion par la seule volon :

30 Immixtion tendant à impose?' \

I Diplomatique (officielle ou offici

I Armée. .'

Principe général : Devoir de noii Exceptions.

.1. De rintervention au point de vne juridique.

a. De l'intervention au point de vue historique.

4° Intervention dans les affaires intérieures.

l^opii:

2» opiii' droit.

a) En * Saint)

b) En 7

c) En 7.

Exempt

S. De l'intervention des puissances eu« ropëennes dans les affaires de la Turquie.

2® Intervention dans les aff. extérieures.

Situation particulière de la Tit.t.

res et extérieures de l'empire

!• Ind c^

Histoire de Vin tervention-européenne en Turquie.

2o Lutl^ 30 Gue 40 Masî 5» Gue.

Définition : Situation politique d'un Etat auquel il est f au droit de souveraineté. I

Origine : Création de la diplomatie moderne. — Etablie Cause : 1° protéger des Etats faibles dont l'existence est it Etats perpétuellement neutres : 1«> Suisse (1815) ; 2" Be

Ils ne y lo Actes interdits. ment

tralit>

Ilspeu'j défei !

le Li ^

Ils doi gara

Effets de la neutralité perpétuelle.

2« Actes permis et même commandés,

3° Obligation des puissances garantes.

II1« PARTIE. — De l'étenduo ai

Définition : Le territoire est l'espace sur lequel chaque 1 1 Nature juridique de l'Etat sur son territoire : Ce n'est i Division du territoire : !<> continental, colonial ; 2° dorr ! Limites du territoire : Frontières naturelles (fleuves, m^i Détermination des limites du territoire : l» d'après un 1

Définilion

M„ rk i- Historiqiu