Occupation. principal

de la C%

Modes d'acquisition du territoire.

riONAL PUBLIC

xiiscer de sa propre aatorité dans les affaires d'un autre Etat indépendant pour lui .Tit sa politique intérieure ou extérieure.

.'un autre Etat indépendant, té de TEtat intervenant, une certaine manière de voir.

euse) ;

M -intervention pour les Etats, comme conséquence de la souveraineté.

ion. L'intervention n'est jamais légitime.

ion (M. Leseur). L'intervention est licite quand elle est motivée par Texercice du de conservation de TEtat intervenant.

^valiere constitutionnelle. L'Europe coalisée contre la Révolution. Puis traité de la

e Alliance.

natière financière : en Portugal, en Egypte, en Grèce, en Turquie.

nalière administrative.

G de l'intervention de l'Europe dans la guerre entre la Chine et le Japon.

' quie : Les puissances européennes ont le droit d'intervenir dans les affaires intérieU' otloman qui est ainsi tenu en tutelle et a perdu le droit de s'organiser librement.

•pendance de la Grèce (1827-1830).

e du pacha d Kgypte Mehemet-Ali contre le sultan (1840).

rre de Crimée. Congrès de Paris (1854 à 1856).

sacre en Syrie (1860). Soulèvement en Crète (1866).

rre Russo-Turque. Congrès et traité de Berlin (1878).

toujours interdit de faire la guerre à un autre Etat. ~ Restriction importante

en général à la suite d'un congrès, lécessaire à Téquilibre européen ; 2» placer un tampon entre 2 Etats rivaux et puissants.

ïgique (1831) ; 3" Luxembourg (1867).

•peuvent faire la guerre à un autre Etat, ni faire aucun acte, conclure aucun engagedont l'effet pourrait être d'amener la guerre. Exemple: se porter garant de la neué d'un autre Etat; conclure une alliance, une union douanière.

vent conclure des traités de commerce, d'amitié, entretenir une armée dans un but isif ; repousser les attaques dont ils sont l'objet de la part d'autres Etats. Cependant ixembourg ne peut entretenir d'armée.

vent intervenir lorsque la neutralité est menacée ou violée : individuellement, si la ntie est individuelle ; en se concertant, si elle est collective.

^ la floweraioeté des Etats.

îtat exerce sa souveraineté.

li un droit de propriété, ni un droit de domaine éminent ; mais un droit de souveraineté.

laJne terrestre, maritime, fluvial.

>ntagnes), artificielles (poteaux).

raité dit de limites; 2<> par la coutume.

) oférence africaine du Congo.