CHAPITRE PREMIER. — DE LA RETORSION

Définition. — Il y a rétorsion, lorsqu'un Etat, éprouvant un préjudice par suite d'une mesure prise à l'égard de ses ressortissants par un autre Etat, applique à cet Etat une mesure analogue.

Le point essentiel à observer est que l'acte qui donne lieu à la rétorsion doit être un acte qui, tout en blessant l'équité, n'ait rien de contraire au droit des gens.

Le but de la rétorsion est d'amener TEtat étranger à revenir sur la mesure qu'il a prise, en lui faisant éprouver par l'emploi des mêmes procédés, un dommage identique a celui qu'il nous a infligé.

Exemples pratiques. — On peut citer, comme causes légitimes de rétorsion, le fait d'un Etat d'augmenter démesurément les droits d'entrée ou de transit établis sur les produits d'un autre Etat de façon à en supprimer ou à en diminuer les débouchés ; ou encore le fait d'un Etat d'accorder aux créanciers nationaux un privilège sur les créanciers étrangers (1).

La rétorsion est-elle légitime ? est-elle utile ? — La rétorsion est certainement légitime. En l'employant, un Etat ne fait qu'agir en vertu de son droit de souveraineté ; et TEtat, contre le-

(1) Blantschli, op* et/., art. 505.

254 DES TJTlGES INTERNATIONAUX

quel il use ainsi de rétorsion, ne peut pas se plaindre, puisqu'on ne fait que lui appliquer les procédés que lui-même emploie à l'égard de son voisin.

Mais, si la rétorsion est légitime, on ne peut pas dire qu'elle soit bien pratique et bien utile. « Un diplomate (i) peut s*en servir comme menace ou moyen de faire aboutir une négociation ; mais TEtatqui en fait usage se cause à lui-même tout autant de préjudice qu'à TEtat étranger. Il porte, en outre, atteinte à l'unité de sa législation, et décrète une mesure qu'il reconnaît être mauvaise, dans l'espoir fort incertain d'amener l'Etat voisin à des idées meilleures. »