DES PRINCIPALES QUESTIONS D*EXAMEN

Solutions violentes. — Quelles sont les diverses formes de solutions violentes? Qu*est-ce que la rétorsion? Quel doit être le caractère de Tacte qui motive la rétorsion? Citez un exemple de rétorsion? Est-elle légitime? Est-elle utile? Qu'est-ce que les représailles? Quelles différences y a-t-il entre les représailles et la rétorsion ? Quelle différence entre les représailles et la guerre ? Qui a qualité pour exercer des représailles ? qu'est-ce que le blocus commercial ou pacifique? Produit-il des effets à Tégard des neutres ? Qu'est-ce que l'embargo ? est-ce une mesure légitime ? Qu'estce que l'embargo civil, ou arrêt du prince ?

De la guerre. — Qu'est-ce que la guerre ? Quels sont les éléments consécutifs de la guerre? La guerre est-elle la sanction du droit des gens? est-elle assimilable à un procès? Qu'est-ce qu'on entend par cause de guerre ? Qu'est-ce que les prétextes de guerre ? Qu'est-ce qu'on entend par les lois de la guerre ? Quelles en sont les sources? Les traités relatifs à la conduite des hostilités sont-ils nombreux ? Quels sont-ils ? Qu'est-ce que la déclaration de guerre ? Quels Etats peuvent faire la guerre ? Dans chaque Etat qui a qualité pour déclarer la guerre ? Quid en France ? Quid aux Etats-Unis ? Dans quelle forme a lieu la déclaration de guerre? Qu'est-ce que l'ultimatum ? le rappel des agents diplomatiques suflit-il ? Qu'est-ce que la publication de guerre? Qu'est-ce que le manifeste aux neutres? Quels effets produit la déclaration de guerre en ce qui concerne les traités ? Quid en ce qui concerne la personne des nationaux de l'un des belligérants qui habitent le territoire ennemi ? Peut-on les expulser? peut-on retenir les miliciens ennemis? Qtacfen ce qui concerne les biens des nationaux ennemis ? Peut-on les conOsquer ? Quid en ce qui concerne le commerce et les contrats entre les deux belligérants? Quels sont les belligérants? A quelles conditions les corps francs ont-ils droit à la qualité de belligérants ? Quel intérêt pratique y a-t-il à distinguer les belligérants des non-belligérants ? Quelles sont les règles fondamentales des opérations de guerre ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par la ruse? la perfidie ? Quels actes sont interdits comme perlides? Quels actes sont permis comme actes de ruse? Qu'est-ce que l'espionnage? Quel est le trait caractéristique de l'espion ? Les aéronautes doivent-ils être traités comme espions ? Quid des militaires envoyés en éclaireurs ? Quel est le traitement réservé aux espions ? Quelles garanties doivent être accordées à l'espion ? Qu'est-ce que le siège ? Le bombardement ? Quelles villes peuvent être assiégées et bombardées? l'assiégeant doit-il laisser sortir de la ville la population paisible ? Le bombardement

doit-il être précédé d'un avertissement préalable? Quel peut être l'objectif du bombardement? Est-il permis de bombarder rintérieur des villes ? Qui peut être fait prisonnier de guerre ? Quel est le traitement des prisonniers de guerre ? A qui incombe Fentretieu des prisonniers de guerre ? Le prisonnier peut-il être astreint au travail ? Quid lorsqu'un prisonnier s'évade ? S'il est capturé de nouveau estil passible d'une peine pour sa fuite antérieure ? Qu'est-ce que le prisonnier sur parole? Tout officier peut*il accepter sa liberté sur parole ? Quid si un ofûcier français accepte sa liberté sur parole ? Quid si un prisonnier qui a été mis en liberté sur parole est repris les armes à la main? Quel est l'objet de la convention de Genève ? Qu'est-ce qu'elle décide à l'égard des blessés et des malades? Quelle est la situation des blessés et malades traités cbez l'ennemi après leur libération ? Quelle critique a soulevé à ce sujet la convention de Genève ? Qu'est-ce qu'une ambulance ? Qu'est-ce qu'un hôpital ? En quoi consiste la neutralité des hôpitaux et des ambulances ? Quelle différence y a-t-il entre le matériel des hôpitaux et celui des ambulances ? Que comprend le personnel sanitaire ? Quelle protection )ui est accordée? Quelles sont les obligations? Peut-il conserver ses armes? Quels effets produit l'occupation du territoire par l'ennemi ? En ce qui concerne l'exercice de la souveraineté ? Les autorités locales sont-elles maintenues ? Quid des autorités judiciaires ? Quid de la perception des impôts ? Gomment l'occupant percevra-t-il l'impôt ? Peutril établir des impôts nouveaux? Quel effet produit Foccupation à l'égard de la personne des habitants ? Quelles sont les obligations de l'occupant à l'égard des habitants? des habitants à l'égard de Toccupant? Ge contrat tacite est-il sanctionné de part et d'autre d'une façon égale ? N'y a-t-il pas une restriction au respect de la personne des habitants ? En quoi peut consister la réquisition des services personnels ? Quels sont les moyens de répression en cas de violation des obligations des habitants ? Quels effets produit l'occupation de territoire sur les biens des habitants? Quel est le principe fondamental de la guerre continentale sur ce point ? Quelles conséquences résultent du principe du respect de la propriété privée? Qu'est-ce que le butin? le pillage? Quel est le droit de l'occupant au cas d'une maison abandonnée par son propriétaire ? Quelles sont les restrictions apportées au respect du droit de propriété? Qu'est-ce que le droit de réquisition? Quel en est le fondement juridique? A quelles conditions est subordonné l'exercice du jdroit de réquisition ? D'après quelle loi est exercé le droit de réi^uisition? Qu'est-ce (jue la contribution de guerre? Quel est le fou-

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dément du droit de contribution? A quelles conditions est subordonné l'exercice des contributions de guerre ? La contribution de guerre peut-elle être exercée comme moyen de répression ? Quels effets produit Toccupation à l'égard des biens de l'Etat envahi ? Peuton reconnaître à l'occupant un droit d'usufruit et d'administration sur les immeubles de TEtat ennemi ? Quels sont les organes des relations des belligérants ? Quelle différence y a-t-il entre un parlementaire et un agent diplomatique ? Quels sont les caractères généraux des conventions militaires ? Quelles différences y a-t-il entre les conventions militaires et les conventions internationales ? Qu'estce que la suspension d'armes ? Quelle différence y a-t-il entre la suspension d'armes et l'armistice ? Quels effets produit l'armistice ? Le ravitaillement des places fortes est-il la conséquence nécessaire de l'armistice ? Qu'est-ce que la capitulation ? Quelle différence avec les autres conventions militaires ? Qu'est-ce qu'on entend par les honneurs de la guerre ? Qu'est-ce que les représailles en temps de guerre ? A quelles conditions sontroUes subordonnées.

Neutralité dans la guerre continentale, — Qu'est-ce que la neutralité ? Quelles sont les diverses formes de neutralité ? Quelles différences y a-t-il entre la neutralité perpétuelle et la neutralité temporaire ? Quels sont les deux éléments essentiels de la neutralité ? Quels actes sont interdits aux Etats neutres ? Peuvent-ils autoriser des enrôlements volontaires sur leur territoire ? En quels cas l'Etat neutre est-il responsable de la violation de sa neutralité? Quels sont les droits de l'Etat neutre ? En quoi consiste l'inviolabilité du territoire des Etats neutres ? Quid lorsque l'Etat neutre sort de la neutralité ? Quid quand un Etat belligérant viole la neutralité de TEtat neutre ?

Guerre maritime. — Quelle est la différence fondamentale entre la guerre maritime et la guerre continentale ? Pourquoi la personne des non-combattants sur mer n'est-elle pas respectée ? Pourquoi n'est pas respectée non plus la propriété privée sur mer ? En quoi consiste le droit de prise ? Le navire capteur peut-il rançonner le navire capturé ? Peut-il le détruire ? Qu'est-ce que la course ? Quelle différence sépare le corsaire du pirate ? Dans quels cas le corsaire dégénérait en pirate ? A quelle époque la course a-t-elle été abolie ? Pourquoi les Etats-Unis ont-ils refusé d'adhérer à la déclaration de Paris ? Qu'est-ce que le blocus ? Qu'est-ce que le bombardement ? Quelle différence y a-t-il entre le blocus et le siège.

Neutralité dans la guerre maritime. -* En quoi consiste l'inviolabilité du territoire neutre sur mer? différence avec la guerre contins.

nentale ? Quid lorsqu'un navire est capturé dans les eaux neutres, la capture est-elle annulable ? Qu*est-ce qu'on entend par la règle des 24 heures ? Quel est le sort de la marchandise neutre sur navire ennemi et de la marchandise ennemie sur navire neutre ? Comment cette question était-elle résolue par le consulat de la mer et par l'Angleterre ? Quelle était la doctrine française ? Comment la question a-t-elle été tranchée par la déclaration de Paris en 1856 ? Comment distingue-t-on le caractère ennemi du navire et des marchandises ? Quelles restrictions sont apportées au commerce des neutres sur mer? Qu'est-ce que la contrebande de guerre ? Qu'est-ce que la contrebande par accident ou quasi-contrebande ? Quelle est la sanction de l'interdiction de la contrebande de guerre ? Dans quel cas le navire peut-il être confisqué ? Qu'est-ce que le blocus? Quelles sont les conditions d'exercice du droit de blocus ? A quelle époque ces conditions ont été posées? Une notification individuelle aux navires neutres est-elle indispensable? Quel est le but de la [visite en temps de guerre ? Quels navires peuvent procéder à la visite ? Quels navires y sont soumis ? Quelle différence existe entre la visite et la perquisition ? A l'égard de quels navires le droit de prises maritimes peut être exercé? Dans quels cas à l'égard des neutres? Quelles sont les deux phases à observer en cas de prises maritimes ? Quel est l'efi'et de la saisie ? rend-elle le capteur propriétaire? Quand devient-il propriétaire? A qui appartient le jugement des prises? A qui incombe le fardeau de la preuve ? Quelles décisions peuvent intervenir ? Quand sera prononcée la mainlevée de la saisie ? Quel droit appartient dans ce cas au navire capturé ? Quand y a-t-il confiscation du navire et de la cargaison ? au cas de blocus à quelles conditions peut-elle se produire ? Quand y a'-t-il confiscation du navire seul ? Quand confiscation de la cargaison seule ? Qu'estrce que la reprise ?

Fin de la guerre. — Qu'est-ce que les préliminaires de la paix ? Quelles sont les clauses normales des traités de paix ? les clauses spéciales et accidentelles? Qu'est-ce que le droit de postliminie?

Appendice I. ~ Conflit des lois criminelles. -^ L'étranger qui a conamis une infraction en France peut-il être poursuivi et jugé ? Dans quels cas échappe-t-il à la juridiction territoriale ? Quelle mesure spéciale de police peut être prise à l'égard des étrangers ? Quid lorsqu'un étranger a commis un crime hors du territoire français ? peut-il être poursuivi en France ? Quid des crimes commis par un Français à l'étranger? Quelle différence y a-t41; entre le cas où

§ 8. Des États d* après la formb du gouvernement 34

Deux types principaux 34

§ 4. Des États d'après leur puissance • 35

Grandes puissances et Etats secondaires t.-.. 35