‹ Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants enChapitre 97 sur 106 · Des attributions, des immunités, des honneurs et du rang · texte numérisé non relu

Des attributions, des immunités, des honneurs et du rang

de préséance, des obligations des agents diplomatiques .... 157

a) Atlributions des agents diplomatiques 157

b) Immunités diplomatiques 158

Fondement 158

Personnes qui y ont droit . . . • 159

1o Inviolabilité de la personne 159

2o Inviolabilité de la demeure 160

3» Exemption de la juridiction criminelle 162

4<» Exemption de la juridiction civile 163

50 Exemption d'impôts 165

60 Exercice du culte 165

c) Honneur et rang de préééance 166

d) Obligations des agents diplomatiques . 167

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