CHAPITRE III. - Des consuls

. Notions préliminaires 167

§ 1. Organisation du personnel consulaire 170

I § 2. Nomination, installation des consuls, fin des missions consu-

i lairbs 174

I § 3. Immunités des consuls 176

§ 4. Attributions générales des consuls 178

1« Agent d'observation 178

20 Agent d'exécution 178

a) Rapports du consul et de ses nationaux 178

Pouvoir de protection et de contrôle 179

» . rrr

• „ » ri.

Confirmation des traités 308

Réconciliation des traités 209

§ 1. Traitas relatifs aux TNTÉRâTS politiques dbs États 209

Traité de paix 210

» d'alliance 210

» d^amitié . 212

» de subsides 212

» de garantie 213

» de neutralité 213

» de concession de territoire 214

» de limites . 215

§ 2. Traitas relatifs aux intérêts matériels, intellectuels et

ÉCONOMIQUES DES ÉtaTS . 215

a) Traités ordinaires 216

Traités de commerce 216

j> d'établissement 217

» de Yoisînage 217

» de secours 218

» d'indemnité 218

» relatif à Fadministration de la justice 218

Conventions consulaires 220

» relatives au règlement des successions 220

» sanitaires. 220

b) Traités d'unions internationales ^3

Définition 223

Caractères distinctifs des unions internationales 223

Unions douanières. 224

» monétaires 228

» relatives aux poids et mesures 228

» postales 229

Unions télégraphiques 230

» relatives aux chemins de fer 230

» » à la propriété littéraire et artistique .... 230

» » » industrielle et commerciale . 231