Nov. 136, c

6. Cf. Savigny, VermiscfUe Schriften, 1, 1850» pp. 386-406. Puchta, Institution neriy 2, § 2fil ; Marquardt, Organisation financière^ pp. 71-78.

CONTRATS. — CONTRATS RÉELS, ÈiUTUVÈi 499

c'était Tunct arum /aenw*, c'est-à-dire probablement le 1/12 du capital, 8, 33 o/o par an *. Il fut abaissé en Tan 407 à la moitié [semunciarium faenus) 4,17 o/o *, puis enfin il fut totalement interdit, en Tan 412, par la loi Genucia ', comme il Ta été par le moyen âge chrétien. Mais cette prohibition parait avoir été bientôt frappée de désuétude sans avoir eu le temps de produire les expédients inventés par notre ancien droit pour la tourner. A l'époque de Cicéron, le taux légal est de 12 Vo par an, 1 ®/o par mois *. Ce sont les centesimae usurae seu calendariae, ainsi nommées de leur échéance aux calendes de chaque mois ''«qui fai^* sait aussi appeler kalendarium le livre de recouvrement des particuliers et même, dans la langue usuelle, actio kaiendarii l'action en recouvre* ment des intérêts'. Ce maximum légal, qui devint sous TEmpire, en fait, très supérieur au taux ordinaire des intérêts conventionnels '^ et qui ne s'appliquait d'ailleurs qu'aux prêts d'argent, non pas pro* bablement aux prêts de denrées ni certainement au nauticum faenus , subsista dans l'ensemble jusqu'à Justin ien^. Justinien l^abaissa sensiblement en le fixant d'une manière variable selon les personnes qui trahit une grande inexpérience financière : il le fixe en principe à 6 <>/o ; mais il complique cette notion simple par l'établissement d'un taux gradué selon l'utilité que les créanciers lui paraissent pouvoir tirer de l'argent dont ils se privent ou les débiteurs de celui qu'ils reçoivent *. En outre

1. Tacite, Ann,, 6, 16. On discute quelquefois si ce maximum ne se rapporterait pas à Tannée de dix mois de Numa, ce qui donnerait alors 10 ^/a pour l'année de douze mois. Mais cette prétendue année de dix mois n'a jamais existé. Cf. Mommsen, Rômische Chronologie, 2« éd., 1859, p. 48 et ss.; Unger, dans le Manuel d'Iwan Millier, 1« p. 615 et s..

2. Tite Live, 1, 21, 3. Une loi antérieure de Tan 391, la loi DuiliaMoenia avait, dans rintervalle, confirmé les dispositions des Xll Tables (Tite Live, 1, 16, 1).

3. Tite Live, 7, 42, 1 ; Tacite, 6, 16 ; Appien, B. c, 1, 54.