Servius, Ofilius, Labéon, /)., h
CONTKATS. — CONTRATS CONSENSUELS, SOCIÉTÉ 557
et celui-ci aura Taction conducli pour demander leur part contributive de cette indemnité aux propriétaires des marchandises sauvées K
8 3. — Société.
La société * qui, pas plus que la vente et le louage, n*a dû être reconnue comme contrat consensuel et de bonne foi avant l'introduction de la procédure formulaire, est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent h mettre quelque chose en commun dans un but licite pour en retirer un avantage réciproque.
Les principales espèces de sociétés sont : la société universelle de tous biens présents et à venir {socieias omnium bo)iorum), sans doute issue de la communauté fréquente à Tépoque ancienne sous le nom de consortium entre enfants du même père restés volontairement dans l'indivision après sa mort^, forme de la société qui est probablement celle qui s'est développée la première et d'où sont venues les autres^, qui est en tout cas celle qui est prise comme type dans les commentaires et
1. D.f h, t.^ ^^pr-: Si laboranle nave jaclua factus est, omissarum mercium domini, si merces vehendas locaverant, ex locato cum magistro navis agere rfebenl : is deinde cum reîiquis, quorum merces salvae sunt, ex conducio ut delrimenlum pro portione communicetur, agere potest,
2. ïnsl.j 3, 25, De societate. D., 17, 2, Pro socio. Cf. B. W. Leist, Zur Gesch, d. rômisch. Socieias, 1881. À. Pernice, Zsavst.,^, 1882, pp. 48-103. 9, 1888, pp. 232- 237. C. Ferrini, Archivio, 38, 1881, pp. 1-32. Karlowa, R, R. G., 2, pp. 651-662.
3. Âulu-Gelle, 1, 9, 12 : Quod quisque familiae pecuniaeque hahebat in médium dabat et coibalur societas inseparabilis, tamquam fuitillud anliquum consortium, quod jure atque verbo Romano appellabatur ercto Jion cito. Festus, v. Sors ; Paul Diacre, v.DweWtoyiM. Varron, De l, L., 6, 65. —Exemples; Tite-Live, 41, 27, 2; le censeur de 580 Q. Fulvius Flacius et son frère Cn. Fulvius ; Val. Max., 4, 4, 8 et Piutarque, Aemil.^ 5 : les seize Aelii vivant sous le même toit parmi lesquels le gendre de Paul Emile ; Q. Mucius Scaevola, />., 29, 2, De adq. her,, 78 : Duo fra- Ires ; Cicéron, In Verr., 2, 3, 23, 57 : Très fralres consortes : Cervidius Scaevola, i)., 10, 2, F. E,, 39, 3; Ulpicn, D., 17, 2, Pro socio, 52,8 ; Paul, D., 27, 1, De excus., 31,4. — Ce consortium qu'on a depuis longtemps comparé aux communautés taisibles de notre ancien droit (Yiollet, Hist. du dr. français^ pp. 749-752) et qui est da reste, croyons-nous, comme elles, toujours résulté de la volonté des parties et non pas d'une obligation légale de rester dans l'indivision (en ce sens, Pernice, Z*aw/., 3, p. 71 et ss. ; en sens contraire, Karlowa, Legisactionen, 1872, p. 143 ; cf. Cuq, Inst., 1, pp. 86. 289), présente avec la société de tous biens certaines dififérences (cf. Pernice, pp. 86-89). Mais il parait bien en avoir été le modèle. Cette idée n'a été contestée que par M. Karlowa, R. R, G., 2, p. 653, n.l.
4. Y. en ce sens Sallcowski, De societate publicanorum, 1859, p. 20; Dernburg, Pandekten, 2, § 125. M. Pernice considère au contraire les diverses variétés de sociétés comme ayant eu des origines indépendantes et distingue sous ce rapport, la societas omnium bonorum, née du consortium, la societas quaes- '<^ (p. 558, n. 3), et la politio (p. 5.*>8, n. 5), qui n'auraient suivant lui été pleineoient fondues que par Justinien. C'est, en revanche, à tort, croyons-nous avec le même auteur, 3, p. 101-103, qu'on mêle à l'histoire de la société la comiDunauté reconnue par Tédit de liutilius entre le patron et Taffranchi comme maximum des droits du premier à renconlrc du second D., 38, 2, De bon, lib., M (cf. p. 117, n.7).
558 LIVRE m. — IV. — TITRE I. — CHAPITRE II
dans Tédit* et celle pour laquelle s'expliquent le mieux certaines dos règles propres de la société* ; la société d'acquêts, portant seulement sur les acquisitions à venir faites à titre onéreux par les associés (socictas quaesius, lucn, compendii), qui est peut-être plus récente, mais qui est à Tépoque classique celle qu'on présume à défaut de volonté explicite des associés '; la société portant sur un seul bien, un fonds de terre, un esclave {societas unius rei)^ ; la société formée en vue d'une série d'opérations communes, par exemple d'un commerce ou d'une industrie {societas alicujus negotiaiionis) '.
I. Éléments du contrat. — Les éléments de fond nécessaires pour qu'une convention constitue le contrat consensuel de société obligatoire par le simple accord des volontés sont :
i® Un apport réciproque ; cet apport peut être de nature très variée, consister soit dans la propriété d'une chose, soit en sa jouissance, suit dans l'activité d'un des associés : il peut être différent pour les divers associés ' ; il peut même être inégal ^ ; mais il faut qu'il existe de la part de chacun : si une personne ne fait pas d'apport, même en industrie, et est déclarée avoir droit à une part des avantages sociaux, il n'y a pas contrat consensuel de société, il peut tout au plus y avoir une donatiou soumise aux conditions de forme et de fond des donations^.
