Inst., 4, n, De o/f.jud., 6. Cf. p
3. Frontin, De.conlrov, agr., 1, î) (Bruns, Fontes^ 2, p. 91) : Maleriae controversiarum sunt dtiae, finis et locus. 2, .31 : Omne genus controversiarum constat aiit in fine cuti in loco. Il faut uiéme crnpn's certains textes sous-distinguer la controversia de fine et la controversia de rigore qui sont des subdivisions de la controversia de fine (v.,dans Bruns, Fontes, 2, p. 91, Frontin, X)e controv., 1,11 : Of rigore controversia est.,., quotiens inter duos pluresue terminas ordinatos, sive quae alia signa, .secundum tegcm Mamiliam intra qitinque pedes agitur\ 1, 12 : Ve fine similis est controversia;... nam et endem lege continetur et de quinqne pedvm agitur latitudiur), se rapj)ortanl, suivant une idée vraisemblable de M. Karlowa, li.R.G., 2, p. 4r>i, à la distinction faite par la loi Manniia entre les agri Umitati {controversia de rigore) et les agri arci finales (simple conlroversia de fine),
4. Frontin. De controt., 1, (\. 12 (n. 3). Hyginus, 126, 3-8. 121, 13-17 et notamment 126, 3 : De fine si ageretur. Quae res intra pedum quinque aut stx tititiidinem qaaes/ionem hnhef. quoniam hanc lalitudinem vel iter nd cuUuras accedentium occupnt vel cifcumacttfs aratri. Qnod nsucapi non po/esf. Cicéron, De tcg.f 1,21: f'mifrover.sia nala est de finibuSy in qua quoniam usucapionem XII tal>uUie intra quinque pedes esse noluerunt... nec Mamilia lege singuli, sed c.v XII très arhifri fines rcgemus. Isitlore. Ong., î», 213, 11 (Bruns, Fontes, % p. Ki).V. aussi \v texte ^M-ec rapporté par Heimbach, Obsei^vaiionumjuris Graeco- Bomani lib. f, 1839, p. .-it, (pii oppose Vactio finium t*egundorum donnée \w\it
VARIAS CAVSARUM FJGVRAB. - ACTIO FINIUM RSGUNDORUM 613
quinque pedum) à raison de deux pieds et demi pris sur chaque champ qui devait, selon la loi des Xïl Tables et une loi Mamilia postérieure, être laissée libre entre les héritages ruraux, de façon à ce que chacun des deux propriétaires put y passer et y retourner sa charrue {iter ad culturas et circumvectus arairi), et qui était soustraite à Tusucapion par les XII Tables *. C'est spécialement pour le cas où ces fines sont contestés qu'est organisée l'action finium requndorum. Les controverses qui leur étaient relatives étaient tranchées, d'après les XII Tables et la loi Mamilia, par des arhitri, des jurés pris parmi les gens à ce com^ pétents, parmi les mensores ' qui étaient au nombre de trois pour chaque procès, selon les XII Tables, dont le chiffre fut réduit de trois à un par la loi Mamilia'*, et qui se réglaient principalement, sinon exclu* sivement, sur les bornes, les livres cadastraux et les titres de propriété pour tracer les limites d'après les règles de leur art *. En tout cas, ils ne tenaient pas compte de Tusucapion, exclue par les XII Tables, et, si les limites ne pouvaient être discernées ou leur semblaient défectueuses pratiquement, ils pouvaient en tracer de nouvelles et adjuger dans ce but un morceau de terrain à une partie en condamnant l'autre à lui payer en retour une indemnité \
2. Controversia de loco. A la controversia de fine, qui est le domaine propre de Faction finium regundorum, est opposée la controversia de loco qui est celle sur laquelle il y a le plus d'obscurités. Le locus est tout terrain excédant la lisière de cinq pieds des Xïl Tables. Les procès qui y sont relatifs sont certainement tranchés non pas par des hommes du métier, des agri mensores, mais par des jurés ordinaires qui pourront seulement consulter les agri mensores comme experts. Certainement aussi, on y tient compte de Tusucapion. Seulement, d'après certains interprètes, l'action est néanmoins l'action finium regnndorum et le juge
l'espace de cinq pieds et l'action réelle donnée pour ce ((ui dépasse cette étendue et les autres témoignages byzantins invoques dans le in^me sens par Cujas, Rec, soi, ad Ub. X Dig. tit. Fin. reg., 1 (éd. Fabrot,!, p. 496) et Paraittla ad Cod. 3, 39, 1 (éd. Fabrot, 2, p. 97). Les sex pedea dont parlent quelques textes et notamment celui d'Hyginus s'expliquent probablement, comme pense M. Karlowa, A.lt.G., 2, p. 463, par des coutumes locales entraînant dans certaines régions une différence de lalitudo,
