Comm. div

î). D., 10, 3, Comm. div., 3, pv. Il faut, pour que le communiste ait Tactâon à raison de ses dépenses ou des engagements qu'il a pris, qu'il n'ait pu sauvegarder ses intérêts propres sans sauvegarder les intén'ts communs ; sans cela, il serait un gérant d'affaires protégé seulement par l'action de gestion d'affaires (!>., 10, 3, Comm. div., 6, 2. 1).

fî. />.. 10, 2, F. E., 2:;, 16.

VARIAS CAUSARUM FIGURAE, - ACTIO FJNIUM BBGOUDORVM

conde, comme aussi pour balancer par une indemnité en argen tien de propriété plus étendue faite à Tun des copropriétaires, comme dans toutes les actions, le pouvoir de condamner. Mais mule de nos actions était, comme les formules ordinaires, un unilatérale, prescrivant de condamner ou d'absoudre le défende fit du demandeur, il ne pourrait prononcer de condamnation r ment même d'adjudication qu'au profit du demandeur. Or il i faire cesser l'indivision, qu'il ait le droit de faire des adjudi< profit de tous, de prononcer des condamnations au profit de tous à ne condamner, tout compte fait, qu'à un reliquat un ou plusieu eux qu'on ne peut connaître d'avance. Pour atteindre ce résuli mule simple ordinaire est, dans notre cas comme dans quelqu remplacée par une formule double où chacun est à la fois dem défendeur, où le juge peut donc prononcer des adjudications e damnations au profit et à rencontre de chacun ^

i 3. — Actio finium regundorum.

L'action finium regiindorum * est, dans les compilations de , l'action par laquelle un propriétaire rural demande à son procéder au bornage, à la fixation de limites ignorées ou c Gomme les actions en partage, c'est une action double où ch tie joue les rôles de demanderesse et de défenderesse et une a la formule contient une adjudicatio donnant au juge le p<

1. D'après le» règles ordinaires, tout ce qu'on aurait pu faire, c/aui répondre à l'action par laquelle on était poursuivi, en intentant son act et en demandant que les deux actions fussent renvoyées au inénie ju vertu d*un principe incontesté pour les actions de bonne foi dès le de poque classique, pouvait, si les satisfactions étaient fournies au cours absoudre les deux ou ne condamner qu'à un reliquat. Et on a soutei était ainsi même pour nos actions (Accarias, 2, lOO). Suivant une do répandue et que nous croyons meilleure, on délivrait une formule ïadjudicalio donnait le pouvoir de faire adjudication à l'une ou à parties, où ïinientio soumettait au juge leurs créances récipro(|ues alletnim alteii praesiare oporiet) et où la condemnatio lui donnait le condamner l'une ou l'autre (judex alteruin alteri condemruito). Cf. ï n. 458 ; Lenel, Ed,<, pp. Ië3-1G5. On a invoqué, en sens contraire, la Vadjudicatio donnée par Gaius, 4, 42 : Quantum adjudican oportet Tu cato, qui prouverait que Vadjudicatio ne peut avoir lieu qu'au profit deur de cbaque formule ; mais le mot Titio, qui n'est pas celui par lequ gne le demandeur d'une formule unilatérale, peut être soit le coût d'une énumération : T'Uio Seio^ etc., soit une corruption de tantum o cui oportet. Il ne prouve donc rien. En revanche, le droit du juge de alterum alteri est visé par de multiples allusions des commentaires F. E., 52, 2 ; D., 10, 3, C. />., 6, 10. 11 ; 10, 1.

2./)., 10, 1, Finium regundorum. Cf. Uudorif, Z.H.G., 10, 1842, p Schriften der riimiachen Feldmesaer^ 2, l8o2, pp. 422-415 ; Karlowa, Bt Geschichle der romischen Civilprocess, 1865, pp. 141-162 H, R. G., 2, j Bekker, Aktioneny \, pp. 235-244^ Glasson, Grande Encyclopédie, v

transférer la propriété K Mais tandis que les actions en partage sont, au moins dans leur dernier état, des actions de bonne foi, rien n*indique que Vactio finhim regundorum ait jamais eu ce caractère. Ensuite, tandis qu'au cas de partage, Tusage fait par le juge du pouvoir d*adju^er sera la règle, il sera ici l'exception : le juge se contentera en général de reconnaître la propriété ; il ne la déplacera que dans deux cas : d'abord pour donner aux fonds des limites plus visibles, plus naturelles, plus régulières ; puis pour se tirer d'aiïaire en traitant le terrain comme un terrain indivis et en le partageant, quand il est impossible de discerner * les limites antérieures. Ëntin, tandis que Faction en partage s'applique à toute espèce de biens, l'action en bornage le fait seulement aux pro* priétés non bâties, aux fonds ruraux : les fonds urbains, les propriétés bâties, le seront aux limites des XII Tables ou bien elles seront sépa* rées par un mur*.

Mais, s'il n'y a rien de plus à dire sur les caractères de faction finium regundorum, telle qu'elle existe sous Justinien, elle a eu pendant longtemps une physionomie beaucoup plus originale, qu'on méconnail encore parfois en admettant sans examen la similitude du droit de Justinien et du droit antérieur et dont il reste une trace dans le droit de Justinien : le précepte que le juge n'y tient pas compte de la prescription ordinaire, mais uniquement de la prescription de trente ans.

Le système antérieur, sur lequel les principaux renseignements sont fournis par les ouvrages des arpenteurs, par le code Théodosien et par les Basiliques, a pour assise la distinction de deux ordres de procès : la controversia de loco et la conlroversia de fine^,

1. Conlroversia de fine, he finis ^ est la lisière de cinq pieds (^nt«