SUCCESSION A L'ENGONTRE DU TESTAMENT. — EXHÉRÉDATION

2. Quant aux formes, le préteur exige que l'exhérédation soit nominatiye non seulement pour le fils, mais pour tous les descendants du sexe masculin. Il ne se contente de i'exhérédation collective que pour les descendantes*.

3. La sanction du défaut d'institution ou d'exhérédation régulière est, en droit civil, tantôt la nullité du testament, tantôt le droit de s'adjoindre aux héritiers. En droit prétorien ce sera toujours le droit de demander au préteur la B, P, contra tabulas.

Cette B. P. qui est dans un lien visible avec la£. P, unde liben et sur laquelle nous avons même plus de renseignements directs, qui a sans doute été créée comme elle entre Cicéron et Labéon * et qui est comme elle devenue cum re, tant d'après les textes positifs que d'après les arguments fournis par la collatio et d^autres institutions encore ^, dès avant le temps de la codification de Tédit, probablement dès le premier siècle de TËmpire^ produit à rencontre du testament, un effet qu'on n'a pas trop mal exprimé en disant qu'elle en entraîne la rescision '. Il ne s'agit plus ici d'une nullité absolue, invocable en tout temps, par toute personne, sans confirmation possible, faisant tomber le testament pour le tout, comme celle dont était frappé le testament rendu injustum par romission d'un fils ou par la survenance d'un postume. On pourrait plutôt parler de nullité relative. La B. P. contra tabulas s'ouvre seulement pendant un certain délai, à certaines conditions, au profit de certaines personnes, pour faire tomber certaines dispositions du testament.

a) N'empêchant pas le testament d'exister, étant seulement donnée quand il se trouve porter atteinte aux droits d'un liber, elle ne s'ouvre pas si le liber est mort avant le décès du testateur qui l'avait omis. Si au

i. Gwus. 2, 135 = Jnst., h. t., 3.

2. La B. P. contra tabutcts donnée aux liberi ne peut figurer dans l'édit du temps de Cicéron, si, comme noua avons déjà vu (p. 820, n. 4), cet édit ne connaît pas la B. P. unde liben. En revanche elle est connue de Labéon, d*aprës D., h. t. y 8, 11.

3. Son caractère de B, P. cum re résulte, croyons-nous, rationnellement de Texistence de la collatio qu'on ne pourrait ici comme en matière de B, P, unde liberi (p. 821, n. 1), imposer à l'émancipé en face des sui, s'il était ensuite exposé à être dépouillé par eux des choses héréditaires et de celle de Vedictum de legatis praestandis qui suppose aussi un acquéreur définitif. II est, en outre, attesté pour elle, à la différence de la B. P. unde liberi sur laquelle il y a moins de renseignements, par des témoignages directs des sources; Julien, D., /i. t., 13, pr, Ulpien, D., 37, 11, De B. P. sec. tab., o, 11 : Quasi contra tabulas bonorum possessione accepta rem habere ; cf. Leist, dans Gluck, 2, p. 21 et ss.

4. Cassius, cos. en Tan 30, connaît déjà la collatio (D., 31, 6, De coll.^ 2, 5).

5. M. Leist, 2, p. 21 et ss., suivi par Danz, 2, p. 156, considère pourtant comme plus exact de dire qu'elle ne fait pas tomber le testament, et qu'elle n'empêche pas l'héritier institué d'accepter, mais qu'elle le met alors avec le honomm possessor dans une situation analogue à celle où se trouve l'héritier grevé d'un fidéicommis universel en face du fidéicommissaire, qu'elle permet au bonorum pos» sessor de lui enlever la succession, mais sans l'empêcher de rester hères.

OO^ LIVHK 111. V. TITHE 1. CHAPITIIE Ul

contraire le liber est vivant, elle s'ouvre par là même qu'il y a on testament valable en la forme, contenant Finstitution d'un héritier capable, sans qu'il y ait à savoir le parti que prendra cet institué. Du moment que le testament existe, la B, P. est donnée contra tabulas, contra Ugnum testamenti, dit-on », avant même que la B. P. secundum tabulas soit offerte à l'institué pour savoir s'il acceptera ou non. Et alors elle est ouverte non seulement au profit du liber omis, mais, commisse per eum edicto, au profit d'autres liberi encore. Seulement le caractère relatif de la nullité se manifeste de nouveau, peut-on-dire, dans la détermination du cercle des personnes qui ont le droit de l'invoquer, à qui appartient la B. P, contra tabulas.

b) Ouverte par l'existence d'un liber omis, elle l'est en même temps qu'à son profit, k celui de tous les liberi institués dans le testament '. mais elle ne l'est pas, comme serait la succession civile ab intestat ouverte par la nullité du testament omettant un fils en puissance, au profit d'autres liberi régulièrement exhérédés '.

c) Elle ne fait pas non plus forcément disparaître tout le testament. Tandis que l'omission d'un fils en puissance fait jure civili tomber le testament tout entier, la B.P. contra tabulas laisse subsister : 1® les dispositions qui ne préjudicient pas au liber omis, non seulement les exhérédations, mais les substitutions pupillaires ^ et sans doute les nominations de tuteurs ; â° celles que le testateur eût vraisemblablement faites en l'instituant : il devra exécuter, pour un total qui ne peut excéder la part de chaque liber, les legs et les fldéicommis adressés à la femme et à certains parents ^.

d) Enfin, comme les voies de rescision, la B. P. contra tabulas ne peut être demandée que durant un délai fort court, celui pendant lequel peut être demandée toute B. P, (p. 851, n. 1). Sinon, la B. P, secundum tabulas s'ouvrira au bout du délai, au profit des héritiers institués dans le testament*.

1. Tryphoninus, D., h, t., 19 : Volgo dicilur liberis datant bonorttm possessionem conLra liqnum esse.

2. Z)., h. t., 3, 11. On applique même cela aux fils donnés en adoption qui se trouvent encore sous la puissance de l'adoptant : D., ^. /., 8, 11.

3. Z>., h, /., 10, 5. En supposant un testateur qui, ayant quatre tiberi, en a institué deux avec un étranger, en a exhérédé un et en a omis un autre, la B. P. contra tabulas, ouverte par l'omission du dernier, sera. ouverte, en même temps qu'à lui, aux deux institués, mais non à i'exhérédé, ni naturellement à Tétranger.