Festus, V. liecipe ratio

STATUS CÎVITATI8- — LES PÉRÉGRINS. 109

tières spéciales^, à saisir les tribunaux romains par voie de legis aciio. Sous la procédure formulaire, ils peuvent faire valoir tous les droits qui leur sont reconnus au moyen de formules, sauf quelques particularités de rédaction de la formule '. Sous la procédure extraordinaire, leur droit d'agir ne fait môme pas question.

m. Acquisition de la qualité de citoyen. — L'acquisition de la cité peut résulter pour les pérégrins comme pour les Latins soit du bienfait de la loi, soit de la naturalisation.

i. Bienfait de la loi. Gomme exemple ancien du bienfait de la loi, on peut citer une disposition de la loi Acilia repetundarum de 631-632, accordant au pérégrin qui ferait condamner un magistrat concussionnaire le droit de cité accordé en pareil cas seulement au Latin par la loi plus récente de643'.Les pérégrins ingénus profitaient peut-être aussi de certains des ffludessignaléscomme faisant acquérir la cité aux affranchis Latins (p. 121).

i. Naturalisation. La naturalisation, acte gracieux, dépendant de l'autorité, peut rationnellement être accordée dans une mesure plus ou moins large, par exemple comprendre tout ou partie des droits civils sans les droits politiques, ainsi que cela s'est produit pendant une cer- Uine période pour les populations de l'Italie gratifiées de la civitas sine suffragio *. Normalement elle est complète. Alors elle fait acquérir à la fois les droits civils et les droits politiques : éligibilité, élertorat, droit de servir dans les légions, etc. Le naturalisé est inscrit dans une tribu et il prend les trois noms romains, en mettant à la place ordinaire l'indication de sa tribu et en empruntant d'ordinaire le nom et le prénom du principal promoteur de sa naturalisation, un peu comme fait, verrons-nous, Taffranchi pour le patron, et en gardant son ancien nom comme surnom*.

L'auteur de la naturalisation est indiqué par le caractère de celle-ci ^.

1. La procédure du sacramentum parait bien, d'après la loi Acilia de 630-631, ligne 23, leur avoir été ouverte en matière de concussions par la loi Calpurnia de ^5 et une loi Junîa plus récente. D'autres lois peuvent avoir accordé l'usage des Actions de la Loi soit à tous les pérégrins en certaines matières, soit en toutes ma- Uères à certains pérégrins. Mais elles n'ont jamais été ouvertes à tous les pérégrins en toute matière. V. Cicéron, Pi^o Caec, 33, 91 et ss. et Wlassak, Processgeteize,^, 1891, p. 186 et ss.