RÉPUDIATION DE LA SUCCESSION. — ACCROISSEMENT

est que les dérogations admises pour permettre au père ou au tuteur d'accepter, /ure prœtorio ou jure civiliy à la place de l'incapable n'ont jamais été étendues à la renonciation.

On peut, d'autre part, ajouter qu'il existait, avant Justinien, un acte qui, tout en ne rentrant pas dans la notion de la répudiation et en n'en produisant pas les effets, rendait l'héritier appelé par le droit civil étranger à rhérédité.G*était Vin jure cessio heredilalis faite au profit d'un tiers quelconque par l'héritier ab intestat qui n'avait pas encore fait adition K Cette injure cessio faite par l'héritier sur le simulacre de pétition d'hé» redite du tiers dans les formes ordinaires de Vin jure cessio (p. 282, n. 1) avait pour effet, quand elle avait lieu après Fadition, de faire passer les choses corporelles au tiers, mais en éteignant les créances héréditaires et en n'empêchant pas l'héritier de rester tenu des dettes héréditaires^. Quand elle était faite avant l'adition par un héritier testamentaire, elle était nulle. Mais, si elle était faite avant l'adition par un héritier ab intestat au profit d'un tiers, elle lui enlevait sa qualité d'héritier ab intestat et la faisait passer au tiers'.

SECTION l[. — Effets de Facquisition ou de la répudiation. S 1. •> Effets do la répudiation.

Le principal effet delà répudiation ou plus largement de la disparition de l'appelé est de donner ouverture aux droits qui étaient restreints ou exclus par sa présence, c/est-à-dire : 1** au droit d'accroissement ; 2® aux substitutions ; 3» à la succession ab intestat ; 4® àla dévolution de degré à degré ou de classe à classe ; 5^ à défaut de tout successible, à la dévolution à l'État ou au fisc.

I. Accroissement. — Deux ou plusieurs personnes étaient appelées concurremment au même rang, à la même succession, pour la même part. L'une fait défaut. La part de l'autre ou des autres se trouve accrue d'autant. C'est là l'accroissement {jus adcrescendi). La base rationnelle en est, dans la succession ab intestat, la vocation éventuelle de chaque héritier au tout : l'hérédité étant un tout indivisible, il faut que le de cujus soit représenté pour le tout par ses héritiers : s'il y en a plusieurs appelés en même temps, chacun ne peut prendre qu'une partie {concuj^su

1. Gaius, 2, 34-37. 3, 85-87. Ulpien, Reg,, 19, 11-15. Cf. sur la forme dégénérée dans laquelle l'institution se retrouve dans le livre syro-roniain, Esmein, Mélan' geSf p. 415.

2. Cf. Antonin Caracalla, C, 7, 75, De rev, his, 1. Les ProcuUens appliquaient les mêmes règles à Vin jure cessio faite par un héritier forcé, les Sobiniens la déclaraient nulle.