EFFETS DE LA RÉPUDIATION DE LA SUCCESSION. — DÉVOLUTION

OU de substitué, la succession ab intestat s'ouvre au profit du plus proche appelé dont la vocation et la capacité s'apprécient à ce moment.

IV. Dévolution (auccessio orflinum ôt graduum), — Quand Théritier ab intestat le plus proche n*accepte pas, la succession peut être offerte à celui qui était appelé à son défaut. C'est la dévolution (successio)y(\\n a lieu de classe à classe (st/ccemaore/int/m), quand, à défaut d'une classe on appelle la classe suivante ; qui a lieu de degré à degré {successio graduum), quand, dans la même classe, à défaut du parent le plus proche, on appelle celui qui vient au rang suivant. Elle est pleinement admise de degré à degré et de classe à classe dans le droit romain le plus récent comme dans notre droit moderne ; mais elle ne s'y est introduite que progressivement, sous l'influence de rédit,et elle était absolument étrangère à l'ancien droit civil.

1. L'ancien droit civil ignorait absolument la dévolution tant de classe à classe que de degré à degré {in legilirnis hereditatihus successioni loeus non est) ^ Elle ne pouvait s'appliquer quand la succession était déférée à des héritiers siens, puisqu'ils sont héritiers de plein droit et qu'ils ne peuvent répudier. Mais elle ne s'appliquait pas davantage, quand le défunt laissait seulement des héritiers volontaires, agnats ou gentils, ni de degré à degré, pour faire admettre l'agnat plus éloigné à défaut de l'agnat le plus rapproché, ni de classe à classe, pour faire admettre les gentils à défaut d'agnats. La preuve en est, croyons-nous, à la fois dans le texte des XII Tables et dans les commentaires qu'en donnent les jurisconsultes *. A défaut du plus proche héritier ab intestat, personne n'est appelé à sa place et c'est même précisément pour cela que Vin jure cessio hereditatu transfère l'hérédité quand elle est faite par lui, à dé-, faut duquel personne n'est appelé, et non quand elle est faite par l'héri-