EFFETS DE LA RÉPUDIATION DE LA SUCCESSION. - SUCCESSION VACANTE

Jastinien fît un nouveau pas en admettant la dévolution de degré à degré dans l'ordre des agnats ^ Mais il ne paraît pas être allé plus loin dans le droit du Gode, antérieur à sa refonte générale des successions '. Au contraire, il adroit pleinement la dévolution dans le droit des novelles, où, sur le refus ou Tincapacité de rappelé,la succession est dévolue, dans chaque ordre, de degré à degré, puis, Tordre épuisé, de classe à classe.

V. Attribution de la succession vacante au Trésor. — La succession vacante qui n'était recueillie par personne pouvait, dans Tancien droit, être occupée par le premier venu qui en devenait propriétaire par usucapion pro herede, mais qui en même temps devenait ainsi héritier tenu des dettes et ^es sacra (p. 850). Jusque-là les créanciers étaient dépourvus de tout droit, sauf celui de procéder eux-mêmes à cette occupation. Plus tard Tédit du préteur, admettant Texécution sur les biens, accorda aux créanciers Tenvoi en possession des biens des personnes mortes sans héritier pour arriver à leur vente. Mais en dehors de la vente par les créanciers ou de l'occupation par un usurpateur, les biens d'une succession vacante continuèrent à n'être attribués à personne jusqu'à la fin de la République.

Ils furent attribués par les lois Julia et Papia Poppaea, au trésor, à Vaerarium qui fut ensuite remplacé \h comme en matière de caduca par le fisc ', avant lequel même se placent, depuis le IV* siècle, diverses corporations pour les défunts qui en faisaient partie *. Seulement il n'y a pas là une simple confiscation sans charge. Le fisc, par exemple, doit exécuter les legs et les fidéicommis comme ferait un héritier ^, payer les dettes jusqu'à concurrence de l'actif* et en conséquence on a admis qu'il pouvait répudier la succession ^ Alors, môme après les lois caducaires,

Ad S, C. Tert, et Orf,, 2, 9. 18). Sur la répudiation de la mère, au premier cas, des enfants dans le second, on applique le jus antiquum (/)., 38, 17, Ad S, 0. Tert. et O?/., 1, 9; 2, 20).